Les avantages fiscaux appliqués au PER dépendent du type de versement effectué. En effet, dans le cadre d’un PERIN, d’un PERCOL ou d’un PERCAT, vous êtes amenés à effectuer des versements volontaires, des versements obligatoires ou bien des versements issus de l’épargne salariale.
En ce qui concerne les versements volontaires, ceux-ci sont déduis du revenu imposable dans la limite du plafond fixé.
Ce dernier est calculé chaque année pour chaque membre du foyer fiscal à partir des revenus professionnels et dépend de son statut professionnel.
- Pour les salariés : le plafond correspond au montant le plus élevé entre
- 10 % du montant net des revenus d’activités déclarés sur l’année précédente
- 10 % du plafond annuel de la sécurité sociale (PASS) de l’année précédente
- Pour les travailleurs non-salariés : le plafond correspond au montant le plus élevé entre
- 10 % du bénéfice imposable de l’année en cours
- 10 % du PASS de l’année en cours
Il y a une possibilité de revenus sur les 4 années précédentes si le plafond n'a pas été utilisé.
Les versements obligatoires sont déductibles des revenus imposables au même titre que les versements volontaires. L’employeur peut également déduire ces versements obligatoires de son bénéfice imposable.
Pour l’épargne salariale, un régime spécifique a été mis en place pour chaque type de versement :
- Les primes de participation et d’intéressement : elles sont exonérées d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales à hauteur de 75 % du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS).
- L’abondement de l’employeur: il est exonéré d’impôts sur le revenu et de cotisations sociales à hauteur de 16 % du PASS.
- Les autres versements de l’entreprises et droits issus du CET et de jours de repos non-pris : ils sont exonérés d’impôt et de cotisations sociales, dans les limites fixées selon le type de sommes versées.