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Loi Malraux, investir dans l'immobilier ancien
Qu’est-ce que la loi Malraux ?
Cette loi de défiscalisation immobilière, apparue en 1962, concerne les investissements réalisés dans l’ancien, dans les Secteurs Sauvegardés (S.S.) ou dans les Zones de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager (Z.P.P.A.U.P).
Ce dispositif fiscal permet de réduire substantiellement et rapidement l’impôt des contribuables les plus fiscalisés.
Le système de déduction d’impôts prévu jusqu’en 2008 est remplacé par un système de réduction de l’impôt depuis le 1er janvier 2009.
ÉTAPES
Comment investir en Loi Malraux ?
1 Acquérir
2 Obtention de
l'autorisation
l'autorisation
3 Respecter le seuil
des dépenses
des dépenses
4 Louer le bien
1 Acquérir
Pour bénéficier du dispositif, il faudra se porter acquéreur d’un logement situé en S.S ou P.V.A.P et être à l’initiative de travaux de rénovations complets de l’immeuble, déclarés d’utilité publique.
2 Obtention de
l'autorisation
l'autorisation
Avant leur réalisation, les opérations de réhabilitation devront être soumises à l’obtention d’une Autorisation Spéciale auprès du Préfet (ASP) et être suivies par un Architecte des Bâtiments de France pendant toute la durée de leur réalisation.
3 Respecter le seuil
des dépenses
des dépenses
Le seuil des dépenses des travaux éligibles aux réductions d’impôt correspond à 100 000 € par année sur 4 ans, soit 400 000 € au total. Ce dispositif est exclu du plafonnement global des niches fiscales.
4 Louer le bien
Une fois la mise sur le marché du bien, celui-ci devra être destiné à la location au plus tard 1 an après la date d’achèvement des travaux et pour une durée minimale de 9 ans.
Les avantages de la loi Malraux
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Une forte réduction d’impôt correspondant à : en Secteur Sauvegardé :
- à 30% des dépenses (visées par l’article 31 I, 1° du Code Général des Impôts) plafonnées à 100 000 Euros de travaux /an
- en ZPPAUP : à 22% des dépenses (visées par l’article 31 I, 1° du Code Général des Impôts) plafonnées à 100 000 Euros de travaux/an - Un avantage fiscal pendant 4 années d’imposition maximum
- Constitution d’un complément de revenus grâce à l’encaissement des revenus fonciers. Ces derniers pourront être également défiscalisés par la déduction des autres charges et frais liés (frais de relogement, charges financières…).
- Pas de plafond des niches fiscales (généralement de 10 000 € sur une année).
- Possibilité de réaliser une plus-value intéressante à la revente. Les rénovations effectuées sur le bien entraîneront une hausse notoire de sa valeur.
- Participation à la sauvegarde du patrimoine français.
Les objectifs de la Loi Malraux pour l'investissement
La Loi Malraux a pour objectif la restauration d’immeubles et de quartiers historiques français grâce aux investissements consentis par le contribuable.
Elle a déjà permis de véritables reconstitutions architecturales comme, par exemple, le quartier du Marais à Paris ou le Vieux Lyon.
Les points forts de la Loi Malraux
Forte réduction d’impôt
Défiscalisation des revenus fonciers
Investissement hors niche fiscale
Raphaël Vialle
Directeur commercial
Immobilier
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Pourquoi investir dans l'immobilier ?
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