Le plan d'épargne retraite PER pour les TNS
Fonctionnement et avantage fiscal pour le travailleur non salarié

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Vous êtes un Travailleur Non Salarié (TNS) et vous vous interrogez sur la meilleure façon de préparer votre retraite ? Vous souhaitez en savoir davantage sur le PER et ses atouts en matière de fiscalité ?

Dans les lignes qui suivent, nous détaillerons tout d’abord le fonctionnement du nouveau PER. Ce dernier a été introduit par la loi Pacte de 2019 et a notamment été conçu pour regrouper les anciens contrats d’épargne retraite, dont le contrat Madelin dédié aux travailleurs non salariés.

Nous aborderons également les avantages du PER pour les TNS, notamment en matière de déduction fiscale. 

Rappel du fonctionnement d'un plan d'épargne retraite en 2024

Le Plan d’Épargne Retraite (PER) est un dispositif d’épargne à long terme destiné à vous permettre de vous constituer une retraite complémentaire. Il s’adresse aussi bien aux salariés qu’aux travailleurs non salariés (TNS) et se présente sous plusieurs formes adaptées à chaque profil.

L’Etat a toujours cherché à offrir des solutions variées pour aider ses citoyens à préparer leur retraite. Avant l’introduction du PER en 2019 par la loi Pacte, les dispositifs comme le contrat Madelin, destiné aux TNS, ou le Plan d’Épargne Retraite Populaire (PERP) étaient les principales options disponibles. Le PER a été conçu pour simplifier et harmoniser ces dispositifs en une seule offre, plus flexible et plus avantageuse fiscalement.

Il existe trois types principaux de PER :

  • PER Individuel (PERIN) : Accessible à tous, ce type de PER permet d’épargner de manière individuelle. Il est tout à fait adapté au TNS. 
  • PER d’Entreprise Collectif (PERCOL) : Mis en place par les entreprises pour leurs salariés, ce PER permet de bénéficier d’un cadre fiscal avantageux. Il est adapté au TNS qui dispose d’au moins un salarié dans son entreprise.
  • PER d’Entreprise Obligatoire (PERO) : Ce PER est également proposé par l’entreprise mais avec une adhésion obligatoire pour certaines catégories de salariés.

La souscription à un PER est ouverte à tous, y compris les TNS, et ce, sans conditions particulières. Que vous soyez artisan, commerçant, travailleur indépendant ou encore en profession libérale, vous pouvez souscrire un PER auprès de divers établissements financiers tels que les banques ou encore les compagnies d’assurance. Vous pouvez également faire appel à un gestionnaire de patrimoine comme Valority, qui réalisera pour vous un contrat sur-mesure, adapté à votre profil risque et à votre projet. En effet, le PER offre une variété de supports d’investissement, allant des fonds en euros (moins de risque, mais moins de rentabilité) aux unités de compte (plus risquées, mais potentiellement plus rentables). Vous pouvez ajuster la répartition de vos investissements en fonction de votre tolérance au risque et de votre horizon de placement.

Les versements sur un PER sont très flexibles et peuvent être ajustés selon votre capacité financière et vos objectifs de retraite. Vous pouvez effectuer des versements ponctuels ou réguliers selon vos préférences. 

Le PER offre deux principales modalités de sortie à l’âge de la retraite :

  • Sortie en capital : Vous pouvez choisir de récupérer l’intégralité de votre épargne sous forme de capital, en une ou plusieurs fois.
  • Sortie en rente : Vous pouvez opter pour une sortie en rente viagère, vous assurant ainsi un revenu régulier à vie.

Enfin, des conditions de déblocage anticipé existent pour des situations exceptionnelles telles que l’achat de la résidence principale, l’invalidité, le décès du conjoint ou encore la cessation d’activité suite à une liquidation judiciaire.

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Le PER pour les TNS (travailleur non salarié)

En quoi le PER est-il adapté aux travailleurs non salariés (TNS) ?

Contrairement aux salariés, en tant que TNS vous ne bénéficiez pas de régimes de retraite obligatoires aussi généreux et sécurisés. C’est pourquoi il peut être tout à fait pertinent de vous tourner vers des dispositifs d’épargne dédiés, comme le PER, pour préparer efficacement votre avenir financier. Voici les raisons pour lesquelles le PER est adapté aux TNS :

  • Flexibilité des versements : Les TNS peuvent adapter leurs versements selon leurs capacités financières, ce qui est crucial pour des revenus parfois irréguliers.
  • Avantages fiscaux significatifs : Les cotisations effectuées sur un PER sont déductibles du revenu imposable, ce qui peut réduire significativement l’impôt sur le revenu annuel. Cela est particulièrement avantageux pour les TNS, qui cherchent à optimiser leur fiscalité tout en préparant leur retraite.
  • Simplification de la gestion de la retraite : Le PER permet de regrouper l’épargne retraite en un seul dispositif, et ainsi d’éviter la multiplicité des comptes et contrats.
  • Souplesse dans la sortie : À l’âge de la retraite, les TNS peuvent choisir de récupérer leur épargne sous forme de capital ou de rente, selon leurs besoins et préférences.

