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Super Pinel : quels sont les changements à l’horizon 2024 ?
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Alors que la loi Pinel devait prendre fin en 2021, elle a été prolongée jusqu’en 2024 mais avec des taux de défiscalisation en baisse progressive. La réduction d’impôt sera plafonnée à 10% pour un engagement de six ans et à 12% pour un engagement de neuf ans. Toutefois, de nouvelles règles de la Pinel+ permettent de garder les taux de défiscalisation actuels. En 2023 et 2024, le dispositif évoluera donc. Quels sont alors les scénarios possibles pour investir dans l’immobilier locatif et bénéficier d’une défiscalisation ?
Voici toutes les explications concernant la modification de la loi Pinel, qu’on appelle Pinel+ ou super Pinel et qui sera effective dès 2022 et surtout en 2023 et 2024
Ce qui ne change pas entre le dispositif Pinel et son évolution
- Le bien doit être acquis dans un bâtiment d’habitations collectif (depuis le 1/01/2021). Ils sont le plus souvent achetés sur plan, dans une vente en état de futur achèvement (VEFA).
- Le logement doit être loué nu.
- Les revenus du (ou des) locataire(s) sont soumis à conditions.
- Le loyer est soumis à conditions.
- Le logement peut être loué à un ascendant/descendant à condition que le propriétaire ne soit pas dans le même foyer fiscal et que les 2 points précédents soient respectés.
- L’acquisition doit se faire sur une zone tendue
- L’acquéreur s’engage à louer le bien immobilier pour une durée de 6 ou 9 ans, qui peut être prolongée jusqu’à 12 ans.
- L’avantage fiscal à un plafond de 300 000€ et de 5500 €/m2. Cet avantage est réparti de manière croissante sur toute la durée d’engagement, soit 12% du bien sur 6 ans et 18% sur 9 ans. Pour un engagement jusqu’à 12 ans, une déduction complémentaire est accordée.
- L’avantage fiscal à un plafond de 300 000€ et de 5500 €/m2. Cet avantage est réparti de manière croissante sur toute la durée d’engagement, soit 12% du bien sur 6 ans et 18% sur 9 ans. Pour un engagement jusqu’à 12 ans, une déduction complémentaire est accordée.
- Une Société Civile de Placement Immobilier (SCPI) bénéficie des mêmes conditions qu’un particulier.
Quels sont les critères de qualité d’usage de la Pinel+ ?
Le logement doit répondre à un niveau de qualité, notamment en termes de performances énergétiques et environnementales, supérieur à la réglementation. L’objectif est de faciliter et accélérer la transition vers des logements plus respectueux de l’environnement et de qualité de vie.
Ces critères de qualité d’usage ont été définis dans le cadre de la démarche « Habiter la France de demain » initiée par Emmanuelle Wargon. Il s’agit de plébisciter la construction de logements durables et désirables, qui respectent l’environnement et le confort de vie.
Voici les critères imposés pour bénéficier de la Pinel+ :
- une surface minimale par typologie : 28m² pour un T1, 45m² pour un T2, 62m² pour un T3, 79m² pour un T4 et 96m² pour un T5.
- la présence systématique d’un espace extérieur
- une double exposition à partir du T3.
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Pierre-Emmanuel Jus
Directeur commercial
Immobilier
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C’est une valeur refuge. L’immobilier demeure encore et toujours un placement sûr, plébiscité par une grande majorité de français.
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