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L’assurance de votre prêt est la garantie d’une acquisition sereine et constitue l’élément essentiel de votre projet.
L’assurance du prêt immobilier, aussi appelée assurance emprunteur, apporte une double garantie : en cas de décès, l’assureur remboursera à l’établissement financier prêteur, le capital restant dû. En cas de maladie ou d’invalidité, l’assureur se substituera partiellement ou totalement à l’emprunteur en fonction des conditions de l’assurance.
A savoir
La plupart du temps, et par manque d’information, on pense que l’assurance prêt doit obligatoirement être souscrite dans un établissement bancaire. Cependant il est possible de faire jouer la concurrence grâce aux délégations d’assurances extérieures qui sont d’ailleurs souvent plus avantageuses que l’assurance proposée par la banque.
Aucune loi ne vous oblige à prendre l’assurance de votre banque pour garantir votre financement immobilier.
En matière d’assurance crédit, vous avez le choix de souscrire à l’assurance de prêt de votre banque, dit « contrat groupe », ou à l’assurance de prêt individuelle dit « délégation d’assurance ».
Il s’agit de l’assurance proposée par la banque, établie sur l’ensemble des assurés. Les cotisations et garanties sont basées sur une couverture généraliste et ne tiennent pas compte de vos caractéristiques personnelles comme l’âge, la durée de prêt, ou la pratique de sports à risques. Elles ne sont donc pas toujours très compétitives, surtout notamment pour les personnes de moins de 40 ans.
Il s’agit d’une délégation d’assurance, qui permet de prendre en compte les caractéristiques ou spécificités personnelles liées à l’emprunteur.
Ce contrat individuel peut être souscrit chez un assureur ou courtier qui vous fera bénéficier d’un prix et de prestations plus intéressantes. Par conséquent la solution de l’assurance de prêt individuelle peut vous faire réaliser d’importantes économies ou une couverture sur-mesure.
Cette garantie obligatoire est la garantie demandée en priorité par la banque prêteuse. En cas de décès de l’assuré, le capital restant dû est versé à l’organisme prêteur, dans la limite du montant garanti (se référer aux quotités).
Cette garantie s’applique à toute personne de moins de 65 ans, qui sont dans l‘incapacité d'autonomie définitive d’exercer une activité professionnelle et dans l’obligation d’avoir une assistance permanente pour effectuer les actes courants du quotidien comme se laver, se nourrir ou se déplacer. Il s’agit d’une dépendance lourde, d’une invalidité physique ou mentale.
Si l'’assuré est dans l’impossibilité d’exercer l'activité professionnelle qui lui assure son salaire à la suite d’un accident ou d’une maladie, les échéances de prêt seront honorées par l’assureur à partir du 31ème ou 91ème jour en fonction de la franchise.
En cas de chômage, l’assurance perte d’emploi prend en charge les échéances et assure la continuité des remboursements.
Cette assurance facultative permet également le report d’échéances. Souvent onéreuse, elle n’est pas réellement utile dans le cadre d’investissement locatif.
Avant d’y souscrire, il faut vérifier les conditions dans lesquelles elle s’applique.
En matière de crédit immobilier, le coût du contrat d’assurance aura un impact très important sur le coût global de votre prêt.
Il existe deux façons de calculer les cotisations d’assurance, soit un pourcentage du capital emprunté, soit un pourcentage du capital restant dû.
Pour mesurer, l’impact réel sur le coût, les banques ont l’obligation de faire figurer l’ensemble des coûts sur les offres de prêt au travers du TAEG (Taux Annuel Effectif Global) seul révélateur du coût global d’un prêt immobilier.
En pratique, une cotisation calculée sur le capital restant dû est plus avantageuse sur la durée totale du prêt, mais elle a l’inconvénient d’être plus élevée les premières années que celle calculée sur le capital initial.
La souscription d’une assurance emprunteur est imposée par l’établissement bancaire, auquel la demande de prêt est faite. Son objet est de se substituer à l’emprunteur au cas où arriverait un accident, décès, une invalidité, ou tout autre cas prévu au contrat.
Mais, la plus grande prudence est de rigueur quant à la lecture du contrat, qui doit mentionner les franchises et les exclusions éventuelles limitant ainsi l’étendue de vos garanties.
Dans chaque contrat d’assurance, il figure un certain nombre de situations, liées à des faits, ou à l’activité de l’assuré, que l’assureur refuse de prendre en garantie.
Certaines exclusions sont prévues dans les contrats :
Les garanties invalidité et incapacité de travail peuvent exclure :
Malgré le grand nombre d’exclusion, vous pouvez vous faire faire un contrat sur-mesure, adapté à vos besoins. Il est toujours possible de négocier avec la compagnie d’assurance, et de supprimer certaines exclusions en contrepartie d’une « surprime ».
