Notre guide sur la fiscalité du plan d'épargne retraite (PER)

Dans l’univers des solutions d’épargne dédiées à la préparation de la retraite, le nouveau Plan d’Épargne Retraite (PER) occupe une place de choix, se distinguant par sa flexibilité et ses avantages fiscaux. Conçu pour encourager l’épargne à long terme, le PER offre un cadre attrayant pour ceux qui souhaitent se constituer une épargne retraite, tout en bénéficiant de déductions fiscales significatives.

La fiscalité du PER, bien que favorable, présente des spécificités qu’il convient de maîtriser pour optimiser son épargne retraite. Les règles fiscales influent sur les versements, la capitalisation de l’épargne, ainsi que sur les conditions de sortie du plan, que ce soit sous forme de capital ou de rente viagère. Que vous envisagiez de souscrire à un PER ou que vous soyez déjà titulaire, comprendre sa fiscalité vous aidera à prendre des décisions éclairées, en phase avec vos objectifs de préparation à la retraite. Suivez-nous à travers ce guide pour démêler les subtilités de la fiscalité du PER et maximiser les avantages de votre épargne retraite.

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Rappel sur le fonctionnement du plan d'épargne retraite

Le Plan d’Épargne Retraite (PER) est une solution d’épargne à long terme visant à préparer financièrement sa retraite tout en bénéficiant d’un cadre fiscal avantageux. Le PER se décline en plusieurs formes, adaptées aux besoins et situations de chacun : le PER individuel, accessible à tous sans condition, le PER d’entreprise collectif, proposé par l’employeur à l’ensemble de ses salariés, et le PER d’entreprise obligatoire, destiné à des catégories spécifiques de salariés.

La flexibilité est au cœur du fonctionnement du PER. Les épargnants ont la possibilité de réaliser des versements volontaires à tout moment, en fonction de leurs capacités financières et de leurs objectifs d’épargne. De plus, dans le cadre professionnel, les salariés peuvent y transférer les montants issus de l’épargne salariale (comme la participation et l’intéressement) et bénéficier d’abondements de la part de leur employeur, ce qui enrichit encore le dispositif.

L’un des principaux avantages du PER réside dans sa fiscalité incitative. Les versements volontaires effectués sur un PER peuvent, sous certaines conditions, être déduits du revenu imposable, ce qui permet de diminuer l’impôt sur le revenu. Cette déduction est toutefois plafonnée, en fonction de la situation fiscale de l’épargnant et d’autres critères définis par la législation.

En outre, le PER est conçu pour encourager une épargne de long terme, avec une sortie principalement envisagée au moment de la retraite. Toutefois, le dispositif prévoit certaines situations permettant un déblocage anticipé des fonds, comme l’acquisition de la résidence principale ou en cas de coup dur (invalidité, décès du conjoint, expiration des droits au chômage, etc.).

Quelle est la fiscalité du PER concernant les versements ?

Le Plan d’Épargne Retraite Individuel se caractérise par sa flexibilité en matière de versements, permettant ainsi à l’épargnant de contribuer à son plan selon ses capacités financières et ses objectifs d’épargne. Cette section se penche sur les différentes modalités de versements sur le PER, leur fiscalité associée, ainsi que les plafonds de déduction fiscale applicables.

Les versements volontaires

Les versements volontaires constituent la modalité de contribution la plus courante au PER. Ils peuvent être réalisés à tout moment et sont adaptés à la situation financière et aux objectifs de l’épargnant. La fiscalité de ces versements volontaires offre un avantage significatif : ils sont déductibles du revenu imposable de l’épargnant dans la limite des plafonds légaux. Cet avantage fiscal encourage l’épargne en vue de la retraite, réduisant ainsi l’impôt sur le revenu à payer dans l’année de versement.

Les versements obligatoires

Outre les versements volontaires, le PER permet également l’intégration des sommes issues de l’épargne salariale (participation, intéressement) ainsi que les abondements de l’employeur. Ces versements, bien qu’obligatoires dans certains cadres, bénéficient également d’un traitement fiscal favorable, s’inscrivant dans la logique d’incitation à l’épargne retraite.

