Investissement immobilier en loi Scellier

Votre test en

30 sec

GRATUIT & SANS ENGAGEMENT

Êtes-vous éligible à la défiscalisation immobilière ?

Découvrez si la loi Pinel est faite pour vous

La loi Scellier remplace aujourd’hui la loi Robien recentrée et la loi Borloo. Il concerne les investissements dans des logements neufs destinés à la location. La mise en œuvre de la loi Scellier est à la fois plus simple et plus avantageuse pour le contribuable souhaitant profiter d’une défiscalisation immobilière. Valority vous propose une présentation de cette nouvelle solution de défiscalisation.

  • Principe du dispositif Scellier et évolution par rapport à loi Robien
  • Les conditions d’application de la loi Scellier
  • Les avantages d’un investissement en loi Scellier
  • Objectifs du dispositif Scellier
  • Les programmes immobiliers en loi Scellier
  • Comprendre la loi Scellier en détails

La loi Scellier, nouvelle évolution de la loi Robien

Le dispositif Scellier dans sa version actuelle pour 2010 permet d’investir dans l’immobilier locatif en bénéficiant d’un important taux de réduction d’impôt. C’est dans ce principe de réduction d’impôt que réside la principale évolution apportée par cette nouvelle fiscalité.

La loi de finances rectificative pour 2008 et la loi de finances pour 2009 ont instauré une plus grande équité dans les avantages fiscaux. La défiscalisation devient plus égalitaire pour les différentes tranches d’imposition.

En effet, le système de déduction d’impôts prévu dans l’application de la loi Robien est remplacé par un système de réduction de l’impôt avec la loi Scellier.

Cette nouveauté est plus avantageuse dans le sens où elle accorde un avantage fiscal équivalent à tout investisseur quelle que soit sa tranche marginale d’imposition.

Alors que les dispositions de la Loi Robien Recentrée étaient plus incitatives pour les foyers fiscaux ayant une tranche marginale d’imposition de 14 à 30%, le dispositif Scellier accorde un avantage fiscal identique pour tous les foyers fiscaux.

Seul le montant de l’investissement immobilier réalisé dans un logement neuf destiné à la location influe sur le montant de la réduction d’impôt obtenue. En résumé, le dispositif Scellier favorise l’accès à l’investissement locatif donc à la constitution d’un patrimoine immobilier au plus grand nombre de contribuables.

Comment investir dès maintenant en loi Scellier ?

La loi Scellier s’applique aux investissements immobiliers réalisés dans un logement neuf entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2012.

L’investisseur se portant acquéreur d’un tel logement, situé dans une zone géographique déterminée par décret, destiné à la location nue à titre de résidence principale peut prétendre aux avantages fiscaux prévus par le dispositif Scellier.

La location du bien doit s’effectuer sur une durée minimale de 9 ans voire 12 ou 15 ans pour bénéficier des avantages supplémentaires accordés pour la location en secteur intermédiaire.

On notera que des plafonds de loyer et éventuellement de ressources du locataire et de lien de parenté entre le locataire et l’investisseur devront être respectés pour prétendre à cette réduction d’impôt (Plafonds modifiés à partir du 1er janvier 2011).

Les différents avantages de la loi Scellier

Les objectifs du dispositif Scellier

Le législateur a mis en place le dispositif Scellier avec 3 objectifs principaux : favoriser la construction de logements neufs en période de crise, améliorer l’offre en logements locatifs et inciter l’investissement des particuliers dans l’immobilier locatif.

Renouveler le parc locatif

La construction de logements neufs permet de renouveler le parc locatif en améliorant la qualité des logements proposés. En effet, les nouveaux logements répondent à des normes de performance énergétique plus récentes.

Promouvoir des zones à forte demande locative

Le dispositif Scellier veille à promouvoir la construction de nouveaux logements dans des zones à demande locative importante et particulièrement dans les centres-villes ou à proximité immédiate des grandes agglomérations.

Détente du marché locatif

Le développement de ces logements permet donc une détente du marché locatif dans des secteurs où les logements proposés sont en nombre insuffisant et les loyers très élevés.

Encourager l'investissement immobilier

Il encourage enfin le plus grand nombre de français à acquérir un logement dans le cadre d'un investissement immobilier au travers d'une réduction d'impôt simplement conditionnée par le montant de l'investissement réalisé et non plus par la tranche marginale d'imposition du foyer fiscal.

Les programmes disponibles en loi Scellier

Valority accompagne les investisseurs dans leur choix pour l’acquisition d’un logement neuf en proposant une large offre de biens immobiliers.

