Finalisation du projet de Loi Denormandie 2019

dispositif loi denormandie

Le ministère de la ville et du logement vient d’annoncer la publication de deux arrêtés concernant le dispositif Denormandie, prévus dans les semaines à venir. Ces décrets apporteront des informations plus précises dans le cadre de cette nouvelle réforme entrée en vigueur le 1er janvier dernier.

Pour rappel, le projet de loi vient compléter le dispositif Pinel en encourageant les investisseurs à rénover des logements anciens et ainsi leur permettre de bénéficier de réductions fiscales très avantageuses. Le tout dans l’idée d’améliorer à terme, la qualité du parc immobilier de nos centres-villes.

Loi Denormandie : ce que l’on sait déjà

Dans les faits, les investisseurs dans l’ancien devront respecter certaines conditions afin d’être éligibles au dispositif :

  • Les travaux de rénovation du logement devront représenter 25% du coût total de l’opération.

Par exemple, pour un bien acheté 150 000 euros le futur propriétaire devra réaliser des travaux de l’ordre de 50 000 euros.

  • Réaliser un investissement maximum de 300 000 euros.
  • Respecter le plafonnement des loyers imposé (de nouvelles informations sur le sujet sont à venir).
  • S’engager à louer le bien sur une durée de 6 ans minimum et ainsi profiter d’une réduction d’impôt en fonction de la durée locative :

 

Durée Pourcentage d’abattement fiscal
6 ans 12%
9 ans 18%
12 ans
(si 9 ans prolongés de 3 ans)
21%

 

Dans quelles zones investir ?

Selon les chiffres publiés par le ministère de la cohésion des territoires, ce sont près de 222 communes qui bénéficieront du dispositif grâce au plan Action cœur de ville, sans compter celles ayant signé une opération de revitalisation du territoire.

Découvrez ci-dessous les villes du plan Action cœur de ville, éligibles au dispositif Denormandie :

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