L'assurance emprunteur

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Pourquoi souscrire à une assurance de prêt ?

L’assurance de votre prêt est la garantie d’une acquisition sereine et constitue l’élément essentiel de votre projet.

L’assurance du prêt immobilier, aussi appelée assurance emprunteur, apporte une double garantie : en cas de décès, l’assureur remboursera à l’établissement financier prêteur, le capital restant dû. En cas de maladie ou d’invalidité, l’assureur se substituera partiellement ou totalement à l’emprunteur en fonction des conditions de l’assurance.

A savoir

La plupart du temps, et par manque d’information, on pense que l’assurance prêt doit obligatoirement être souscrite dans un établissement bancaire. Cependant il est possible de faire jouer la concurrence grâce aux délégations d’assurances extérieures qui sont d’ailleurs souvent plus avantageuses que l’assurance proposée par la banque.

Aucune loi ne vous oblige à prendre l’assurance de votre banque pour garantir votre financement immobilier. 

Les types de contrats d'assurance de prêt

En matière d’assurance crédit, ​vous avez le choix de souscrire à l’assurance de prêt de votre banque, dit « contrat groupe », ou à l’assurance de prêt individuelle dit « délégation d’assurance ».

Le contrat groupe
le contrat individuel
 

Il s’agit de l’assurance proposée par la banque, établie sur l’ensemble des assurés. Les cotisations et garanties sont basées sur une couverture généraliste et ne tiennent pas compte de vos caractéristiques personnelles comme l’âge, la durée de prêt, ou la pratique de sports à risques. Elles ne sont donc pas toujours très compétitives, surtout notamment pour les personnes de moins de 40 ans.

Il s’agit d’une délégation d’assurance, qui permet de prendre en compte les caractéristiques ou spécificités personnelles liées à l’emprunteur.

Ce contrat individuel peut être souscrit chez un assureur ou courtier qui vous fera bénéficier d’un prix et de prestations plus intéressantes. Par conséquent la solution de l’assurance de prêt individuelle peut vous faire réaliser d’importantes économies ou une couverture sur-mesure.

Comment SE PROTÉger

Les garanties de l'assurance de prêt

La garantie décès

Cette garantie obligatoire est la garantie demandée en priorité par la banque prêteuse. En cas de décès de l’assuré, le capital restant dû est versé à l’organisme prêteur, dans la limite du montant garanti (se référer aux quotités).

La garantie Perte Totale et Irréversible d'Autonomie (PTIA)

Cette garantie s’applique à toute personne de moins de 65 ans, qui sont dans l‘incapacité d'autonomie définitive d’exercer une activité professionnelle et dans l’obligation d’avoir une assistance permanente pour effectuer les actes courants du quotidien comme se laver, se nourrir ou se déplacer. Il s’agit d’une dépendance lourde, d’une invalidité physique ou mentale.

La garantie Incapacité Temporaire Totale (ITT)

Si l'’assuré est dans l’impossibilité d’exercer l'activité professionnelle qui lui assure son salaire à la suite d’un accident ou d’une maladie, les échéances de prêt seront honorées par l’assureur à partir du 31ème ou 91ème jour en fonction de la franchise.

La garantie Invalidité Permanente Totale (IPT)
Assimilable à la 2ème catégorie sécurité sociale, l’assurance couvre les personnes ayant un taux d’invalidité supérieur à 66% et moins de 65 ans.
La garantie Invalidité Permanente Partielle (IPP)
Assimilable à la 1ère catégorie sécurité sociale, l’assuré est couvert à partir de 33% d’invalidité et âgé de moins de 60 ans.
Assurance perte d'emploi

En cas de chômage, l’assurance perte d’emploi prend en charge les échéances et assure la continuité des remboursements.

Cette assurance facultative permet également le report d’échéances. Souvent onéreuse, elle n’est pas réellement utile dans le cadre d’investissement locatif.

Avant d’y souscrire, il faut vérifier les conditions dans lesquelles elle s’applique.

comment fonctionne

Les primes d'assurance

En matière de crédit immobilier, le coût du contrat d’assurance aura un impact très important sur le coût global de votre prêt.

Il existe deux façons de calculer les cotisations d’assurance, soit un pourcentage du capital emprunté, soit un pourcentage du capital restant dû.

Pour mesurer, l’impact réel sur le coût, les banques ont l’obligation de faire figurer l’ensemble des coûts sur les offres de prêt au travers du TAEG (Taux Annuel Effectif Global) seul révélateur du coût global d’un prêt immobilier.

