Qu’est-ce que le nantissement d’une assurance-vie ?

Le nantissement d’une assurance vie permet d’utiliser les fonds accumulés sur un contrat d’assurance comme garantie pour sécuriser un prêt. Cette pratique offre des avantages tant pour le créancier que pour l’emprunteur, en offrant une alternative intéressante aux garanties traditionnelles comme l’hypothèque. Voici ce qu’il faut retenir !

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Qu'est-ce que le nantissement d'une assurance vie ?

Le nantissement du contrat d’une assurance vie est une opération juridique qui consiste à mettre en gage un contrat auprès d’un créancier en garantie d’un prêt d’un bien immobilier.

Autrement dit, l’emprunteur constitue une sûreté sur son assurance vie au profit du créancier, la banque, désigné comme bénéficiaire du contrat. Cela signifie que si l’emprunteur ne parvient pas à rembourser son prêt, le créancier peut vendre le contrat d’assurance vie pour récupérer son argent.

Le nantissement est une alternative à l’hypothèque et à l’assurance emprunteur pour obtenir un prêt immobilier ou un autre type de crédit.

Il permet d’éviter les frais d’hypothèque et de bénéficier d’un meilleur taux d’intérêt si l’emprunteur présente un profil rassurant pour l’établissement bancaire. Il peut être utilisé pour garantir un prêt selon la composition de l’assurance vie. En effet, les fonds en euros qui sont peu risqués seront privilégiés par le créancier.

Comment fonctionne le nantissement 

L’exemple le plus parlant est sans doute celui du crédit immobilier.

Dans cette situation, la banque qui est votre créancier, va chercher à se protéger en s’assurant de recevoir son argent, même si vous n’étiez plus en mesure de rembourser votre prêt.
Pour cela elle vous obligera à choisir entre plusieurs solutions, dont les deux plus connues sont : l’assurance de prêt ou l’hypothèque. 

Mais il existe une troisième solution qui s’appelle le nantissement.
L’action de « nantir » signifie : mettre en gage.

Si vous êtes détenteur d’une assurance-vie, vous pouvez donc le nantir auprès de votre organisme de prêt (qui peut être une banque ou un autre créancier) et ainsi éviter de souscrire une assurance de prêt ou de réaliser une hypothèque.

A savoir : Le nantissement d’une assurance-vie est défini dans le code civil dans l’article 2355.

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Quels sont les avantages de nantir son contrat d’assurance-vie ?

Si vous détenez un contrat d’assurance-vie et que vous décidez de vous en servir comme garantie auprès de l’un de vos créanciers, plusieurs avantages s’offrent à vous :

Tout d’abord comme mentionné précédemment, cela vous évitera de contracter une assurance de prêt ou une hypothèque et donc vous évitera ce genre de frais supplémentaires.

Dans un deuxième temps, le nantissement de votre assurance-vie vous permet également de vous porter garant pour une personne tierce si cette dernière en a besoin pour contracter un prêt.  

Charles Patry, Directeur commercial
Charles Patry
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Comment s’organise le nantissement d’une assurance-vie ?

Du côté de l’assuré et de l’assureur :

Il y a deux façons de de réaliser le nantissement d’un contrat d’assurance-vie qui à chaque fois font appelles à trois personnes : Le créancier, l’assuré et l’assureur.

  • La méthode classique consiste à rédiger un contrat de nantissement en trois exemplaires et à faire signer par chacune des parties prenantes citées ci-dessus. Le contrat est sous seing privé, autrement dit chacune des parties prenantes peut le signer soit même ou mandater quelqu’un de confiance pour le faire. 
  • La deuxième méthode consiste à rédiger un avenant au contrat d’assurance-vie de l’assuré et de le faire signer par les trois protagonistes.  Dans cette situation, c’est l’assureur qui devra ensuite s’assurer que l’assuré ne réalise aucun rachat ou versement dans le capital durant la période de nantissement

Du côté du prêteur :

Le prêteur peut obtenir sa garantie de deux manières différentes :

  • Soit l’assureur transmet le contrat d’assurance-vie original au créancier

  • Soit le créancier devient un bénéficiaire du contrat d’assurance-vie et entre dans le capital proportionnellement à ses droits

Modèle d'un nantissement en assurance vie

Coordonnées souscripteur

Coordonnées assurance vie

Objet : Demande de nantissement du contrat d’assurance vie [numéro de contrat]

Madame, Monsieur,

Venant de souscrire à un crédit auprès de [banque ou établissement], je souhaiterais procéder au nantissement de mon contrat d’assurance vie [nom du contrat] référencé sous le numéro [numéro du contrat].

Je vous remercie par avance de bien vouloir traiter cette demande dans les plus brefs délais et me tiens à votre entière disposition pour tous renseignements complémentaires.

Cordialement,

[Identité]

Quelles sont les conséquences du nantissement d’assurance-vie pour l’assuré ?

Pour l’assuré

Le souscripteur d’un contrat d’assurance-vie qui décide de le nantir auprès d’un créancier, aura de ce fait moins de flexibilité sur son contrat.

Dans un premier temps il ne pourra pas racheter totalement ou même partiellement son assurance-vie, sans avoir l’accord de toutes les parties prenantes. 

Dans un deuxième temps, il ne pourra pas non plus réorienter tout ou partie du capital d’un support en fonds en euros, vers des supports en unités de compte. Cela risquerait en effet, de baisser la valeur de la garantie du nantissement pour le prêteur.

Pour le prêteur

En fonction du type d’assurance-vie souscrit par l’assuré, le prêteur prendra plus ou moins de risque pour éviter le cas de défaut de paiement.

En effet, s’il s’agit d’une assurance-vie avec fonds en euros, le risque est quasi nul et le créancier peut nantir l’intégralité du contrat s’il le souhaite.
En revanche, si le souscripteur a choisi une assurance-vie avec unités de comptes, les risques peuvent être plus importants.

En cas de défaillance de la part de l’emprunteur, l’établissement de crédit se réserve le droit de procéder au rachat du contrat à hauteur de la créance. Aussi, en cas de décès du souscripteur, le créancier est remboursé en priorité au détriment des autres bénéficiaires.

En conclusion

Le nantissement d’un contrat d’assurance-vie permet à son détenteur, de se servir de ce contrat comme une garantie financière pour obtenir un prêt.