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Pinel optimisé au Déficit Foncier
Un dispositif qui cumule les avantages
La défiscalisation Pinel s’adresse à tous les contribuables domiciliés en France souhaitant obtenir une réduction d’impôts.
En outre, du fait du double avantage fiscal procuré par le régime Pinel optimisé au déficit foncier, les contribuables avec des bénéfices fonciers importants et un taux moyen d’imposition supérieur à 30% seront particulièrement intéressés par ce dispositif.
Ensuite, je modifierai par « jusqu’à 21% de la valeur du bien (foncier ET les travaux de réhabilitation intérieurs et parties communes) mais aussi déduire « les travaux de réhabilitation » des revenus fonciers via le régime du Déficit Foncier ».
Je supprimerais la phrase suivante, elle n’est pas claire. C’est donc sur la base du montant des travaux ainsi que du prix du foncier que sera calculée la déduction fiscale.
Dans les conditions majeures, je remplacerais la seconde phrase par : les programmes éligibles au Pinel optimisé sont généralement de petites copropriétés qui bénéficient du charme de l’ancien et d’atouts architecturaux.
Qu'est-ce que le Déficit Foncier ?
On parle de « déficit foncier » lorsque le total des charges imputées au propriétaire d’un bien en location dépasse son revenu foncier brut, c’est-à-dire l’ensemble des loyers et subventions qu’il perçoit. Depuis 1993, les propriétaires peuvent, sous certaines conditions, imputer de leurs revenus foncier le déficit occasionné par les travaux de rénovation qu’ils entreprennent sur leur bien :
- Il doit s’agir de travaux de réhabilitation
- Le propriétaire s’engager à le louer pendant 3 ans minimum
Le montant des travaux est intégralement déductible fiscalement des revenus fonciers, ce qui présente un avantage majeur pour les propriétaires. Il est également possible de déduire jusqu’à 10 700 euros de travaux sur les revenus globaux.
Qu’est-ce que le dispositif Pinel ?
Mis en place en 2014 et prolongé jusqu’en 2024, le dispositif Pinel permet à tout contribuable qui souhaite investir dans un bien neuf dans l’objectif de louer, de profiter de taux d’imposition avantageux sous certaines conditions :
- Le bien doit se situer dans une zone éligible
- Respecter les plafonds de loyers et de ressources
- Etre loué entre 6 et 12 ans
Si ces critères sont respectés, le propriétaire a ainsi la possibilité de profiter d’une réduction d’impôts allant jusqu’à 21 % de la valeur totale du bien immobilier.
Qu'est-ce que le Pinel optimisé au Déficit Foncier ?
Le Pinel optimisé au Déficit Foncier s’adresse aux propriétaires de biens anciens à rénover. Ce régime permet de cumuler un double avantage puisqu’ils pourront d’une part profiter d’une réduction d’impôts allant jusqu’à 21 % de la valeur totale du bien immobilier via le dispositif Pinel, mais aussi déduire l’ensemble du montant des travaux de rénovation de leur bien via le régime du Déficit Foncier. C’est donc sur la base du montant des travaux ainsi que du prix du foncier que sera calculée la déduction fiscale.
Conditions majeures du Pinel optimisé au Déficit Foncier
- Le bien doit se situer sur une zone Pinel A, A bis ou B1
- Le bâtiment doit être un ancien local industriel ou commercial pour être modifié en logement
- Le bien devra être loué au minimum 6 ans
- La location devra respecter les plafonds de loyers et de ressources du locataire
Pierre-Emmanuel Jus
Directeur commercial
Immobilier
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