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Loi Pinel 2023
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L’investissement locatif
pour réduire ses impôts
Le dispositif Pinel est une loi de défiscalisation immobilière qui concerne tous les contribuables français qui souhaitent réaliser un investissement locatif dans l’immobilier neuf. En respectant des certaines conditions, elle permet de défiscaliser jusqu’à 21% de la valeur totale d’un bien immobilier sur une durée de 6 à 12 ans.
3 points essentiels
pour accéder à la loi Pinel
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- Acheter un bien neuf aux dernières normes énergétiques
- Dans une zone éligible
- Louer le bien pendant 6, 9 ou 12 ans
Comprendre la loi Pinel en 1 minute
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LOI PINEL : 1 min pour tout comprendre
LOI PINEL : 1 min pour tout comprendre
Pour être éligible à la loi Pinel, le bien doit être neuf, dans une zone éligible, avec la norme RT 2012, respecter des plafonds de loyers et de ressources ainsi que louer son bien entre 6 et 12 ans.
La défiscalisation est moindre en Pinel qu’en Pinel plus. Cette dernière compte d’autres conditions : la norme RE 2020, des surfaces minimum pour l’intérieur, l’extérieur et une double exposition à partir du T3. A noter que si un bien Pinel se trouve dans un QPV, il peut bénéficier de l’avantage fiscal à taux plein.
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Les avantages Pinel
Le dispositif de défiscalisation immobilière loi Pinel a évolué depuis son lancement. Aujourd’hui on parle de loi Pinel et de loi Pinel plus. Les avantages fiscaux peuvent être différents selon les caractéristiques du bien.
Un logement aux dernières normes énergétiques
Bénéficier d'avantages fiscaux
Générer des revenus complémentaires
Frais de notaire réduits
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Les étapes d’un investissement Pinel
1 Sélectionner
le bon investissement
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2 Financer votre projet
3 Livraison du bien
4 Mise en location et
réduction d’impôt
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1 Sélectionner
le bon investissement
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Lors d’un premier rendez-vous, nous évaluons ensemble les ressources dont vous disposez afin d’envisager la solution la plus adaptée à vos objectifs.
2 Financer votre projet
Notre équipe d’expert vous accompagne dans l’élaboration de votre crédit. Avec notre expertise de l’investissement immobilier dans le neuf et du crédit, nous trouverons la solution la plus pertinente pour votre projet.
3 Livraison du bien
Valority s’occupe de la réception des logements, levée des réserves et tout ce qu’il faut pour le mettre en location le plus rapidement possible.
4 Mise en location et
réduction d’impôt
réduction d’impôt
Nous nous chargeons de sa mise en location et de vous accompagner dans son suivi, notamment lors de la déclaration fiscale, afin que vous puissiez profiter de vos avantages fiscaux l’esprit léger.
Raphaël Vialle
Directeur commercial
Immobilier
Nos conseils d'experts
Pourquoi investir dans l'immobilier ?
C’est une valeur refuge. L’immobilier demeure encore et toujours un placement sûr, plébiscité par une grande majorité de français.
C’est la possibilité d’acheter un bien financé par les loyers de vos locataires, d’obtenir d’éventuels avantages fiscaux ainsi que de l’effet de levier du crédit.
C’est une solution pour préparer l’avenir et protéger votre famille via les assurances emprunteurs.
Quelles sont les conditions d'éligibilité ?
- Payer plus de 3 500 € d’impôts par an pour que l’opération soit intéressante
- Investir dans un logement neuf
-
Qui se trouve dans une zone tendue
Consulter les zones Pinel
- Le mettre en location pendant 6, 9 ou 12 ans
-
Et respecter les plafonds de loyers et de ressources des locataires
Consulter les plafonds Pinel
Quelles sont les zones éligibles
à la loi Pinel en 2023 ?
La défiscalisation par la loi Pinel en 2023 est disponible dans 3 zones définies. Elles déterminent le plafond de loyers et de ressources pour les locataires.
Pour aller plus loin
L’objectif de la loi Pinel est de développer les constructions neuves pour faciliter l’accès au logement dans les zones « tendues ». Les zones éligibles sont définies dans ce sens. Et les plafonds de loyers et de ressources dépendent également des zones.
| Périmètres géographiques concernés | |
|---|---|
| Zone A bis | Paris et sa banlieue, soit 76 communes |
| Zone A | Paris et sa banlieue proche, la Côte d’Azur, frontière française de Genève |
| Zone B1 | Grandes villes où la demande est importante, la grande couronne parisienne hors zone A bis et A |
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Comment calculer vos plafonds ?
