Logement : simplification du DPE pour les petites surfaces

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Le ministre de l’Économie Bruno Le Maire a déclaré ce mardi 23 janvier 2024 à Viry-Châtillon qu’une simplification du diagnostic de performance énergétique (DPE) serait envisagée pour les logements de petites surfaces, selon BFMTV.  Selon lui, « il faut que les petites surfaces soient traitées de la même manière que les surfaces plus grandes ». Qu’est-ce que cela signifie concrètement ? Explications !

Nouvelle annonce sur le DPE

Face à l’urgence du besoin de logements des Français et la difficulté à retarder l’échéance des passoires thermiques, la simplification du DPE semble être la solution choisie par le gouvernement pour pallier la crise.

Quelques mois auparavant, fin septembre, le ministre avait abordé la possibilité d’un report dans le calendrier des interdictions progressives des logements énergivores, dont les logements classés G à partir de 2025. Toutefois, il semble être revenu sur cette proposition au profit d’un focus sur les caractéristiques des bâtiments concernés.

Il avait également déclaré en octobre 2023 :  « Vous avez des propriétaires qui me disent, ‘mais c’est absurde votre truc, ça favorise le chauffage au gaz plutôt que le chauffage à l’électricité, ça pénalise les petites surfaces qui sont demandées par les étudiants’. Changeons le diagnostic énergétique puisque visiblement, ce n’est pas le bon indicateur. Je souhaite que le diagnostic de performance énergétique soit modifié pour tenir compte aujourd’hui des biais qu’il a, à la fois sur les modalités de chauffage et sur la taille des surfaces. Nous sommes là pour apporter des solutions aux gens, pas pour apporter des problèmes ».

La simplification du DPE est particulièrement destinée au logement étudiant et l’ensemble des zones tendues. « On va construire vite, à coups de simplifications des règles, de dérogations, de soutien au secteur du bâtiment, ça marchera, ce sera plus efficace » a-t-il assuré.

graphique des logements répartis par étiquette dpe
Répartition des logements par classe DPE (source : observatoire-dpe-audit.ademe.fr)

Nouveau texte de loi sur le logement en préparation

Bruno Le Maire a dans le même annoncé qu’un texte sur le logement serait prochainement présenté, soulignant l’urgence de construire rapidement dans les zones densément peuplées. Il a confirmé que le « texte ne ressemblerait pas à l’ancienne politique du logement et ne serait pas assorti de dispositifs fiscaux permettant à certains de s’en mettre plein les poches pour construire peu de logements ».

Pour rappel, sur les 37 millions de logements que comporte le parc immobilier français, tous types de logements confondus, 6.6 millions sont des passoires énergétiques ce qui représente 17.8 % des logements au 1er janvier 2023. Cela représente une baisse de 7 % par rapport à novembre 2022 ce qui est un signe encourageant !

DPE : nouveauté Février 2024

Pour pallier ce problème d’étiquette DPE pour les petites surfaces, le gouvernement a publié mi-février un simulateur sur le site de l’Observatoire de l’ADEME. Ce simulateur a pour objectif de faciliter l’évaluation énergétique des biens immobiliers, permettant aux utilisateurs d’obtenir des estimations de performance énergétique rapidement. Il suffit ainsi de rentrer le numéro du DPE ou de l’audit énergétique qui est composé de 13 caractères.