Quels sont les avantages fiscaux du PER individuel pour les TNS ?

Les versements déductibles

L’un des principaux attraits du Plan d’Épargne Retraite réside dans ses avantages fiscaux significatifs. En effet, les TNS, comme les salariés, ont le droit de choisir de déduire ou non les versements volontaires sur le PER de leur revenu imposable. Cependant, les plafonds de déduction diffèrent entre ces deux catégories.

Les plafonds de déduction du PER pour les TNS

Options Plafond de déduction PER TNS
1ère option 10% du PASS (plafond annuel de la Sécurité sociale) de l’année précédente auquel s’ajoute 15% du bénéfice imposable compris entre 1 à 8 fois le PASS de l’année des versements.
2ème option 10% des bénéfices imposables dans la limite de 8 fois le PASS, auquel s’ajoute également 15% du bénéfice imposable compris entre 1 à 8 fois le PASS de l’année des versements.

Il faut savoir que les plafonds sont recalculés chaque année par l’administration fiscale et peuvent être consultés sur votre avis d’imposition à la ligne « plafond épargne retraite ». En tant que TNS, vous pouvez reporter le plafond de déduction non utilisé sur les trois années suivantes, augmentant ainsi votre capacité de déduction future. Enfin, vous pouvez cumuler votre plafond de déduction fiscale avec votre conjoint, en cochant la case 6QR sur votre avis d’impôt.

La fiscalité avantageuse à la sortie

Si vous avez déduit vos versements durant la période d’épargne :

  • Sortie en rente viagère : La rente est soumise au barème progressif de l’impôt sur le revenu, avec un abattement de 10 % suivant les règles applicables aux pensions de retraite. Les rentes sont également soumises aux prélèvements sociaux à un taux de 17,2 %, avec un abattement variable selon l’âge lors de la mise en service de la rente :

    • 70 % si moins de 50 ans
    • 50 % entre 50 et 59 ans
    • 40 % entre 60 et 69 ans
    • 30 % si plus de 69 ans
  • Sortie en capital : Le capital perçu est soumis à l’impôt sur le revenu et les gains sont soumis au Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) de 30 %, comprenant 12,8 % d’impôt et 17,2 % de prélèvements sociaux.

 

Si vous n’avez pas déduit vos versements durant la période d’épargne :

  • Sortie en rente viagère : Les règles sont les mêmes. 
  • Sortie en capital : L’ensemble de vos versements seront exonérés d’impôt et de prélèvements sociaux. Seules vos plus-values seront taxées au PFU. 
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Pourquoi transférer un contrat Loi Madelin vers un PER ?

Si vous êtes dans l’une des situations ci-dessous, il peut être pertinent de transférer votre ancien contrat Madelin vers le nouveau PER.

  • Le PER offre une plus grande souplesse dans les modalités de sortie (complément de revenu sous forme de capital, de rente ou une combinaison des deux), contrairement à un contrat Madelin qui ne propose que la rente.
  • Le PER permet également une sortie anticipée pour permettre l’acquisition d’une résidence principale. Ce n’était pas possible avec le contrat Loi Madelin. 

PER individuel ou PER collectif d'entreprise, que choisir en tant que TNS ?

PER Individuel

  • Adapté aux TNS sans salariés : Si vous n’employez aucun salarié, le plan épargne retraite individuel est votre seule option.
  • Simplicité et flexibilité : Permet de réaliser des versements volontaires à votre rythme et de bénéficier de la déduction fiscale des montants versés.

PER Collectif d’Entreprise

  • Pour les TNS employant au moins un salarié (incluant le conjoint collaborateur) : Le PERIN et le PERCO sont envisageables.
  • Avantages supplémentaires du PERCO : Possibilité d’abondements de l’employeur avec des avantages fiscaux spécifiques (réduction d’impôt immédiate, forfait social à 0%).

Avertissement : cette page ne doit pas être considérée comme une sollicitation, un conseil en investissement, une recommandation ou une offre de souscrire ou de conclure une quelconque opération sur cet instrument financier et n’emporte aucun engagement contractuel de la part de Valority. L’investissement dans les produits financiers comporte des risques et notamment un risque de perte en capital, partielle ou totale, risque que vous acceptez en cas d’investissement et que vous devez être financièrement en mesure de supporter. Au regard de ces risques, tout Investisseur potentiel doit disposer des connaissances et de l’expérience nécessaires pour évaluer les caractéristiques et les risques liés à chaque opération. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures et ne sont pas constantes dans le temps.