Les plafonds de déduction

La déduction fiscale des versements sur le PER est soumise à des plafonds spécifiques, déterminés par la législation fiscale. Ces plafonds visent à encadrer l’avantage fiscal accordé et sont calculés en fonction des revenus de l’épargnant ainsi que de la nature des versements (volontaires ou issus de l’épargne salariale). Il est important de noter que les plafonds de déduction pour les versements volontaires et pour les versements issus de l’épargne salariale sont distincts et ne se cumulent pas.

L’application des plafonds de déduction nécessite souvent une appréciation au cas par cas, prenant en compte la situation fiscale globale de l’épargnant. Cette complexité souligne l’importance de consulter un conseiller fiscal ou un spécialiste en épargne retraite pour optimiser sa stratégie d’épargne et tirer le meilleur parti du PER.

Quelle fiscalité pour le PER à la sortie ?

Lorsqu’on atteint l’âge de la retraite, comprendre la fiscalité à la sortie du PER représente une étape clé pour profiter au maximum des avantages qu’offre son contrat PER.

Sortie en capital

L’une des particularités du PER est de permettre, sous certaines conditions, une sortie partielle ou totale en capital au moment du départ à la retraite. Cette flexibilité offre à l’épargnant une certaine latitude dans la gestion de son épargne retraite. La fiscalité de la sortie en capital est spécifique :

Impôt sur le revenu : Les sommes versées en capital sont soumises à l’impôt sur le revenu, mais bénéficient d’un régime fiscal favorable, notamment via l’application du Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) à hauteur de 30% ou l’intégration au barème progressif de l’impôt, selon l’option choisie par l’épargnant.
Prélèvements sociaux : Les gains réalisés sont également assujettis aux prélèvements sociaux au taux en vigueur au moment du retrait. Actuellement en 2024 le taux est de 17,2%.

A noter que certains cas de déblocage anticipé du capital avant la retraite sont possibles, comme l’achat de la résidence principale, et peuvent bénéficier d’un régime fiscal spécifique.

Sortie en rente viagère

Le PER offre également la possibilité de convertir l’épargne accumulée en une rente viagère, garantissant ainsi un revenu régulier à l’épargnant en plus de sa pension de retraite et pour le restant de sa vie. La fiscalité des rentes viagères issue d’un PER est la suivante :

Impôt sur le revenu : La rente est imposable au barème progressif de l’impôt sur le revenu après un abattement spécifique lié à l’âge du bénéficiaire au moment du début de versement de la rente.
Prélèvements sociaux : Les rentes sont également sujettes aux prélèvements sociaux, avec un taux qui peut varier selon la nature de la rente et les dispositifs en place.

Les options de rente, comme la réversion au profit du conjoint ou des annuités garanties, influencent également le calcul de la rente et sa fiscalité, ajoutant une couche de personnalisation à la stratégie de sortie du PER.

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Qu'en est-il de la déduction fiscale en cas de déblocage anticipé ?

Le PER est conçu pour être un placement à long terme jusqu’à la retraite, mais la législation prévoit plusieurs situations permettant un accès anticipé aux fonds, chacune avec son propre cadre fiscal :

Achat de la résidence principale : Les épargnants peuvent retirer des fonds de leur PER pour l’acquisition de leur résidence principale sans imposition sur le revenu, mais les gains sont soumis aux prélèvements sociaux.
Invalidité de l’épargnant, de son conjoint, ou de ses enfants : En cas d’invalidité reconnue, les fonds peuvent être retirés sans être imposés sur le revenu, toutefois, les gains restent assujettis aux prélèvements sociaux.
Décès du conjoint ou du partenaire de PACS : Le survivant peut procéder à un retrait sans imposition sur le revenu, les gains étant soumis aux prélèvements sociaux.
Expiration des droits au chômage : Les personnes n’ayant plus droit aux allocations chômage peuvent retirer leurs fonds sans imposition sur le revenu, avec prélèvements sociaux sur les gains.
Situation de surendettement : Dans le cadre d’une procédure de surendettement, un déblocage anticipé peut être effectué, exempté d’impôt sur le revenu mais les gains restent soumis aux prélèvements sociaux.

Quel est l'avantage fiscal du PER en matière de transmission ?

