Loi Denormandie 2023 : Investir & défiscaliser dans l’immobilier ancien

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Le plan de défiscalisation Denormandie, entré en vigueur le 1er janvier 2019, suscite beaucoup d’attentes et d’intérêt, pour sa deuxième année d’application. Quelles sont ses caractéristiques ? Quelles sont les conditions d’accès aux avantages fiscaux ? Pour quels objectifs ? Explications & Nouveautés en 2022.

Loi Denormandie, complément de la loi Pinel Ancien

Dans le cadre du dispositif loi Denormandie, l’investisseur acquiert un logement ancien situé dans l’un des 245 villes françaises éligibles à la loi. Liste complète des villes éligibles à la loi Denormandie consultable ici >>
Il engage ensuite des travaux de rénovation du bien pour le remettre en conformité et proposer une offre de logement décent aux futurs locataires.

La mise en location du bien lui permettra d’accéder à des réductions d’impôt, identiques à celles de la loi Pinel, et donc modulables en fonction de la période de location.

Durée locative Réduction d'impôt accordée
6 ans 12%
9 ans 18%
12 ans (9 ans prolongé de 3 ans) 21%

Les objectifs de la Loi Denormandie

La mise en place d’un tel dispositif résulte de la volonté du gouvernement de répondre à certains objectifs. Parmi eux :

Pour aller plus loin

Pour mener à bien son cahier des charges, l’État a besoin d’investisseurs pour répondre aux besoins de rénovation des logements.

Les réductions d’impôts interviennent dans cette optique et incitent le contribuable à investir dans les zones définies par le gouvernement.

La collaboration profite ainsi aux 2 parties : l’État met en marche son plan de logement et l’investisseur bénéficie d’une perspective de défiscalisation de ses revenus intéressante.

À noter que la loi Denormandie a été reconduite jusqu’en 2022 dans le cadre du Projet de loi de Finances pour 2021.

Les conditions d’application

L’accès aux bénéfices de la Loi Denormandie est tout de même régi par quelques conditions préalables. Les rénovations du bien devront représenter **25% du coût total de l’opération **(montant des travaux inclus), dans la limite d’un investissement de 300.000 euros.

Les décrets d’application du 27 mars 2019 viennent apporter davantage de précisions quant à la nature des travaux à réaliser.

Rénovation du bien

Avant le début des travaux, l’investisseur devra faire réaliser un diagnostic de performance énergétique du logement (DPE). Les données recueillies serviront de point de départ dans l’évaluation finale de la production énergétique de l’habitat.

C’est ainsi que les rénovations s’inscrivent dans une démarche précise.

Les travaux devront soit améliorer la performance énergétique du logement d’au moins 30% (20% pour les habitats collections), soit comporter 2 types de rénovations sur un bouquet de 5 proposés :

Après les travaux

L’investisseur fait effectuer un second diagnostic de performance énergétique. L’objectif étant de démontrer les réductions de consommations d’énergie que les travaux ont générées.

Loi Denormandie 2022 : ajout de travaux éligibles

 Le Projet de Loi de Finances 2021 apporte de nouvelles précisions et étend la liste des travaux éligibles aux 25 % du coût de l’opération.

À partir du 1er janvier 2021, les opérations d’assainissement, de modernisation et d’aménagement des surfaces habitables (sous-sol et combles inclus), viennent s’ajouter à la liste des travaux éligibles. Enfin, toute création de surface habitable supplémentaire au sein du logement devient également éligible à la défiscalisation.

Les documents justificatifs

Une fois les rénovations terminées, l’administration fiscale réclame 2 types de documents :

À noter

À noter que si le bien est acquis auprès d’un promoteur immobilier, c’est à ce dernier de fournir l’ensemble des documents à l’investisseur.

Raphaël Vialle
Directeur commercial
Immobilier
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Qui est Julien Denormandie ?

Julien Denormandie est un homme politique français né le 14 janvier 1980 à Cahors.

De 2012 à 2018, il fut successivement conseiller de la ministre du commerce extérieur Nicole Bricq, directeur de cabinet adjoint du ministre de l’Économie Emmanuel Macron, Secrétaire général adjoint du mouvement « En Marche !» et secrétaire d’État auprès du ministre de la Cohésion des territoires.

Depuis le 16 octobre 2018, il est le Ministre chargé de la Ville et du Logement, fonction nouvellement crée. Il travaille sous la tutelle de Jacqueline Gourault, la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations territoriales, qui a succédé à Jacques Mézard en octobre dernier à ce poste.