Vous pouvez découvrir les programmes actuellement disponibles pour un investissement avec la loi Scellier dans différentes régions.

Pour Valority, l’investissement en loi Scellier ne s’arrête pas à la sélection d’un bien immobilier. Les équipes de Valority accompagnent l’investisseur dans le choix d’un financement adapté avec Optiméa Crédit.

De même, le suivi et la gestion au quotidien du bien acquis peut être réalisé par Valority Gestion, filiale dédiée à l’administration de biens.

Comprendre la loi Scellier en détails

Afin d’approfondir votre découverte de la loi Scellier et comprendre son mécanisme, Valority vous propose un guide de l’investissement.

Dans ce guide sur la loi Scellier vous trouverez une présentation détaillée de la loi et les réponses aux questions les plus fréquentes.

Enfin vous trouverez en complément des liens vers les textes officiels sur la loi Scellier. 

(1) Loi Scellier : Sur 9 ans, pour un investissement de 120 000 €.

(2) Loi Scellier : Sur 9 ans, pour un investissement de 300 000 €.

Raphaël Vialle
Directeur commercial
Immobilier
Nos conseils d'experts

Pourquoi investir dans l'immobilier ?

C’est une valeur refuge. L’immobilier demeure encore et toujours un placement sûr, plébiscité par une grande majorité de français.

C’est la possibilité d’acheter un bien financé par les loyers de vos locataires, d’obtenir d’éventuels avantages fiscaux ainsi que de l’effet de levier du crédit.

C’est une solution pour préparer l’avenir et protéger votre famille via les assurances emprunteurs.

Témoignages

Ils nous ont fait confiance

(5.0)

Des explications claires, personnes compétentes et réactives.

MALLINJOD

(5.0)

Bonjour, toute l'équipe est à l'écoute et est de bon conseil. Un grand merci à Mr Procacci pour son professionnalisme et sa réactivité. Je recommande à 100%.

FREDERIC REMOND

(5.0)

Nous étions désireux de nous faire conseiller et accompagner dans la gestion de notre patrimoine. Professionnalisme et pragmatisme était au rendez-vous par le biais de notre conseiller, Mr Julien Aucoin. Il a compris et ciblé nos besoins. Nous a accompagné du début jusqu'à la fin de notre projet. Il nous assure un suivi régulier et est joignable à tout moment. Je recommande vivement Valority pour le sérieux, la qualité des prestations et les garanties proposées.

Pierre

(5.0)

Comme à chaque année, je remercie mon conseillé dévoué Olivier LAFFARGUE du pôle expert de Paris pour sa bienveillance et son attention au travers ses vœux et sa vérification à la bonne réception de ma réduction d’impôt. le professionnalisme et la rigueur reflète son expertise métier, encore merci Olivier en vous réitérant mes meilleurs voeux sur tous les plans..

Antoine serre

(5.0)

Nous avons eu un excellent interlocuteur MR PIERRE TOULOUSE, disponible et clair dans ses explications. Bien impliqué dans son métier. Nous rajoutons que son dynamisme et sa bonne humeur facilite les échanges.

Winnie

(5.0)

Très bon accompagnement de Monsieur SARCIAT avec une offre complète

Consumer

(5.0)

Société humaine , pédagogue, à l’écoute et bienveillante, son conseil avisé et son service de qualité m’a beaucoup aider à réaliser une opération immobilière qui aurait été bien plus compliquée sans eux. Maîtrisant de bout en bout la chaîne de l’acquisition immobilière en passant par le financement, la location du bien jusqu’à la revente , il accompagne le client avec un risque minimal dans son projet.

Monsieur MICHELI

(5.0)

Analyses de notre situation patrimoniale, suivies de bons conseils avec mise en place de solutions personnalisées en accord avec nos objectifs (défiscalisation et placement).

G_N

(5.0)

Bonjour, nous sommes très heureux ma femme et moi d'avoir fait la connaissance de Mr Aucoin Julien. Depuis le 1er jour a notre prise de contact jusqu'à il y a peu a notre signature Notaire Mr Aucoin a toujours été disponible pour nous accompagner dans nos démarches et nous rassurer sur nos interrogations. Il a su nous orienter vers l'investissement le plus intéressant pour nous pour développer notre patrimoine.Nous avons passé de très bon moment en sa compagnie. Nous nous réjouissons pour le reste de notre aventure . Merci.

Monsieur des Rousses

(5.0)

Très bon contact dès le depart et un suivi de dossier sans faille grâce à une disponibilité au top de Mr FERON de l'agence Valority de Rennes. Nous recommandons les yeux fermés.

Madame MOIREAUD