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Zonage loi Pinel : carte des zones 2022
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Votre logement doit être situé dans l’une des zones Pinel (du nom de l’ancienne ministre du logement) pour que vous puissiez bénéficier des avantages des dispositifs fiscaux, régis par la loi.
Ce découpage est entré en application le 1er octobre 2014 et sera valable jusqu’en 2022, suite à la prorogation des dispositifs par la loi de finances 2019.
Le zonage s’applique pour :
- l’investissement immobilier locatif (loi Pinel),
- le prêt à taux zéro (PTZ),
- le logement intermédiaire,
- le prêt d’accession sociale à la propriété (PAS),
- le prêt social accession location (PSLA).
Quelles sont les zones Pinel (A/B/C)
en France ?
| Zone Pinel | Couverture géographique de la zone |
|---|---|
| Zone A bis |
Paris + 29 communes environnantes. |
| Zone A |
La Côte d’Azur, le reste des communes de l’Île de France, la partie française de l’agglomération Genevoise, les villes de Lyon, Lille, Montpellier, Marseille et quelques autres communes aux loyers élevés. |
| Zone B1 |
Grandes agglomérations, métropoles de plus de 250 000 habitants, grande couronne parisienne hors zones A ou A bis, et quelques villes où les prix de l’immobilier sont élevés. |
| Zones B2 et C |
A partir du 31 décembre 2017, les communes situées en zone C et B2 (environ 1 200) sans agrément préfectoral ne pourront plus bénéficier de cette mesure, hors exceptions. |
La révision du zonage Pinel de 2021 doit permettre une meilleure adaptation des différents dispositifs au marché immobilier actuel.
Dans le cadre de la loi Pinel ou Pinel+, pour l’investissement locatif, la mise en place de zones vise à coller aux réalités du marché, et encourage la construction de logements dans les villes à forte demande. Les paramètres du dispositif Pinel varient en fonction de chaque zone Pinel.
Raphaël Vialle
Directeur commercial
Immobilier
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