Assurance vie :
comment fonctionne le démembrement de la clause bénéficiaire ?

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L’assurance vie est un placement reconnu pour sa flexibilité, offre notamment la possibilité de démembrement de la clause bénéficiaire, une stratégie permettant de séparer les droits d’usufruit et de nue-propriété sur le capital. Cette approche vise principalement la protection du conjoint survivant, l’optimisation fiscale, et une transmission harmonieuse du patrimoine. 

Qu'est-ce qu'un démembrement de propriété ?

Le démembrement de propriété est une notion juridique clé dans la compréhension des stratégies patrimoniales, notamment dans le cadre de l’assurance vie. Il s’agit de la division du droit de propriété en deux droits distincts : l’usufruit et la nue-propriété. L’usufruitier jouit de l’usage du bien et de ses revenus sans en être le propriétaire définitif, tandis que le nu-propriétaire détient le droit à la propriété pleine et entière du bien, mais à l’issue d’une période déterminée ou à la survenance d’un événement convenu, tel que le décès de l’usufruitier.

Dans le contexte de l’assurance vie, le démembrement de la clause bénéficiaire permet de répartir les avantages du contrat entre deux parties : l’une pouvant bénéficier des revenus ou des avantages du contrat de son vivant (l’usufruitier), et l’autre ayant un droit sur le capital ou le reste des bénéfices à un moment futur (le nu-propriétaire).

Cette séparation offre une flexibilité notable dans la planification successorale et patrimoniale, permettant par exemple de fournir un revenu au conjoint survivant tout en préservant le capital pour les héritiers.

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Pourquoi démembrer la clause bénéficiaire d'une assurance vie ?

Le démembrement de la clause bénéficiaire dans le cadre de l’assurance vie est une stratégie patrimoniale et fiscale astucieuse, offrant de multiples avantages. Parmi ceux-ci, la protection du conjoint survivant se distingue comme l’un des plus significatifs. En attribuant l’usufruit du capital à ce dernier, on lui assure un revenu ou l’usage du capital sans pour autant en transférer la propriété pleine et entière, ce qui s’avère particulièrement utile dans des situations familiales spécifiques, comme les mariages sans enfant ou les familles recomposées. Ainsi, le conjoint survivant bénéficie d’une sécurité financière immédiate, tandis que les enfants ou d’autres nus-propriétaires désignés conservent un droit sur le capital à plus long terme.

Un exemple concret illustre bien ce principe : considérons un couple sans enfants où l’un des conjoints dispose d’une assurance vie. En démembrement, si l’un décède, l’autre bénéficie des revenus générés par le capital (usufruit), tandis que les nus-propriétaires, désignés selon les volontés du défunt, hériteront du capital à la fin de l’usufruit.

Une fiscalité avantageuse

L’optimisation fiscale représente un autre avantage considérable du démembrement. En effet, les droits de succession peuvent être significativement réduits, voire annulés, grâce à la répartition judicieuse entre usufruit et nue-propriété. Les abattements fiscaux applicables et la fiscalité avantageuse du démembrement, comparée à celle d’une clause bénéficiaire classique, permettent une transmission du patrimoine plus efficiente. Des exemples chiffrés montrent que, selon la répartition de l’usufruit et de la nue-propriété, les économies sur les droits de succession peuvent être substantielles.

Selon l’article 669 du Code général des impôts, les usufruitiers et nus-propriétaires sont imposable en proportion de leurs droits de propriété en référence à un barème établi par âge :

Âge de l'usufruitier Valeur de l'usufruit Valeur de la nue-propriété
moins de 21 ans 90 % 10 %
Entre 21 et 30 ans 80 % 20 %
Entre 31 et 40 ans 70 % 30 %
Entre 41 et 50 ans 60 % 40 %
Entre 51 et 60 ans 50 % 50 %
Entre 61 et 70 ans 40 % 60 %
Entre 71 et 80 ans 30 % 70 %
Entre 81 et 91 ans 20 % 80 %
Plus de 91 ans 10 % 90 %

Exemple avec un contrat d’assurance vie dont le capital s’élève à 300 000 € au décès de son souscripteur, âgé de 72 ans, marié et parent de 2 enfants. La clause bénéficiaire désigne le conjoint comme usufruitier et les enfants comme nus-propriétaires à parts égales.

Pour les primes versées avant 70 ans, les règles fiscales de l’assurance vie prévoient (en pleine propriété) une imposition sur le capital décès à un taux forfaitaire de 20 % au-delà d’un abattement de 152 500 € par bénéficiaire désigné, puis à un taux de 31,25 % au-delà de 700 000 €.

