Prêt à Taux Zéro (PTZ+)

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Qu'est-ce que le prêt à taux zéro ?

Le prêt à taux zéro plus ou PTZ+ est un dispositif d’aide à l’accession à la propriété. Il permet aux acquéreurs de profiter d’un prêt immobilier sans intérêts d’emprunt et sans frais de dossier. Il a été mis en place le 1er janvier 2011 afin de favoriser l’accession sociale à la propriété des ménages modestes (modifié par la loi du 29 décembre 2012 entrée en vigueur le 1er janvier 2013 et par la loi du 29 décembre 2014 entrée en vigueur le 1er janvier 2015).

Il a été de nouveau modifié par la loi de finance du 29 décembre 2016, qui prolonge son application jusqu’au 31 décembre 2017. Les intérêts de ce dispositif sont pris en charge par l’établissement prêteur qui, en contrepartie, bénéficie d’un crédit d’impôt.

Le PTZ+ s’adresse aux acquéreurs d’une résidence principale en primo-accession (autrement dit l’acquéreur ne doit pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux dernières années) pour des logements neufs.

À noter

Le PTZ+ ne peut en aucun cas constituer un emprunt unique ou principal. Il vient augmenter l’apport de l’emprunteur à un autre prêt. Son montant dépend de la composition du foyer, de la situation géographique du bien, du caractère neuf ou ancien du logement et du coût total de l’opération. La durée de remboursement du prêt à taux zéro varie selon les ressources de l’acquéreur, la composition du foyer et la situation géographique du bien.

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Pour aller plus loin

L’assurance de votre prêt est la garantie d’une acquisition sereine et constitue l’élément essentiel de votre projet. L’assurance de prêt immobilier (ou assurance emprunt, assurance crédit) apporte une double garantie : elle permet de protéger l’emprunteur et ses proches en cas de maladie, d’invalidité ou de décès et l’organisme prêteur de récupérer les sommes avancées quoi qu’il arrive.

Les conditions du PTZ+

Résumé

Contrairement à sa version initiale, le PTZ + est octroyé par les établissements bancaires sous conditions de ressources.

Il convient désormais de disposer de revenus ne dépassant pas un plafond préétabli. Ce dernier est calculé sur la base du nombre de personnes composant le ménage et de la localisation géographique du logement à financer.

Les zones géographiques

Zone A : zone fortement tendue (disposant d’une demande bien trop importante par rapport à l’offre immobilière) – Paris, la petite couronne et la deuxième couronne jusqu’aux limites de l’agglomération parisienne, la Côte d’Azur (bande littorale Hyères-Menton), le Genevois français.
Zone B1 : Zone tendue – les agglomérations de plus de 250 000 habitants, la grande couronne autour de Paris, quelques agglomérations chères (Annecy, Bayonne, Chambéry, Cluses, La Rochelle, Saint-Malo), le pourtour de la Côte d’Azur, les départements outre-mer et la Corse.
Zone B2 : zone moyennement tendue – les autres agglomérations de plus de 50 000 habitants, les autres zones frontalières ou littorales chères, ou à la limite de l’Ile-de-France.
Zone C : zone faiblement tendue – le reste du territoire.

Exceptions à la règle de primo-accession

Adressé exclusivement aux acquéreurs d’une résidence principale en primo-accession, le dispositif du PTZ+ autorise toutefois certaines exceptions mentionnées dans l’article L. 31-10-3 du Code de la Construction et de l’Habitation.

L’acquéreur peut en effet contracter un PTZ+ s’il est :

titulaire d’une carte d’invalidité de 2ème ou 3ème catégorie
bénéficiaire d’une allocation d’éducation de l’enfant handicapé
bénéficiaire d’une allocation aux adultes handicapés
victime d’une catastrophe ayant rendu sa résidence principale définitivement inhabitable.

Plafond de ressources pour bénéficier du PTZ+

Composition du ménage	Zone A	Zone B1	Zone B2	Zone C
1	37 000 €	30 000 €	27 000 €	24 000 €
2	51 800 €	42 000 €	37 800 €	33 600 €
3	62 900 €	51 000 €	45 900 €	40 800 €
4	74 000 €	60 000 €	54 000 €	48 000 €
5	85 100 €	69 000 €	62 100 €	55 200 €
6	96 200 €	78 000 €	70 200 €	69 600 €
7	107 300 €	87 000 €	78 300 €	69 600 €
8 et plus	118 400€	96 000 €	86 400 €	76 800 €

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Montant du PTZ+

Le montant octroyé à travers un PTZ + est déterminé en fonction de divers critères propres à chaque transaction immobilière :

Le prix de l'opération (soumis à un plafond)
La situation géographique du logement
La composition du foyer
L’ensemble des ressources des personnes
Le caractère neuf ou ancien du logement (sous réserve du respect de certaines conditions)

Calcul du montant du PTZ+

Dans le cas d’un remboursement du PTZ différé il est fort probable que le prêt principal contracté en parallèle sera toujours d’actualité. Il faut donc anticiper le moment où le remboursement du PTZ va tomber pour éviter d’être submergé à ce moment-là !

