Le ministre du Logement Patrice VERGIETE et le ministre des Comptes publics Thomas CAZENAVE ont récemment signé un arrêté pour autoriser le reclassement à effet immédiat de plus de 200 communes en vertu du zonage ABC. Parmi elles, 154 sont désormais éligibles au dispositif Pinel tandis que 55 autres intègrent la catégorie la plus élevée et passent en zone tendue.
Quels sont les objectifs de ce reclassement ?
Selon les ministres, les communes concernées « ont été confrontées depuis plusieurs années à une augmentation rapide des prix de vente et de loyers mesurés par les indicateurs de suivi mis en place ». Pour répondre à ce déséquilibre entre l’offre et la demande de logements, une nouvelle classification de plus de 200 villes a été menée.
Ce sont donc 154 communes qui viennent de passer en zone tendue (A, Abis, ou B1) et qui sont désormais éligibles au dispositif Pinel, alors qu’elles étaient précédemment en zone moins tendue (B2) et détenue (C) pour d’autres.
Ce changement qui concerne près de 4,5 millions d’habitants, va permettre d’aider davantage de ménage modeste à se loger, d’accueillir plus de logements locatifs intermédiaires (LLI) mais aussi de soutenir la production de logements neufs.
De nouvelles opportunités pour les villes concernées ?
Cette mesure touche l’ensemble du territoire français et notamment les communes de façade atlantique, de montagnes ainsi que certaines villes moyennes. Parmi elles, on retrouve par exemple :
- Arras
- Cholet
- Besançon
- Troyes
- Cabourg
- Vannes
- Lorient
- Huez
- Embrun
Les nouveaux acquéreurs qui ont pour projet de construire dans l’un des secteurs concernés pourront alors profiter d’un prêt à taux zéro à partir de 2024 pour financer leur logement.
Ce reclassement offre également de nouvelles opportunités pour les investisseurs qui souhaitent investir en Pinel puisque les zones tendues s’étendent sur le territoire. Ils auront donc la possibilité de louer leur bien avec un prix au m2 de 10,93 € pour les biens situés dans les zones B1 et 13,56 € pour les zones A.
Ce changement affecte également de manière positive les 55 villes qui sont passées de B1 à A, puisque les propriétaires bailleurs bénéficient désormais de loyer relevé et d’une augmentation de la rentabilité de leur bien.
Pinel : un dispositif encore d’actualité
En vigueur depuis 2014, la loi Pinel a été plusieurs fois reconduite, mais devrait définitivement prendre fin au 31 décembre 2024. Pour rappel, ce dispositif a pour objectif d’aider à la construction d’un parc immobilier neuf et accessible dans les zones tendues.
Il permet par la suite aux investisseurs de profiter notamment d’un avantage fiscal intéressant lorsqu’ils acquièrent un bien pour le louer. Ils disposent alors d’une réduction d’impôt calculée sur le montant de leur investissement et qui varie en fonction de la durée choisie : 10,5 % pour 6 ans, 15 % pour 9 ans et 17,5 % pour 12 ans.
Néanmoins, en 2024, ces pourcentages seront revus à la baisse et passeront respectivement à 9 %, 12 % et 14 %. Les acquéreurs ont cependant la possibilité de bénéficier d’un avantage fiscal à taux plein de 12 % sur 6 ans, de 18 % sur 9 ans et de 21 % sur 12 ans, à condition qu’ils respectent les nouvelles conditions de la loi Pinel +.
Entre la fin de la loi Pinel qui se rapproche, la diminution des pourcentages dans quelques mois et les nouvelles possibilités d’investissement offertes par le reclassement, les investisseurs ont tout intérêt à profiter du dispositif avant que celui-ci ne prenne fin.
Si vous souhaitez en savoir plus sur le dispositif Pinel et les avantages qui y sont liés, n’hésitez pas à vous rapprocher d’un conseiller Valority qui se chargera de répondre à toutes vos questions.
Sources :
- https://www.bfmtv.com/immobilier/construction/crise-du-logement-ces-154-communes-qui-sont-desormais-classees-en-zone-tendue_AD-202310030535.html
- https://www.lejsl.com/magazine-immobilier/2023/11/01/quelles-sont-les-nouvelles-communes-eligibles-au-dispositif-pinel-(volet-1-2)