Le plafond des loyers
Pour profiter de la réduction d’impôt offerte par la loi Pinel en 2023, il faut respecter les plafonds de loyers et de ressources. Ces plafonds varient en fonction des zones géographiques et il est important de les prendre en compte lors de la création de votre projet immobilier.
| Zone Pinel | Zone A bis | Zone A | Zone B1 | Zone B2 |
|---|---|---|---|---|
| Prix au m² | 17,62 € | 13,09 € | 10,55 € | 9,17 € |
| Zone Pinel | Prix au m² |
|---|---|
| Zone A bis | 17,55 € |
| Zone A | 13,04 € |
| Zone B1 | 10,51 € |
| Zone B2 | 9,13 € |
Exemple
Ce plafond délimite le loyer maximum qui peut être fixé par le propriétaire. Ce loyer dépend de la zone ainsi que de la surface utile du logement.
Le calcul du loyer s’effectue avec cette formule :
0,7 + 19 / S*
*S étant le surface utile du logement.
Le plafond de ressources
L’investisseur pourra bénéficier de la réduction d’impôt Pinel à la condition que le bien acquis soit proposé à la location à des personnes dont les revenus ne sont pas supérieurs à certains plafonds.
LIEU DE LOCATION
| COMPOSITION DU FOYER DES LOCATAIRES | Zone A bis | Zone A | Zone B1 | Zone B2 |
|---|---|---|---|---|
| Personne seule | 39 363 € | 39 363 € | 32 084 € | 28 876 € |
| Couple | 58 831 € | 58 831 € | 42 846 € | 38 560 € |
| Personne seule ou en couple avec 1 personne à charge | 77 120 € | 70 718 € | 51 524 € | 46 372 € |
| Personne seule ou en couple avec 2 personnes à charge | 92 076 € | 84 708 € | 62 202 € | 55 982 € |
| Personne seule ou en couple avec 3 personnes à charge | 109 552 € | 100 279 € | 73 173 € | 65 856 € |
| Personne seule ou en couple avec 4 personnes à charge | 123 275 € | 112 844 € | 82 465 € | 74 219 € |
| Majoration par personne à charge supplémentaire à partir de la cinquième | + 13 734 € | + 12 573 € | + 9 200 € | + 8 277 € |
Pour aller plus loin
Retrouvez dans ce guide
- Les enjeux de l’investissement immobilier
- Toutes les lois de défiscalisation
- Des témoignages
- Les réponses aux questions les plus fréquentes
- Des fiches conseils
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Manon, 27 ans
« Avec Valority, j’ai pu développer mon patrimoine grâce à mon premier investissement immobilier »
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Revenus mensuels
Loué en 3 jours
98% de taux d’occupation.
100% de loyers perçus
Et 0 loyer impayé
FAQ comment se passe un investissement pinel ?
Questions fréquentes
Comment puis-je financer mon bien ?
Nos courtiers vous permettront d’interroger différentes banques via un seul interlocuteur. Déchargez-vous de toutes les démarches et profitez de l’expérience d’un négociateur. Nous accompagnons nos clients de A à Z dans leur financement grâce à notre expertise du crédit immobilier dans le neuf et l’investissement locatif.
Comment être sûr que mon bien soit loué ?
La gestion locative est une tâche chronophage : publier les annonces, organiser les visites, sélectionner le meilleur dossier, régler les éventuels sinistres… Déléguez toutes ces tâches à un professionnel qui vous accompagnera sur toute la gestion. Si vous investissez dans le neuf, nous vous accompagnerons également sur le suivi de la livraison ainsi que sur la déclaration d’impôts.
Est-il possible de louer à sa famille en loi Pinel ?
Oui. Le propriétaire peut en effet, si son logement répond aux critères d’éligibilité de la loi et sous certaines conditions, louer son bien à ses ascendants ou descendants hors foyer fiscal (pour les investissements réalisés à compter du 1er janvier 2015).
Jusqu’à quand est-il possible d’investir en loi Pinel ?
La ministre du logement Emmanuelle Wargon a annoncé le 10 novembre 2020 que la loi Pinel, tout comme le PTZ, serait finalement prolongée jusqu'en 2024 (le 31 décembre 2024 plus précisément). Pour rappel, le dispositif de défiscalisation immobilière Pinel a été mis en place en 2014.
Le dispositif Pinel sera encore appliqué jusqu'en 2024 mais avec des avantages fiscaux revus à la baisse.
Qu’est-ce que la loi Pinel plus ?
Conscient des inquiétudes des investisseurs, le gouvernement a décidé de mettre en place un nouveau dispositif, le Pinel+ (plus). Ce super-Pinel sera effectif à partir de 2023, en parallèle de la loi Pinel et permettra aux investisseurs de continuer à bénéficier d’un avantage fiscal à taux plein à condition que leur logement respecte les nouvelles réglementations :
- Disposer d’une surface minimum selon leur typologie
- Bénéficier d’une double exposition ainsi que d’un espace extérieur à partir des T3
- Respecter la Réglementation Environnementale 2020 (RE2020)
- Investir dans des zones tendues
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