Peut-on transférer un contrat d'assurance-vie ?

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Qu’est-ce qu’un transfert d’assurance vie ?

L’assurance-vie, plébiscitée par les Français, se distingue comme un outil d’épargne privilégié pour le long terme. En effet, sa fiscalité devient plus attractive après 8 ans de détention, ce qui en fait un placement particulièrement avantageux. Il se peut que votre contrat d’assurance-vie ne corresponde plus à vos besoins après quelque temps. Sachez que transférer votre contrat actuel vers un autre contrat est envisageable, sous réserve de respecter certaines conditions.

On parle de transfert d’assurance vie lorsqu’un épargnant qui détient un contrat dans une banque, décide de le clôturer et d’en ouvrir un nouveau chez un autre assureur en se servant du capital précédemment obtenu.

Généralement, le transfert d’un contrat d’assurance vie est souhaité lorsque sa rentabilité n’est plus jugée suffisante.

Pourquoi transférer une assurance vie ?

La principale raison pour effectuer un transfert d’assurance vie vers un nouveau contrat est le coût des différents frais. Pour rappel, l’assurance vie comprend divers frais qui sont :

  • les frais d’entrée : aussi appelés frais de versement, ils sont appliqués à chaque nouvelle somme versée sur le contrat
  • les frais de gestion : frais appliqués par les compagnies d’assurance pour la gestion du contrat, qui varient selon s’il s’agit d’un contrat mono ou multisupport ainsi que du type de gestion
  • les frais d’arbitrage : frais appliqués lorsque la répartition de l’épargne évolue sur de nouveaux supports, fonds en euros ou unités de compte

Que dit la loi Pacte concernant
le transfert d’assurance vie ?

La loi pacte du 22 mai 2019 stipule qu’il est possible de transférer un contrat d’assurance-vie, uniquement en clôturant le contrat actuel pour en ouvrir un autre, ce qui entrainera la perte des avantages fiscaux obtenus jusqu’à présent.

En effet, en permettant un vrai transfert sans aucune perte, cela reviendrait à libéraliser ce marché en l’ouvrant à la concurrence. Ainsi, de nombreuses entreprises, notamment en ligne, pourraient se développer et proposer des contrats potentiellement intéressants aux français.

Aussi, le souscripteur qui souhaite transférer son assurance vie conserve l’antériorité fiscale de l’ancien contrat, c’est-à-dire le même montant sans frais de rachat total ou partiel.

Enfin, il est également possible de transférer votre assurance vie vers un autre produit d’épargne dans la même compagnie d’assurance, comme le PER.

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Amendement « Fourgous » – la solution ?

Cet amendement offre la possibilité de transférer un contrat d’assurance vie mono support vers un contrat multi supports et ce sans perdre ses avantages fiscaux.

En revanche, il y a tout de même des contraintes à bien prendre en compte :

  • Tout d’abord, un contrat multi supports présente plus de risque car le souscripteur place une partie de son argent dans des obligations et/ou actions (au minimum 20% dans ce que l’on appelle des « unités de compte »)
  • L’intégralité du contrat d’assurance vie doit-être transféré
  • Le transfert se fait obligatoirement dans la même banque/assureur et sous condition d’ouvrir un nouveau contrat

Le principal avantage :

Les contrats multi supports offrent un rendement supérieur aux contrats mono support.

Charles Patry, Directeur commercial
Charles Patry
Directeur commercial
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