La loi Zéro Artificialisation Nette (ZAN) du 20 juillet 2023 représente une initiative majeure en France visant à lutter contre la perte des espaces naturels et la dégradation de la biodiversité due à l’urbanisation croissante. Initialement définie dans le Plan Biodiversité de 2018 et reprise dans la loi Climat et Résilience, la ZAN aborde de front les défis posés par l’expansion urbaine et la stratégie de construction en périphérie des grandes villes.
L’impact de cette loi sur le secteur immobilier est considérable, introduisant de nouvelles contraintes et défis pour les aménageurs, constructeurs, propriétaires et locataires. Explications !
Quels sont les objectifs de la loi ZAN ?
La loi Zéro Artificialisation Nette (ZAN) s’inscrit dans une démarche environnementale ambitieuse, initiée par le Plan Biodiversité de 2018 et consolidée dans la loi Climat et Résilience du 22 août 2021. Ce concept répond à l’enjeu crucial de préservation des sols face à l’urbanisation continue. Elle est issue d’une des 149 propositions de la Convention citoyenne pour le climat de 2019.
L’artificialisation des sols, définie comme la transformation des espaces naturels, forestiers ou agricoles en zones urbaines, connaît une accélération préoccupante en France, estimée entre 20.000 et 30.000 hectares par an.
Face à ce défi, la ZAN se propose de limiter l’étalement urbain et de préserver la biodiversité et les écosystèmes. Le Plan Biodiversité de 2018 est le premier à formaliser cet objectif, visant à “limiter la consommation d’espaces naturels” et à promouvoir un urbanisme sobre à travers la séquence “éviter – réduire – compenser”.
La loi fixe des objectifs clairs : réduire de moitié la consommation des surfaces naturelles d’ici 2031 et parvenir à une absence totale d’artificialisation nette des sols d’ici 2050. Pour atteindre ces buts, chaque nouvelle surface imperméabilisée devra être compensée par la renaturation de sols artificialisés, sur un périmètre équivalent.
Quels impacts de la loi ZAN sur l’urbanisme ?
L’adoption de la loi ZAN entraîne une révision substantielle des pratiques en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoire. Cette loi impose de nouvelles mesures et contraintes visant à freiner l’expansion urbaine non durable et à promouvoir un développement plus respectueux de l’environnement.
Une des conséquences directes de la ZAN est l’encouragement à densifier les zones déjà urbanisées. Cela signifie que les nouveaux projets d’urbanisme doivent privilégier l’utilisation de terrains déjà bâtis, réduisant ainsi l’impact sur les espaces naturels. La loi impose également une densité minimale de construction dans les nouveaux projets pour optimiser l’usage des terrains.
Cette nouvelle orientation impacte significativement les politiques de planification urbaine. Les collectivités territoriales sont désormais encouragées à repenser leur approche de développement urbain, favorisant la rénovation et l’utilisation de bâtiments existants plutôt que l’expansion sur de nouveaux terrains. Cela conduit à une réévaluation des stratégies d’aménagement et à une plus grande attention à la durabilité des projets urbains.
Conséquences pour les acteurs de l’immobilier
Les nouvelles contraintes imposées par la ZAN peuvent tendre le marché de la construction de logements neufs, particulièrement celui de la maison individuelle. Les restrictions sur les terrains à bâtir et la réduction de la surface moyenne des terrains disponibles posent un défi majeur pour les promoteurs immobiliers. Cette situation pourrait conduire à un resserrement de l’offre en logements neufs, influençant ainsi les dynamiques du marché immobilier.
Pour les propriétaires et les locataires, les impacts sont également notables. L’encadrement plus strict du foncier et la densification de l’habitat sont susceptibles de provoquer une hausse du prix des terrains et, par conséquent, une augmentation des coûts de construction.
