Ce lundi 29 janvier 2024, l’Assemblée nationale a voté en première lecture un texte de loi à vocation de réduire la niche fiscale liée à la location touristique avec Airbnb. La généralisation de ce type de locations saisonnières a transformé le marché immobilier, soulevant des questions sur leur impact dans le contexte d’une crise du logement persistante. Explications !
Rognement sur l’avantage fiscal des propriétaires
Parmi les mesures les plus impactantes de ce texte de loi, celle sur la réduction de 30 % du taux d’abattement fiscal a particulièrement retenu l’attention. Jusqu’ici, le taux d’abattement était de 50 % pour les meublés de tourisme traditionnels et de 71 % pour les meublés classés. Ce taux resterait alors à 71 % pour les logements situés dans des zones rurales très peu denses.
Le texte, qui doit désormais être examiné au Sénat, a été voté par 100 voix contre 25. La majorité des députés applaudissent la loi comme une « réponse concrète à la crise du logement ».
De nombreux politiques ont salué l’instauration de ce texte, dont l’ancienne ministre du Logement Cécile Duflot qui propose même de supprimer « l’ensemble des avantages fiscaux qui favorisent la location de meublés de tourisme de court-terme ».
Ensemble de mesures plus contraignantes
Le texte comprend également d’autres mesures visant à mieux encadrer la location de meublée touristique Airbnb qui suscite la polémique chez les populations locales depuis plusieurs années. Parmi elles, l’obligation pour les propriétaires de présenter un diagnostic de performance énergétique (DPE) ainsi que l’abaissement de la période de séjour maximale de 120 à 90 jours.
Jeudi, la présidente de l’Assemblée Yaël Braun-Pivet a annoncé lors d’une conférence de presse faire de la crise du logement une priorité absolue ; « On sait à quel point cette situation autour du logement est problématique pour nos concitoyens […] il faut légiférer (et) nous y atteler ardemment et urgemment […] J’ai interpellé le Premier ministre sur un grand projet de loi logement ».
Réponse immédiate d’Airbnb
Contactée par l’AFP, la plateforme Airbnb a réagi dans un communiqué dès le vote du texte : « Plutôt que de complexifier le cadre actuel (…) nous souhaitons travailler avec davantage de villes dans la mise en place des règles existantes ».
Pour rappel, le marché locatif fait face à une situation de pénurie d’offre face à une demande toujours plus grandissante et plus précisément dans les grandes métropoles. Par exemple, comme le montre SeLoger, le nombre de mise en locations sur la Capitale a baissé de 73 % sur 3 ans !
Source :
https://www.latribune.fr/entreprises-finance/industrie/biens-d-equipement-btp-immobilier/crise-du-logement-le-parlement-va-trancher-sur-le-sort-des-airbnb-989059.html
