Pinel optimisé au Déficit Foncier

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Un dispositif qui cumule les avantages

La défiscalisation Pinel s’adresse à tous les contribuables domiciliés en France souhaitant obtenir une réduction d’impôts.

En outre, du fait du double avantage fiscal procuré par le régime Pinel optimisé au déficit foncier, les contribuables avec des bénéfices fonciers importants et un taux moyen d’imposition supérieur à 30% seront particulièrement intéressés par ce dispositif.

Ce dispositif permet de bénéficier d’une réduction d’impôts qui va de 9 à 14 % de la valeur foncière  du bien, ou jusqu’à 21 % dans le cas d’un logement éligible au Pinel +. Il permet de déduire « les travaux de réhabilitation » des revenus fonciers via le régime du Déficit Foncier ».

Le montant du déficit foncier imputé sur les revenus ne peut dépasser 10 700 € / an, auquel cas il est reporté sur l’année suivante. La déduction fiscale

Pour bénéficier de ce dispositif, il faut investir dans un bien non meublé pour une durée de 3 ans minimum sous le régime réel. Le propriétaire doit également mettre en place des travaux d’entretien, réparation, amélioration ou rénovation d’un montant suffisamment important pour créer du déficit.

Qu'est-ce que le Déficit Foncier ?

On parle de « déficit foncier » lorsque le total des charges imputées au propriétaire d’un bien en location dépasse son revenu foncier brut, c’est-à-dire l’ensemble des loyers et subventions qu’il perçoit. Depuis 1993, les propriétaires peuvent, sous certaines conditions, imputer de leurs revenus foncier le déficit occasionné par les travaux de rénovation qu’ils entreprennent sur leur bien :

Le montant des travaux est intégralement déductible fiscalement des revenus fonciers, ce qui présente un avantage majeur pour les propriétaires. Il est également possible de déduire jusqu’à 10 700 euros de travaux sur les revenus globaux.

Qu’est-ce que le dispositif Pinel ?

Mis en place en 2014 et prolongé jusqu’en 2024, le dispositif Pinel permet à tout contribuable qui souhaite investir dans un bien neuf dans l’objectif de louer, de profiter de taux d’imposition avantageux sous certaines conditions :

Si ces critères sont respectés, le propriétaire a ainsi la possibilité de profiter d’une réduction d’impôts allant jusqu’à 21 % de la valeur totale du bien immobilier.

Qu'est-ce que le Pinel optimisé au Déficit Foncier ?

Le Pinel optimisé au Déficit Foncier s’adresse aux propriétaires de biens anciens à rénover. Ce régime permet de cumuler un double avantage puisqu’ils pourront d’une part profiter d’une réduction d’impôts allant jusqu’à 21 % de la valeur totale du bien immobilier via le dispositif Pinel, mais aussi déduire l’ensemble du montant des travaux de rénovation de leur bien via le régime du Déficit Foncier. C’est donc sur la base du montant des travaux ainsi que du prix du foncier que sera calculée la déduction fiscale.

Conditions majeures du Pinel optimisé au Déficit Foncier

Pierre-Emmanuel Jus, Directeur commercial
Pierre-Emmanuel Jus
Directeur commercial
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