Les lois de défiscalisation immobilière en 2023

Découvrez les lois susceptibles de vous aider lors de vos investissements immobiliers. N’hésitez pas à entrer en contact avec nous si vous avez la moindre question.

Liste des lois de défiscalisation immobilières

éligible dans le neuf
éligible dans l'ancien
Anciennes lois
 

La loi Pinel existe toujours mais à partir de 2023 les conditions changent pour profiter des avantages fiscaux à taux plein.
 

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Prolongement de la loi Duflot, la loi Pinel est un dispositif fiscal d’incitation à l’investissement locatif dans l’immobilier neuf.
 

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Le statut Loueur Meublé Non Professionnel offre aux investisseurs la possibilité d’acquérir un bien meublé et idéalement situé afin de le louer à des particuliers.
 

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La Nue-Propriété s’adresse principalement à des personnes soumises à une importante pression fiscale et n’ayant pas de besoins immédiats de revenus.
 

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Le statut Loueur Meublé Non Professionnel offre aux investisseurs la possibilité d’acquérir un bien meublé et idéalement situé afin de le louer à des particuliers.
 

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La nue-propriété s’adresse principalement à des personnes soumises à une importante pression fiscale et n’ayant pas de besoins immédiats de revenus.
 

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Ce dispositif concerne les investissements réalisés dans l’ancien, dans les Secteurs Sauvegardés ou dans les Zones de Protection du patrimoine Architectural Urbain et Paysager.
 

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La loi Denormandie permet aux propriétaires de logements anciens loués d’accéder à un avantage fiscal lorsqu’ils financent des travaux de réhabilitation, sous certaines conditions.
 

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Le Déficit Foncier permet aux investisseurs de se constituer un patrimoine et de bénéficier de déductions d’impôts après avoir mis en location un bien qu’ils ont acquis et rénové sous certaines conditions.
 

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Proche du fonctionnement de la loi Robien, la loi Borloo proposait des avantages fiscaux pour l’investissement locatif.
 

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Proche du fonctionnement de la loi Robien, la loi Borloo proposait des avantages fiscaux pour l’investissement locatif.
 

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La loi Scellier concernait également des investissements réalisés en Outre-Mer.
 

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La Loi Robien Recentrée, entrée en vigueur en septembre 2006, a succédé au dispositif Robien de 2003.
 

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La Loi Demessine était destinée à encourager les investissements en Résidences de Tourisme classées, situées dans des zones définies par la loi.
 

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La loi Censi Bouvard offre une réduction d’impôts pour les investissements immobiliers neufs dans les résidences de services (par exemple étudiantes).
 

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Le principe de l'investissement immobilier défiscalisant

La défiscalisation immobilière

Le mécanisme de la défiscalisation immobilière consiste à investir dans un bien immobilier, une partie de la somme investie venant alors se déduire de vos impôts, sous réserve de respecter certaines conditions imposées par le cadre des différentes lois.

Ces conditions concernent généralement :

Pourquoi l'État accorde-t-il ces avantages fiscaux ?

Les objectifs de ces avantages fiscaux accordés par l’État sont :

Raphaël Vialle
Directeur commercial
Immobilier
Nos conseils d'experts

Pourquoi investir dans l'immobilier ?

C’est une valeur refuge. L’immobilier demeure encore et toujours un placement sûr, plébiscité par une grande majorité de français.

C’est la possibilité d’acheter un bien financé par les loyers de vos locataires, d’obtenir d’éventuels avantages fiscaux ainsi que de l’effet de levier du crédit.

C’est une solution pour préparer l’avenir et protéger votre famille via les assurances emprunteurs.

Les critères importants à considérer lors d'un investissement locatif

Comme tout placement immobilier, qu’il implique un mécanisme de défiscalisation ou non, il est important de prendre en considération les attentes du marché afin de maximiser la rentabilité de son investissement et de l’aligner sur sa capacité d’épargne. La superficie du logement et sa localisation sont les principales qualités du logement à prendre en compte.

Les conseils de professionnels de l’investissement immobilier vous permettront de mettre toutes les chances de votre côté pour réussir votre investissement.