Vous vous demandez peut-être s’il existe des plafonds sur un plan épargne retraite et si oui, comment ils fonctionnent ? Dans les lignes qui suivent, nous vous expliquerons en détail tout ce qu’il faut savoir concernant les plafonds du PER, notamment en matière de déduction fiscale et comment les utiliser au mieux pour optimiser vos avantages fiscaux.
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Le Plan Épargne Retraite (PER), instauré par la loi Pacte de 2019, a pour but de simplifier et de renforcer l’épargne retraite en regroupant divers dispositifs existants (plan d’épargne retraite populaire (PERP), contrat Madelin, Article 83).
Le PER vous permet de constituer une épargne à long terme afin de compléter vos revenus une fois à la retraite, tout en bénéficiant d’avantages fiscaux.
Il existe trois principaux types de plans d’épargne retraite : le PER Individuel (PERIN), le plan épargne retraite collectif (PERCO) et le PER d’entreprise obligatoire (PERO). Le PER Individuel qui remplace l’ancien PERP, est ouvert à tous et permet des versements libres ou programmés. Le PER Collectif est proposé par les employeurs et inclut des versements volontaires et potentiellement des abondements de l’entreprise. Le PER Obligatoire, mis en place par l’entreprise, impose des cotisations fixes aux salariés concernés, souvent en complément des contributions patronales.
Une fois l’âge de la retraite atteint, vous pouvez retirer vos fonds soit en capital, soit en rente viagère, soit en combinant les deux.
Non, un PER ne dispose d’aucun plafond de versement. Vous êtes libre d’effectuer autant de versements volontaires que vous le souhaitez. Par ailleurs, un plan d’épargne retraite n’impose pas non plus un plafond au niveau du capital. Vous pouvez donc verser des fonds sans limitation pendant toute la durée d’épargne.
En réalité, sur un PER, il existe uniquement un plafond de déduction fiscale pour réguler les avantages fiscaux offerts par l’État. C’est ce que nous allons voir dans la partie suivante.
Le calcul des plafonds de déduction fiscale pour le PER est basé sur deux modalités distinctes, selon que vous êtes salarié ou travailleur non salarié (TNS).
Pour les salariés, le plafond de déduction est déterminé de deux manières :
Pour les travailleurs non salariés (TNS), le plafond est calculé de la manière suivante :
Pour un salarié :
Si vos revenus professionnels nets imposables de l’année précédente étaient de 70 000 €, le calcul du plafond serait le suivant :
Le plafond applicable serait donc de 7 000 €, car c’est le montant le plus avantageux et il est inférieur à huit fois le PASS.
Pour un TNS :
Si votre bénéfice imposable était de 150 000 € :
Le plafond applicable serait donc de 26 150,10 €, car c’est le montant le plus avantageux et il est inférieur à huit fois le PASS.
La case « Plafond épargne retraite » de votre avis d’imposition correspond au montant maximum que vous pouvez déduire de vos revenus imposables pour les versements effectués sur un PER. Ce plafond est calculé chaque année par l’administration fiscale en fonction de vos revenus professionnels de l’année précédente et des règles établies pour le PASS. Il inclut les sommes que vous pouvez déduire pour les cotisations versées sur les PER, ainsi que d’autres dispositifs d’épargne retraite.
La case « Plafond non utilisé pour les revenus » de votre avis d’imposition correspond au montant de vos plafonds de déduction fiscale non utilisés lors des années précédentes.
Ces plafonds non utilisés peuvent être reportés sur les trois années suivantes, vous permettant ainsi de déduire davantage de vos versements au PER.
À l’inverse, si vos cotisations dépassent le plafond actuel, vous pouvez reporter l’excédent sur les trois années précédentes, en commençant par la plus récente.
Par exemple, si votre plafond en 2023 est de 5 000 € et que vous cotisez 5 200 €, l’excédent de 200 € peut être déduit des cotisations versées en 2022. Si le plafond de 2022 est déjà atteint, le report s’appliquera à 2021, puis à 2020, jusqu’à ce que l’excédent soit entièrement utilisé.
La mutualisation des plafonds épargne retraite permet aux membres d’un même foyer fiscal de regrouper leurs plafonds de déduction pour l’épargne retraite. Cela signifie que si un membre du foyer n’a pas utilisé entièrement son plafond de déduction, l’excédent peut être transféré à un autre membre du foyer pour optimiser les avantages fiscaux globaux. Pour ce faire, vous devez réaliser une déclaration d’impôt sur le revenu commune avec votre conjoint (mariage ou PACS) et cocher la case 6QR.
Cette stratégie est particulièrement avantageuse pour les couples où l’un des conjoints a des revenus plus élevés et peut ainsi maximiser les déductions fiscales en utilisant les plafonds non utilisés de l’autre.
Pour maximiser la défiscalisation avec un PER, il est donc important de bien utiliser les plafonds de déduction fiscale.
En planifiant vos versements pour qu’ils atteignent le plafond de déduction annuel, vous réduisez efficacement votre impôt sur le revenu. Si vous n’utilisez pas pleinement votre plafond, le montant non utilisé peut être reporté sur les trois années suivantes.
De plus, la mutualisation des plafonds de déduction au sein d’un foyer fiscal permet d’optimiser les avantages fiscaux en transférant les plafonds non utilisés d’un membre du foyer à un autre. Cette stratégie est particulièrement bénéfique pour les couples avec des écarts de revenus, permettant ainsi de maximiser les déductions fiscales globales.
Comprendre et optimiser les plafonds de déduction fiscale du Plan Épargne Retraite (PER) est essentiel pour maximiser vos avantages fiscaux et assurer une préparation efficace pour la retraite. Nos experts en gestion privée Valority peuvent vous accompagner tout au long de ce processus. Que ce soit pour l’ouverture du PER, le choix des supports d’investissement, la gestion de votre plafond de déductibilité ou pour recevoir des conseils et un suivi personnalisé, Valority vous aide à souscrire un PER sur mesure, adapté à votre profil de risque et à vos objectifs de retraite. Pour en savoir plus et bénéficier de notre expertise, n’hésitez pas à nous contacter.
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