La durée de la 1ère période de remboursement peut être réduite, sur demande de l’emprunteur, mais ne peut pas être inférieure à 4 ans. Elle peut aussi être précédée d’une période de mise à disposition des fonds pendant laquelle le prêt ne fait l’objet d’aucun remboursement de la part de l’emprunteur.

Lorsque le total des périodes de remboursement du prêt est inférieur ou égal à 8 ans, l’emprunteur peut demander à ce que le montant du prêt qui lui est accordé soit diminué de moitié.

Plafond montant du prêt

Le montant du PTZ+ correspond à un certain pourcentage du coût de l’acquisition (toutes taxes comprises, hors frais). Depuis le 1er janvier 2016, le PTZ+ finance jusqu’à 40% de l’achat d’un logement neuf.

Son plafond varie en fonction de la localisation du logement et de la composition du ménage emprunteur.

Composition du ménage	Zone A	Zone B1	Zone B2	Zone C
1	150 000 €	135 000 €	110 000 €	100 000 €
2	210 000 €	189 000 €	154 000 €	140 000 €
3	255 000 €	230 000 €	187 000 €	170 000 €
4	300 000 €	270 000 €	220 000 €	200 000 €
5 et plus	345 000 €	311 000 €	253 000 €	230 000 €

Les modalités de remboursement

Le remboursement de votre prêt s’effectue par mensualités échelonnées entre 12 et 25 ans. Etabli sur le principe selon lequel « plus l’accédant est modeste, plus la durée de remboursement possible est importante », le Prêt à Taux Zéro renforcé affiche 3 tranches de revenus déterminant chacune une durée de remboursement précise.

Tranches de revenus	Zone A	Zone B1	Zone B2	Zone C
1	< 22 000 €	< 19 500 €	< 16 500 €	< 14 000 €
2	< 25 000 €	< 21 500 €	< 18 000 €	< 15 000 €
3	< 37 000 €	< 30 000 €	< 27 000 €	< 24 000 €

A chaque tranche de remboursement correspond une durée de remboursement sur 1 ou 2 périodes (pour les 1ère et 2ème tranches) et, en cas de différé de remboursement, le pourcentage maximum du prêt sur lequel peut porter le différé.

Tranches de revenus	Durée totale du prêt	Possibilités de différé maximum	Période minimum restante pour le remboursement des mensualités
1	25 ans	15 ans	10 ans
2	22 ans	10 ans	12 ans
3	20 ans	5 ans	5 ans

FAQ Crédit immobilier

Questions fréquentes

Pourquoi choisir un courtier ?

Chercher un prêt, adapté à sa situation tout en sachant ce qu’il est opportun de négocier, auprès de la bonne personne, est un métier : celui de courtier en crédit !

Immatriculés auprès de l’ORIAS, nos courtiers en crédit Valority apportent une valeur ajoutée sur le taux par rapport à une démarche en direct. De plus, les spécialistes en crédit fournissent des réponses relatives à tous les aspects techniques et aident à comprendre les subtilités des propositions des organismes financiers.

Quel est le rôle du courtier immobilier ?

Le courtier en crédit immobilier met en relation les entreprises ou personnes souhaitant emprunter, pour l’acquisition d’un bien immobilier, avec des structures en mesure de les financer. Depuis les modifications du code monétaire et financier de 2012, les courtiers sont désormais dans la catégorie 1 : Intermédiaire en opération de banque et en service de paiement (IOBSP ou IOB). Les métiers de l’IOB sont régis par le Code monétaire et financier. Apparus dans les années 70, les métiers du courtage en crédit immobilier sont en développement et représentent 25% des parts de marché du secteur du crédit immobilier au particulier.

Dans l’hexagone, la profession est représentée par plusieurs organismes professionnels tels que l’ANACOFI, la CNCIOB mais aussi l’AFIB-IOB.

Comment se rémunère le courtier en crédit immobilier ?

Les sociétés de courtage se rémunèrent grâce à la commission que les banques leur reversent lorsqu’un prêt est contracté par leur intermédiaire. Ces sociétés peuvent également se rémunérer en facturant des frais au client. Ces frais peuvent être des frais de dossier ou des frais de recherche qui couvrent le temps passé à la recherche des propositions les plus intéressantes ou à la constitution des dossiers.

Le principe de la rémunération des sociétés de courtage est défini par l’article L 519-1 du code monétaire et financier.

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