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Loi Malraux, investir dans l'immobilier ancien

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Qu’est-ce que la loi Malraux ?

Cette loi de défiscalisation immobilière, apparue en 1962, concerne les investissements réalisés dans l’ancien, dans les Secteurs Sauvegardés (S.S.) ou dans les Zones de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager (Z.P.P.A.U.P).

Ce dispositif fiscal permet de réduire substantiellement et rapidement l’impôt des contribuables les plus fiscalisés.

Le système de déduction d’impôts prévu jusqu’en 2008 est remplacé par un système de réduction de l’impôt depuis le 1er janvier 2009.

ÉTAPES

Comment investir en Loi Malraux ?​

Les avantages de la loi Malraux

  • Une forte réduction d’impôt correspondant à : en Secteur Sauvegardé :
    - à 30% des dépenses (visées par l’article 31 I, 1° du Code Général des Impôts) plafonnées à 100 000 Euros de travaux /an
    - en ZPPAUP : à 22% des dépenses (visées par l’article 31 I, 1° du Code Général des Impôts) plafonnées à 100 000 Euros de travaux/an
  • Un avantage fiscal pendant 4 années d’imposition maximum
  • Constitution d’un complément de revenus grâce à l’encaissement des revenus fonciers. Ces derniers pourront être également défiscalisés par la déduction des autres charges et frais liés (frais de relogement, charges financières…).
  • Pas de plafond des niches fiscales (généralement de 10 000 € sur une année).
  • Possibilité de réaliser une plus-value intéressante à la revente. Les rénovations effectuées sur le bien entraîneront une hausse notoire de sa valeur.
  • Participation à la sauvegarde du patrimoine français.

Les objectifs de la Loi Malraux pour l'investissement

La Loi Malraux a pour objectif la restauration d’immeubles et de quartiers historiques français grâce aux investissements consentis par le contribuable.

Elle a déjà permis de véritables reconstitutions architecturales comme, par exemple, le quartier du Marais à Paris ou le Vieux Lyon.

Les points forts de la Loi Malraux

Forte réduction d’impôt

Défiscalisation des revenus fonciers

Investissement hors niche fiscale

Raphaël Vialle
Directeur commercial
Immobilier
Nos conseils d'experts

Pourquoi investir dans l'immobilier ?

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C’est une solution pour préparer l’avenir et protéger votre famille via les assurances emprunteurs.

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