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Investissement immobilier en loi Scellier
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La loi Scellier remplace aujourd’hui la loi Robien recentrée et la loi Borloo. Il concerne les investissements dans des logements neufs destinés à la location. La mise en œuvre de la loi Scellier est à la fois plus simple et plus avantageuse pour le contribuable souhaitant profiter d’une défiscalisation immobilière. Valority vous propose une présentation de cette nouvelle solution de défiscalisation.
- Principe du dispositif Scellier et évolution par rapport à loi Robien
- Les conditions d’application de la loi Scellier
- Les avantages d’un investissement en loi Scellier
- Objectifs du dispositif Scellier
- Les programmes immobiliers en loi Scellier
- Comprendre la loi Scellier en détails
La loi Scellier, nouvelle évolution de la loi Robien
Le dispositif Scellier dans sa version actuelle pour 2010 permet d’investir dans l’immobilier locatif en bénéficiant d’un important taux de réduction d’impôt. C’est dans ce principe de réduction d’impôt que réside la principale évolution apportée par cette nouvelle fiscalité.
La loi de finances rectificative pour 2008 et la loi de finances pour 2009 ont instauré une plus grande équité dans les avantages fiscaux. La défiscalisation devient plus égalitaire pour les différentes tranches d’imposition.
En effet, le système de déduction d’impôts prévu dans l’application de la loi Robien est remplacé par un système de réduction de l’impôt avec la loi Scellier.
Cette nouveauté est plus avantageuse dans le sens où elle accorde un avantage fiscal équivalent à tout investisseur quelle que soit sa tranche marginale d’imposition.
Alors que les dispositions de la Loi Robien Recentrée étaient plus incitatives pour les foyers fiscaux ayant une tranche marginale d’imposition de 14 à 30%, le dispositif Scellier accorde un avantage fiscal identique pour tous les foyers fiscaux.
Seul le montant de l’investissement immobilier réalisé dans un logement neuf destiné à la location influe sur le montant de la réduction d’impôt obtenue. En résumé, le dispositif Scellier favorise l’accès à l’investissement locatif donc à la constitution d’un patrimoine immobilier au plus grand nombre de contribuables.
Comment investir dès maintenant en loi Scellier ?
La loi Scellier s’applique aux investissements immobiliers réalisés dans un logement neuf entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2012.
L’investisseur se portant acquéreur d’un tel logement, situé dans une zone géographique déterminée par décret, destiné à la location nue à titre de résidence principale peut prétendre aux avantages fiscaux prévus par le dispositif Scellier.
La location du bien doit s’effectuer sur une durée minimale de 9 ans voire 12 ou 15 ans pour bénéficier des avantages supplémentaires accordés pour la location en secteur intermédiaire.
On notera que des plafonds de loyer et éventuellement de ressources du locataire et de lien de parenté entre le locataire et l’investisseur devront être respectés pour prétendre à cette réduction d’impôt (Plafonds modifiés à partir du 1er janvier 2011).
Les différents avantages de la loi Scellier
- L'avantage principal procuré par l'investissement en loi Scellier est une réduction d'impôt sur 9 ans de 13 % du prix de revient de l'opération plafonné à 300 000 en cas d'achat en norme B.B.C.
- Dans le cadre d'une location en secteur intermédiaire (équivalent au régime de la loi Borloo) une réduction d'impôt de 4 % sur 2 périodes de 3 années du prix de revient (soit une réduction annuelle de 1.33% par an) est accordée au-delà de la 9ème année. Pour cela certaines conditions de ressources et de plafonnement de loyers sont à respecter. La réduction d'impôt totale peut ainsi représenter jusqu'à 21 % sur 15 ans du prix de revient de l'opération plafonné à 300 000 €.
- La loi Scellier prévoit la possibilité de reporter le solde de la réduction d'impôt pendant les 6 années suivantes, en cas de réduction d'impôt supérieure à l'impôt de l'année.
- La possibilité de profiter d'un abattement forfaitaire supplémentaire sur les loyers de 30 % (selon certaines conditions) pour ainsi réduire les revenus fonciers générés par l'opération.
- La loi Scellier permet également à l'investisseur la déduction de toutes les charges (Taxe foncière, frais de gérances, intérêts d'emprunts, ...).
Les objectifs du dispositif Scellier
Le législateur a mis en place le dispositif Scellier avec 3 objectifs principaux : favoriser la construction de logements neufs en période de crise, améliorer l’offre en logements locatifs et inciter l’investissement des particuliers dans l’immobilier locatif.
Renouveler le parc locatif
La construction de logements neufs permet de renouveler le parc locatif en améliorant la qualité des logements proposés. En effet, les nouveaux logements répondent à des normes de performance énergétique plus récentes.
Promouvoir des zones à forte demande locative
Le dispositif Scellier veille à promouvoir la construction de nouveaux logements dans des zones à demande locative importante et particulièrement dans les centres-villes ou à proximité immédiate des grandes agglomérations.
Détente du marché locatif
Le développement de ces logements permet donc une détente du marché locatif dans des secteurs où les logements proposés sont en nombre insuffisant et les loyers très élevés.
Encourager l'investissement immobilier
Il encourage enfin le plus grand nombre de français à acquérir un logement dans le cadre d'un investissement immobilier au travers d'une réduction d'impôt simplement conditionnée par le montant de l'investissement réalisé et non plus par la tranche marginale d'imposition du foyer fiscal.
Les programmes disponibles en loi Scellier
Valority accompagne les investisseurs dans leur choix pour l’acquisition d’un logement neuf en proposant une large offre de biens immobiliers.
Vous pouvez découvrir les programmes actuellement disponibles pour un investissement avec la loi Scellier dans différentes régions.
Pour Valority, l’investissement en loi Scellier ne s’arrête pas à la sélection d’un bien immobilier. Les équipes de Valority accompagnent l’investisseur dans le choix d’un financement adapté avec Optiméa Crédit.
De même, le suivi et la gestion au quotidien du bien acquis peut être réalisé par Valority Gestion, filiale dédiée à l’administration de biens.
Comprendre la loi Scellier en détails
Afin d’approfondir votre découverte de la loi Scellier et comprendre son mécanisme, Valority vous propose un guide de l’investissement.
Dans ce guide sur la loi Scellier vous trouverez une présentation détaillée de la loi et les réponses aux questions les plus fréquentes.
Enfin vous trouverez en complément des liens vers les textes officiels sur la loi Scellier.
(1) Loi Scellier : Sur 9 ans, pour un investissement de 120 000 €.
(2) Loi Scellier : Sur 9 ans, pour un investissement de 300 000 €.
Pierre-Emmanuel Jus
Directeur commercial
Immobilier
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