Au décès de l’assuré, son conjoint est âgé de 72 ans : la valeur fiscale de son usufruit est de 30 % selon le barème fiscal ci-dessus.

La fiscalité du capital transmis est alors déterminée de la façon suivante :

  • L’assiette du prélèvement correspond à la valeur du contrat au décès soit 300 000 euros.

  • L’abattement disponible pour chacun des 2 enfants est le suivant, la part d’abattement du conjoint exonéré ne bénéficiant pas aux enfants :

    • la valeur de la nue-propriété est de 70% selon le barème du code général des impôts (compte tenu de l’âge de l’usufruitier),
    • le calcul est donc le suivant pour déterminer le prorata d’abattement pour chaque nu-propriétaire : 152 500 * 70 % = 106 750 euros.

Montant du prélèvement dû au titre de l’article 990 I du code général des impôts :

  • Le conjoint est exonéré du prélèvement de l’article 990 I du CGI.

Pour chacun des 2 enfants le calcul est le suivant :

  • somme soumise au prélèvement : (300 000 * 70) / 2 = 105 000 euros par enfant,
  • abattement disponible : 106 750 euros
Bon à savoir

Au-delà de l’aspect financier, le démembrement favorise également une transmission progressive et équilibrée du patrimoine. Cette gradualité donne aux nus-propriétaires le temps de se familiariser avec la gestion d’un héritage potentiellement conséquent, tout en préservant l’harmonie familiale. En permettant à l’usufruitier de bénéficier du capital ou des revenus générés pendant une période déterminée, le démembrement assure une transition douce et maîtrisée du patrimoine d’une génération à l’autre.

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Les inconvénients du démembrement

Bien que la clause bénéficiaire démembrée de l’assurance vie présente de nombreux avantages, il convient également de considérer ses inconvénients potentiels pour évaluer pleinement son impact sur la gestion patrimoniale. L’un des principaux défis réside dans la perte de contrôle sur le capital décès. En effet, l’usufruitier dispose du droit d’usage et de jouissance du capital, ce qui peut engendrer une certaine tension, les nus-propriétaires n’ayant pas leur mot à dire sur la gestion quotidienne du capital.

Cette dynamique peut être particulièrement complexe lorsque les intérêts de l’usufruitier et des nus-propriétaires ne sont pas alignés, par exemple, en cas de dépenses jugées excessives par les nus-propriétaires ou de désaccords sur la gestion des investissements. Le risque de litiges entre les bénéficiaires est donc une réalité à ne pas négliger, d’autant plus que la complexité juridique du démembrement requiert une rédaction très précise de la clause bénéficiaire. Une formulation vague ou sujette à interprétation peut ouvrir la porte à des conflits d’interprétation, rendant l’administration de l’assurance vie plus délicate.

Un autre inconvénient notable concerne l’impact du démembrement sur les rachats. Dans le cadre d’un contrat d’assurance vie démembré, tout rachat partiel ou total nécessite le consentement de l’usufruitier, ce qui peut limiter la liquidité du capital en cas de besoin urgent de fonds. Cette contrainte peut être perçue comme un frein, en particulier dans des situations où la flexibilité financière est requise.

Mise en place d'une clause bénéficiaire démembrée

Choisir les bénéficiaires

La première étape consiste à identifier clairement les bénéficiaires de la clause démembrement. Il s’agit de déterminer qui sera l’usufruitier – généralement le conjoint survivant ou un parent – et qui seront les nus-propriétaires, souvent les enfants ou autres héritiers. Cette répartition doit être pensée en fonction des objectifs patrimoniaux et familiaux, en veillant à protéger les intérêts de toutes les parties concernées.

Rédiger la clause bénéficiaire

La rédaction de la clause bénéficiaire avec démembrement doit être effectuée avec une grande précision pour éviter toute ambiguïté. Il convient de spécifier clairement la répartition des droits entre l’usufruitier et les nus-propriétaires, ainsi que les conditions liées à l’exercice de ces droits.

Consulter un notaire

Il est fortement recommandé de consulter un notaire pour la rédaction de la clause bénéficiaire démembrement. Le notaire apportera son expertise pour s’assurer que la clause respecte la législation en vigueur, tout en répondant aux objectifs et contraintes spécifiques du souscripteur.

Simuler l'impact du démembrement

Avant de finaliser la mise en place du démembrement, il est judicieux de simuler son impact, tant sur le plan fiscal que successoral. Des outils en ligne peuvent offrir une première approche, mais l’accompagnement d’un conseiller en gestion de patrimoine ou d’un expert en fiscalité permettra d’obtenir une analyse plus approfondie et personnalisée.

Charles Patry, Directeur commercial
Charles Patry
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