Peut-on avoir plusieurs contrats d'assurance vie ?

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L’assurance vie est un choix privilégié pour de nombreux investisseurs, grâce à sa flexibilité, sa sécurité et ses avantages fiscaux. En permettant l’investissement dans une gamme variée de supports, elle répond à différents objectifs financiers. Face à l’incertitude économique, diversifier ses placements en souscrivant à plusieurs contrats d’assurance vie pourrait s’avérer judicieux. Voici ce que dit la législation sur les fait d’avoir plusieurs assurances vie !

Quel est le fonctionnement de l'assurance vie ?

Pour rappel, l’assurance vie est un dispositif financier polyvalent qui sert à la fois de véhicule d’investissement et d’outil de prévoyance. Son principe repose sur un contrat établi entre un assuré et un assureur : l’assuré verse des sommes d’argent (primes) qui seront investies selon les modalités du contrat et bénéficiera, en retour, soit d’un capital, soit d’une rente, versés soit à l’échéance du contrat, soit au décès de l’assuré au profit d’un ou plusieurs bénéficiaires désignés. Ce mécanisme offre une double promesse : celle de valoriser un capital à moyen ou long terme tout en assurant une protection financière aux proches en cas de décès de l’assuré.

Les avantages fiscaux et successoraux constituent des atouts majeurs de l’assurance vie. En effet, les sommes investies bénéficient d’un régime fiscal avantageux en termes de taxation des intérêts et des plus-values, surtout après huit ans de détention. Sur le plan successoral, l’assurance vie permet de transmettre un capital hors droit commun de succession dans certaines limites et conditions, offrant ainsi une solution intéressante pour l’optimisation patrimoniale.

Les différents types de contrats

Les contrats d’assurance vie se distinguent principalement en deux catégories : les contrats en fonds en euros et les contrats en unités de compte. Chacun répond à des objectifs et à un profil de risque différents :

  • Fonds en euros : Ces contrats sont réputés pour leur sécurité. Les sommes investies sont garanties, et le capital accumule des intérêts chaque année. C’est un choix privilégié pour les épargnants recherchant la sécurité et une visibilité sur l’évolution de leur épargne.

  • Unités de compte (UC) : Ces contrats permettent d’investir dans une gamme plus large de supports (actions, obligations, immobilier, etc.). Ils offrent un potentiel de rendement plus élevé mais comportent un risque de perte en capital, car la valeur des unités de compte peut fluctuer à la hausse comme à la baisse en fonction des marchés financiers.

  • Contrats mixtes : Certains contrats proposent une combinaison des deux, permettant à l’investisseur de répartir son épargne entre le fonds en euros et les unités de compte, selon son profil de risque et ses objectifs d’investissement.

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Peut-on avoir plusieurs contrats d'assurance vie ?

Contrairement à certaines idées reçues, la législation française n’impose aucune restriction quant au nombre de contrats d’assurance vie qu’un individu peut détenir. Cette flexibilité légale offre ainsi une grande latitude pour diversifier ses placements financiers à travers différents contrats, chacun pouvant être adapté à des objectifs spécifiques et bénéficier de stratégies d’investissement variées.

Il est donc tout à fait possible d’ouvrir plusieurs assurances vie, que ce soit auprès du même assureur ou chez différents prestataires, afin de répondre au mieux à ses besoins personnels en matière de gestion de patrimoine. Vous pouvez donc ouvrir plusieurs contrats selon le nombre de vos projets.

Voici quelques avantages à souscrire plusieurs contrats : 

  • Diversification des investissements : La diversification est un principe fondamental en gestion de portefeuille visant à réduire le risque global. En répartissant les investissements sur plusieurs contrats d’assurance vie, l’investisseur peut couvrir une gamme plus large de classes d’actifs et de stratégies d’investissement, minimisant ainsi les risques liés à la concentration des placements.

  • Optimisation fiscale : Posséder plusieurs contrats peut également être une stratégie efficace pour optimiser sa situation fiscale. En effet, certains avantages fiscaux liés à l’assurance vie, comme l’abattement sur les plus-values après huit ans de détention, peuvent être maximisés en ventilant les retraits entre plusieurs contrats.

  • Adaptation aux objectifs d’épargne : Chaque contrat d’assurance vie peut être dédié à un objectif spécifique, avec un horizon de placement et un profil de risque adapté. Par exemple, un contrat peut être orienté vers la préparation de la retraite avec des supports sécurisés, tandis qu’un autre peut viser la constitution d’un capital à long terme en investissant dans des unités de compte plus dynamiques.

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Pourquoi posséder plusieurs assurances vie ?