  • Si la cotisation est calculée sur le capital initialement emprunté, elle reste unique et identique sur toute la durée du prêt.
  • Si la cotisation est appliquée sur le capital restant dû, elle diminuera au fur et à mesure que le capital se remboursera.

En pratique, une cotisation calculée sur le capital restant dû est plus avantageuse sur la durée totale du prêt, mais elle a l’inconvénient d’être plus élevée les premières années que celle calculée sur le capital initial.

La souscription d’une assurance emprunteur est imposée par l’établissement bancaire, auquel la demande de prêt est faite. Son objet est de se substituer à l’emprunteur au cas où arriverait un accident, décès, une invalidité, ou tout autre cas prévu au contrat.

Mais, la plus grande prudence est de rigueur quant à la lecture du contrat, qui doit mentionner les franchises et les exclusions éventuelles limitant ainsi l’étendue de vos garanties.

La franchise et exclusions

Les exclusions

Dans chaque contrat d’assurance, il figure un certain nombre de situations, liées à des faits, ou à l’activité de l’assuré, que l’assureur refuse de prendre en garantie.

Certaines exclusions sont prévues dans les contrats :

Les garanties invalidité et incapacité de travail peuvent exclure :

Malgré le grand nombre d’exclusion, vous pouvez vous faire faire un contrat sur-mesure, adapté à vos besoins. Il est toujours possible de négocier avec la compagnie d’assurance, et de supprimer certaines exclusions en contrepartie d’une « surprime ».

Dans tous les cas, chaque souscription est soumise à quelques formalités médicales car l’assureur souhaite connaître votre état de santé pour accepter ou refuser de vous assurer.

La franchise

La franchise est la durée au bout de laquelle les échéances du prêt immobilier sont prises en charge par l’assureur en cas de maladie ou d’accident.

La franchise la plus utilisée est de 90 jours. Dans le cas de délégation d’assurance, il est possible de réduire cette période à 30 jours, suivant le contrat.

Retrouvez dans ce guide
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UNE ÉTAPE CLÉ

Les formalités médicales

Qu’il s’agisse de crédit à la consommation, de prêt immobilier ou d’assurance prévoyance, nous avons toujours des questionnaires médicaux à remplir.

Les assurances peuvent vous poser toute question concernant votre état de santé, car elles ne sont pas soumises à la loi qui protège les personnes contres les discriminations liées à l’état de santé (article 225-1 à 225-4 du Nouveau Code pénal).

Vous devez répondre à toutes les questions, sans en omettre, ni répondre faussement.

Toute fausse déclaration peut avoir une incidence regrettable, c’est-à-dire la nullité du contrat d’assurance, donc pas d’indemnisation.

En cas d’omission involontaire, la compagnie applique la règle proportionnelle, c’est-à-dire qu’elle tient compte lors du règlement, de la cotisation qui aurait dû être payée si le risque avait été déclaré.

Selon le montant des capitaux empruntés, l’assureur peut vous demander de remplir un questionnaire médical, ainsi que des éléments ou examens complémentaires (prise de sang, électrocardiogramme, …) afin d’apprécier « le risque ».

Nos solutions autour du crédit

Découvrez de manière globale comment se passe un emprunt immobilier. Vous trouverez toutes les explications sur le crédit, l'intérêt de l'assurance et d'un courtier.

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La restructuration de prêt ou rachat de prêt consiste à regrouper l’ensemble de vos créances existantes en un crédit unique.

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Le Prêt Epargne Logement est réservé comme son nom l’indique au financement d’un bien immobilier ou à des travaux destinés à un logement.

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Ce prêt permet d'acquérir un nouveau logement même si le précédent n'a pas encore été vendu. Le remboursement du capital est ainsi décalé et reporté tant que la vente de l'ancien n’est pas effective.

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Toutes les informations autour des autres solutions du crédit comme les prêts conventionnés ou encore les prêt d'accession sociale (PAS).

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Ce prêt couramment utilisé dans le cadre d’un emprunt classique est destiné à aider les primo-accédants et soumis à de nombreuses conditions d’accès.

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ZOOM SUR

La délégation d'assurance

La délégation d’assurance offre la possibilité de souscrire à une assurance différente de celle proposée par la banque.

Elle vous permettra de réduire son coût ou de couvrir les éventuels risques (maladies, sports extrêmes, …) refusés par la banque.

Valority est en mesure de vous accompagner sur le choix de l’assurance et la négociation, contactez-nous pour en savoir plus et bénéficier d’une étude personnalisée.

Témoignages

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