Dès le 1er janvier 2024, les propriétaires d’un bien immobilier dans une copropriété de plus de 200 lots devront réaliser un Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) collectif. Cette mesure, issue de la Loi Climat et Résilience de 2021, vise à améliorer la performance énergétique des bâtiments et à sensibiliser les propriétaires ainsi que les syndics de copropriété aux enjeux environnementaux. Voici ce qu’il faut retenir !
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Qu’est-ce que le DPE collectif obligatoire au 1er janvier 2024 ?
Le DPE collectif s’inscrit dans une démarche écologique et économique et vise à évaluer la consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre des bâtiments en copropriété. Son objectif est double : d’une part, fournir une information transparente et fiable aux propriétaires, locataires et potentiels acquéreurs, et d’autre part, encourager les travaux d’amélioration énergétique.
Contrairement au DPE individuel qui ne porte que sur les partie privées d’un logement et ses annexes, cette expertise collective évalue également les parties communes. Une fois réalisée, le DPE collectif est valable 10 ans pour toute la copropriété.
Cette initiative s’aligne avec les engagements nationaux et internationaux de la France en matière de réduction des émissions de CO2 et de transition énergétique. Selon les données de l’ANAH, cette nouvelle obligation concerne dans un premier temps 1% des 542.000 copropriétés sur le territoire. Jusqu’ici, avec la loi Grenelle 2, seules les copropriétés de 50 lots ou moins étaient concernées par ce diagnostic collectif du moment où elles disposaient d’un système de chauffage ou de production d’eau chaude collective.
Le contenu du DPE collectif
Tout comme le DPE individuel, le diagnostic collectif permet d’évaluer la consommation énergétique et recommande des travaux de rénovation, à la différence qu’elle est réalisée à l’échelle de la copropriété.
Dans le document technique réalisé par un diagnostiqueur immobilier, on y retrouve :
- Une description sur la copropriété : caractéristiques de l’immeuble, détails sur les systèmes de chauffage, eau chaude, etc.
- Une étiquette énergie pour la consommation énergétique et une étiquette climat pour les gaz à effet de serre (GES) allant de A à E
- Un détail sur les consommations de la copropriété en énergie, les dépenses annuelles et les GES rejetés
- Des préconisations de travaux pour améliorer les performances énergétiques dans l’ancien
Les étiquettes du DPE collectif
Tout comme le diagnostic individuel, les copropriétés sont soumises à un système d’étiquettes pour évaluer leur consommation énergétique et les gaz à effet de serre qu’elles dégagent :
- A : < 50 kWh EP/m2 an et < 5 kg éqCO2/m2 an
- B : entre 51 et 90 kWh EP/m2 an et entre 6 et 10 kg éqCO2/m2 an
- C : entre 91 et 150 kWh EP/m2 an et entre 11 et 20 kg éqCO2/m2 an
- D : entre 151 et 230 kWh EP/m2 an et entre 21 et 35 kg éqCO2/m2 an
- E : entre 231 et 330 kWh EP/m2 an et entre 36 et 55 kg éqCO2/m2 an
- F : entre 331 et 450 kWh EP/m2 an et entre 56 et 80 kg éqCO2/m2 an
- G : > 450 kWh EP/m2 et > 80 kg éqCO2/m2 an
Pour rappel, depuis le 1er janvier 2023, les propriétaires ont interdiction de louer une passoire thermique qui sont supérieures au seuil de 450 kWh EP/m2 an. En 2025, ce sont les logements étiquetés G qui ne pourront plus être proposés à la location. Cela concernera les copropriétés de taille moyenne entre 50 et 200 lots.
Les interdictions continueront à s’élargir en 2028 pour les logements, puis les classe E en 2034. A terme, l’objectif principal est de rénover l’entièreté du parc immobilier locatif français.
Comment réaliser un DPE collectif ?
Comme chaque diagnostic immobilier, le processus débute par la sélection d’un professionnel qualifié, habilité à réaliser le DPE collectif. Ce choix est important car la qualité et la fiabilité du diagnostic dépendent en grande partie de l’expertise du prestataire.
Les copropriétés doivent donc rechercher des professionnels certifiés, ayant une expérience avérée dans le domaine des diagnostics énergétiques pour les grands ensembles résidentiels. Il est également recommandé de comparer plusieurs offres pour s’assurer d’un rapport qualité-prix optimal.
Dans le détail, l’expertise implique une évaluation détaillée des différents éléments influençant la performance énergétique de la copropriété : isolation, systèmes de chauffage, de ventilation, qualité des fenêtres, et autres facteurs clés.
Cette évaluation peut nécessiter l’accès à différentes parties du bâtiment et la coopération des résidents. Au total, ce n’est pas moins de 60 points de contrôles qui sont inspectés.
La réalisation du diagnostic de performance énergétique à l’échelle de la copropriété est votée lors de l’assemblée générale des copropriétaires. Le coût du diagnostic peut varier entre 1.000 et 5.000 € selon le nombre de lots, les caractéristiques ou encore la taille du bâtiment.
Contrairement aux propriétaires qui demandent un diagnostic individuel, les copropriétés ne bénéficient pas d’aides financières comme MaPrimeRénov’.
Le délai entre le début d’un diagnostic sur l’ensemble de la copropriété et la présentation des résultats est estimée à environ 5-6 mois. C’est pour cela qu’il est recommandé d’anticiper le plus possible si besoin urgent de connaître les résultats.
(Source : Hellio.com)
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