Dans tous les cas, chaque souscription est soumise à quelques formalités médicales car l’assureur souhaite connaître votre état de santé pour accepter ou refuser de vous assurer.
La franchise est la durée au bout de laquelle les échéances du prêt immobilier sont prises en charge par l’assureur en cas de maladie ou d’accident.
La franchise la plus utilisée est de 90 jours. Dans le cas de délégation d’assurance, il est possible de réduire cette période à 30 jours, suivant le contrat.
Qu’il s’agisse de crédit à la consommation, de prêt immobilier ou d’assurance prévoyance, nous avons toujours des questionnaires médicaux à remplir.
Les assurances peuvent vous poser toute question concernant votre état de santé, car elles ne sont pas soumises à la loi qui protège les personnes contres les discriminations liées à l’état de santé (article 225-1 à 225-4 du Nouveau Code pénal).
Vous devez répondre à toutes les questions, sans en omettre, ni répondre faussement.
Toute fausse déclaration peut avoir une incidence regrettable, c’est-à-dire la nullité du contrat d’assurance, donc pas d’indemnisation.
En cas d’omission involontaire, la compagnie applique la règle proportionnelle, c’est-à-dire qu’elle tient compte lors du règlement, de la cotisation qui aurait dû être payée si le risque avait été déclaré.
Selon le montant des capitaux empruntés, l’assureur peut vous demander de remplir un questionnaire médical, ainsi que des éléments ou examens complémentaires (prise de sang, électrocardiogramme, …) afin d’apprécier « le risque ».
La délégation d’assurance offre la possibilité de souscrire à une assurance différente de celle proposée par la banque.
Elle vous permettra de réduire son coût ou de couvrir les éventuels risques (maladies, sports extrêmes, …) refusés par la banque.
Valority est en mesure de vous accompagner sur le choix de l’assurance et la négociation, contactez-nous pour en savoir plus et bénéficier d’une étude personnalisée.
(5.0)
Excellent accompagnement tout au long du projet, Mr Sackreuter est très a l'écoute et réactif. Il a su être clair dans un contexte que nous ne maîtrisons pas à 100% et a pu nous proposition une solution adaptée.
AP R
(5.0)
tres bonne experience et explication , approche tres professionnelle avec Mr Hugo Capelli
tual
(5.0)
Des explications claires, personnes compétentes et réactives.
MALLINJOD
(5.0)
Bonjour, toute l'équipe est à l'écoute et est de bon conseil. Un grand merci à Mr Procacci pour son professionnalisme et sa réactivité. Je recommande à 100%.
FREDERIC REMOND
(5.0)
Nous étions désireux de nous faire conseiller et accompagner dans la gestion de notre patrimoine. Professionnalisme et pragmatisme était au rendez-vous par le biais de notre conseiller, Mr Julien Aucoin. Il a compris et ciblé nos besoins. Nous a accompagné du début jusqu'à la fin de notre projet. Il nous assure un suivi régulier et est joignable à tout moment. Je recommande vivement Valority pour le sérieux, la qualité des prestations et les garanties proposées.
Pierre
(5.0)
Comme à chaque année, je remercie mon conseillé dévoué Olivier LAFFARGUE du pôle expert de Paris pour sa bienveillance et son attention au travers ses vœux et sa vérification à la bonne réception de ma réduction d’impôt. le professionnalisme et la rigueur reflète son expertise métier, encore merci Olivier en vous réitérant mes meilleurs voeux sur tous les plans..
Antoine serre
(5.0)
Nous avons eu un excellent interlocuteur MR PIERRE TOULOUSE, disponible et clair dans ses explications. Bien impliqué dans son métier. Nous rajoutons que son dynamisme et sa bonne humeur facilite les échanges.
Winnie
(5.0)
Très bon accompagnement de Monsieur SARCIAT avec une offre complète
Consumer
(5.0)
Société humaine , pédagogue, à l’écoute et bienveillante, son conseil avisé et son service de qualité m’a beaucoup aider à réaliser une opération immobilière qui aurait été bien plus compliquée sans eux. Maîtrisant de bout en bout la chaîne de l’acquisition immobilière en passant par le financement, la location du bien jusqu’à la revente , il accompagne le client avec un risque minimal dans son projet.
Monsieur MICHELI
(5.0)
Analyses de notre situation patrimoniale, suivies de bons conseils avec mise en place de solutions personnalisées en accord avec nos objectifs (défiscalisation et placement).
G_N