Détenir plusieurs contrats d’assurance vie est souvent envisagée par les investisseurs pour diverses raisons stratégiques. Chaque contrat peut être conçu pour servir des objectifs distincts, bénéficier de modalités différentes, et offrir une flexibilité accrue en termes de gestion et d’optimisation fiscale. Voici quelques-unes des principales motivations incitant à souscrire à plusieurs assurances vie.

Diversification des supports d'investissement

La diversification est une règle d’or en matière d’investissement, permettant de répartir les risques et de ne pas dépendre des performances d’un seul produit financier. En ouvrant plusieurs contrats d’une assurance vie, il est possible d’investir dans une variété plus large de supports (fonds en euros, unités de compte diversifiées, etc.) et de secteurs d’activité, réduisant ainsi le risque global du portefeuille.

Adaptation aux objectifs personnels

Chaque contrat d’assurance vie peut être spécifiquement adapté à un projet de vie ou un objectif d’épargne. Par exemple, un contrat peut être dédié à la préparation de la retraite avec des investissements plus prudents, tandis qu’un autre peut viser l’accumulation de capital à long terme avec des supports plus dynamiques. Cette segmentation permet une gestion plus claire et plus ciblée de chaque objectif.

Gestion de la succession

L’assurance vie est un outil puissant pour la planification successorale, permettant de désigner spécifiquement les bénéficiaires pour chaque contrat. Avoir plusieurs contrats offre la possibilité de répartir le patrimoine entre différents bénéficiaires de manière précise et adaptée, tout en profitant des avantages fiscaux liés à la transmission.

Flexibilité et sécurité

La souscription à plusieurs contrats permet également de tester différents assureurs, supports d’investissement et stratégies de gestion, sans mettre en jeu l’ensemble du capital. En cas de mécontentement ou de changement de situation, l’investisseur peut choisir de transférer ses fonds, de fermer un contrat spécifique, ou d’ajuster sa stratégie sur un contrat donné, sans impacter l’ensemble de son épargne.

De plus, les contrats bénéficient du fonds de garantie des assurances de personnes (FGAP) contre les pertes à hauteur de 70 000 € pour chaque contrat et par assureur. En ouvrant de multiples contrats chez différentes compagnies d’assurance, vous bénéficierez de cette garantie plusieurs fois.

Fiscalité de l'assurance vie

Que vous ayez un ou plusieurs contrats d’assurance vie, la fiscalité restera la même pour chaque nouveau contrat. La fiscalité de ce produit d’épargne est l’un de ses atouts majeurs, offrant une série d’avantages fiscaux qui en font un outil de placement et de transmission patrimoniale particulièrement attractif.  

Retraits

Les retraits effectués sur un contrat d’assurance vie sont soumis à une fiscalité qui varie selon la durée de détention du contrat. Les gains réalisés dans le cadre du contrat sont assujettis aux prélèvements sociaux actuellement en vigueur. Pour les contrats de plus de 8 ans, un abattement annuel de 4 600 euros pour une personne seule et de 9 200 euros pour un couple marié ou pacsé s’applique sur les gains inclus dans les retraits. Au-delà de cet abattement, les gains peuvent être imposés à un prélèvement forfaitaire de 7,5% ou intégrés au barème progressif de l’impôt sur le revenu.

  • Contrats de moins de 8 ans : Pour les contrats de moins de 8 ans, les gains retirés sont imposés à un prélèvement forfaitaire de 12,8% ou peuvent être soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu, en plus des prélèvements sociaux.

  • Contrats de plus de 8 ans : Les contrats de plus de 8 ans bénéficient d’un régime fiscal plus favorable, avec un abattement annuel sur les gains et un taux réduit de prélèvement forfaitaire pour les montants excédant cet abattement. Cette incitation fiscale vise à encourager la détention à long terme de l’assurance vie comme outil d’épargne.

Versements en cas de décès

En cas de décès de l’assuré, le capital ou la rente versée aux bénéficiaires est en principe soumis à une fiscalité spécifique, distincte des droits de succession classiques. Pour les versements effectués avant 70 ans, un abattement global de 152 500 euros s’applique par bénéficiaire, au-delà duquel les sommes sont taxées à un taux de 20% jusqu’à 700 000 euros, puis à 31,25% au-delà.

Les versements effectués après 70 ans bénéficient d’un abattement de 30 500 euros (tous bénéficiaires confondus), mais sont ensuite soumis aux droits de succession classiques. Il est important de noter que les primes versées après 70 ans ne bénéficient pas des mêmes avantages fiscaux que celles versées avant cet âge.

Charles Patry, Directeur commercial
Charles Patry
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