La transmission du capital accumulé dans un PER à la suite du décès de l’épargnant comporte des règles fiscales spécifiques :

Hors succession : Les fonds du PER sont transmis hors succession, ce qui peut représenter un avantage significatif pour les bénéficiaires.
Droits de succession : Les capitaux transmis peuvent être soumis à des droits de succession selon le degré de parenté entre l’épargnant et les bénéficiaires. Des abattements spécifiques peuvent s’appliquer, réduisant ainsi la charge fiscale.
Rente de réversion : Si le PER prévoit une option de rente de réversion, le conjoint survivant ou les bénéficiaires désignés peuvent recevoir une rente viagère, dont la fiscalité est celle des rentes viagères à titre onéreux, avec application d’un abattement en fonction de l’âge du bénéficiaire. En effet, en cas de décès du souscripteur d’un PER avant l’âge de 70 ans, les bénéficiaires peuvent bénéficier d’un abattement de 152 500 € par personne avant taxation à des taux progressifs. Si le décès survient après 70 ans, l’abattement est de 30 500 €, partagé entre tous les bénéficiaires.

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Comparaison avec d'autres produits d'épargne retraite

Assurance vie

L'assurance vie est un produit d'épargne flexible qui peut également servir à la préparation de la retraite. Bien qu'elle n'offre pas les mêmes avantages fiscaux sur les versements que le PER, l'assurance vie présente une fiscalité avantageuse sur les gains, en particulier après 8 ans de détention. De plus, l'assurance vie offre une grande souplesse en termes de retraits partiels et de choix d'investissement, sans pour autant être spécifiquement dédiée à la retraite.

Focus sur le transfert possible de l'assurance vie vers le PER

La loi Pacte a introduit la possibilité de transférer une assurance vie vers un PER, principalement pour consolider l'épargne dédiée à la retraite. Pour inciter les français à réaliser ce transfert, la loi prévoit deux incitations fiscales :

Le doublement de l'abattement sur les gains
La possibilité de déduire l'argent transféré sur ses revenus imposables dans la limite de 10%

Ce transfert n'est cependant réalisable qu'à deux conditions :

Le contrat d'assurance vie doit avoir plus de 8 ans
L'assuré doit être à plus de 5 ans de son départ en retraite

PERCO ou per collectif

Le PERCO est un dispositif d'épargne retraite collectif, mis en place au sein de l'entreprise. À l'instar du PER, les versements peuvent bénéficier de l'abondement de l'employeur, mais les versements personnels ne sont pas déductibles de l'impôt sur le revenu. À la sortie, l'épargne est disponible principalement sous forme de rente, avec une fiscalité similaire à celle des rentes viagères du PER.

PERCAT (PER obligatoire)

La fiscalité du PERCAT dépend du type de versement : les contributions obligatoires de l'employeur et du salarié sont exemptées d'impôt, avec un plafond de 8 % de la rémunération annuelle, limité à 8 PASS. Les versements volontaires du salarié peuvent être déduits de l'impôt sur le revenu, jusqu'à 10 % des revenus d'activité, avec un plafond de 8 PASS. La sortie en rente est imposable sur le revenu et soumise aux contributions sociales.

Contrat Madelin

Le contrat Madelin est spécifiquement conçu pour les travailleurs non-salariés (TNS). Il offre des avantages fiscaux similaires au PER en termes de déduction des versements sur le revenu imposable. Toutefois, le contrat Madelin est plus rigide en matière de versements et de sorties : les cotisations sont fixées par contrat et la sortie se fait principalement sous forme de rente viagère.

En conclusion, la fiscalité du plan épargne retraite présente des avantages significatifs tant au niveau des versements que de la sortie, offrant ainsi une souplesse et des incitations fiscales intéressantes pour la préparation de la retraite. Cependant, la complexité de ces règles fiscales nécessite une compréhension approfondie pour optimiser son épargne retraite. Il est essentiel de comparer le PER avec d’autres produits d’épargne retraite pour choisir l’option la plus adaptée à sa situation personnelle. Dans ce contexte, l’accompagnement d’un conseiller financier ou fiscal est crucial pour une prise de décision éclairée et pour élaborer une stratégie d’épargne retraite personnalisée et efficace.