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Pinel optimisé au Déficit Foncier
Un dispositif qui cumule les avantages
Le Pinel optimisé au Déficit Foncier permet aux propriétaires de bénéficier d’un fort gain fiscal lorsqu’ils investissent dans une opération de restauration d’immeuble. Ce dispositif permet en effet cumuler les avantages fiscaux liés à la loi Pinel à ceux du Déficit Foncier.
Vous l’aurez compris, ce dispositif présente un avantage fiscal conséquent. Il s’adresse majoritairement aux propriétaires dont la tranche marginale d’imposition dépasse les 30 % : en dessous de ce seuil, l’opération ne serait pas forcément rentable. Un autre avantage reste que l’impact de ce dispositif est immédiat puisque l’investisseur n’a pas besoin d’attendre la livraison du bien pour défiscaliser. Enfin, ce dispositif participe à la réinsertion de biens anciens et vétustes sur le marché et permet aux propriétaires d’investir dans des biens atypiques et avec du cachet.
Qu'est-ce que le Déficit Foncier ?
On parle de « déficit foncier » lorsque le total des charges imputées au propriétaire d’un bien en location dépasse son revenu foncier brut, c’est-à-dire l’ensemble des loyers et subventions qu’il perçoit. Depuis 1993, les propriétaires peuvent, sous certaines conditions, imputer de leurs revenus foncier le déficit occasionné par les travaux de rénovation qu’ils entreprennent sur leur bien :
- Il doit s’agir de travaux de réhabilitation
- Le propriétaire s’engager à le louer pendant 3 ans minimum
Le montant des travaux est intégralement déductible fiscalement des revenus fonciers, ce qui présente un avantage majeur pour les propriétaires. Il est également possible de déduire jusqu’à 10 700 euros de travaux sur les revenus globaux.
Qu’est-ce que le dispositif Pinel ?
Mis en place en 2014 et prolongé jusqu’en 2024, le dispositif Pinel permet à tout contribuable qui souhaite investir dans un bien neuf dans l’objectif de louer, de profiter de taux d’imposition avantageux sous certaines conditions :
- Le bien doit se situer dans une zone éligible
- Respecter les plafonds de loyers et de ressources
- Etre loué entre 6 et 12 ans
Si ces critères sont respectés, le propriétaire a ainsi la possibilité de profiter d’une réduction d’impôts allant jusqu’à 21 % de la valeur totale du bien immobilier.
Qu'est-ce que le Pinel optimisé au Déficit Foncier ?
Le Pinel optimisé au Déficit Foncier s’adresse aux propriétaires de biens anciens à rénover. Ce régime permet de cumuler un double avantage puisqu’ils pourront d’une part profiter d’une réduction d’impôts allant jusqu’à 21 % de la valeur totale du bien immobilier via le dispositif Pinel, mais aussi déduire l’ensemble du montant des travaux de rénovation de leur bien via le régime du Déficit Foncier. C’est donc sur la base du montant des travaux ainsi que du prix du foncier que sera calculée la déduction fiscale.
Conditions majeures du Pinel optimisé au Déficit Foncier
- Le bien doit se situer sur une zone Pinel A, A bis ou B1
- Le bâtiment doit être un ancien local industriel ou commercial pour être modifié en logement
- Le bien devra être loué au minimum 6 ans
- La location devra respecter les plafonds de loyers et de ressources du locataire
Raphaël Vialle
Directeur commercial
Immobilier
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