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Mis à jour le : 29/04/2025
Assurance vie et succession : Guide complet
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Saviez-vous que l’assurance vie est l’un des moyens les plus simples pour transmettre un patrimoine, tout en bénéficiant d’une fiscalité avantageuse ? Pourtant, au moment d’une succession, de nombreuses questions se posent :
Comment récupérer les fonds ? Quelle est la fiscalité applicable ? Qui est réellement bénéficiaire ?
Dans cet article, nous vous expliquons de manière claire et pratique comment se déroule la succession d’une assurance vie. Vous découvrirez les étapes essentielles à suivre, les règles fiscales à connaître ainsi que des conseils utiles pour faciliter la transmission de votre capital à vos proches.
Découvrons ensemble tout ce qu’il faut savoir pour aborder sereinement la succession d’une assurance vie.
Pourquoi choisir l'assurance vie pour préparer sa succession ?
L’assurance vie est bien plus qu’un simple produit d’épargne : elle constitue aujourd’hui un outil privilégié pour préparer la transmission de son patrimoine. Accessible, souple et fiscalement avantageuse, elle séduit de nombreux Français souhaitant anticiper leur succession en toute sérénité.
Grâce à l’assurance vie, vous bénéficiez :
D’une transmission directe : le capital est transmis aux bénéficiaires désignés, sans passer par la succession classique.
D’une grande liberté de désignation : vous pouvez choisir librement qui recevra votre capital (famille, amis, associations).
D’avantages fiscaux significatifs : en fonction de l’âge de vos versements et du montant transmis, vos bénéficiaires profitent d’abattements fiscaux importants.
D’une simplicité administrative : les démarches pour récupérer les fonds sont généralement plus rapides que dans une succession classique.
En combinant protection familiale, optimisation fiscale et simplicité de transmission, l’assurance vie s’impose comme une solution incontournable pour transmettre votre patrimoine dans les meilleures conditions.
Comment fonctionne l'assurance vie en cas de succession ?
Lorsqu’un assuré décède, le contrat d’assurance vie n’entre pas directement dans la succession classique. Le capital est transmis aux bénéficiaires désignés dans le contrat, selon des règles spécifiques qui facilitent la transmission du patrimoine.
Voici comment se déroule la succession d’une assurance vie :
Déclenchement du processus
- Le décès de l’assuré est déclaré à l’assureur par les bénéficiaires ou par leurs représentants légaux.
- Les documents requis (acte de décès, pièce d’identité des bénéficiaires, contrat d’assurance) sont transmis à la compagnie d’assurance.
Versement du capital aux bénéficiaires
- Après réception du dossier complet, l’assureur dispose légalement de 30 jours pour verser les fonds aux bénéficiaires.
- Les bénéficiaires perçoivent le capital directement, sans devoir passer par le notaire, sauf si des clauses spécifiques ou des montants élevés nécessitent son intervention.
Cas particulier : Absence de bénéficiaire désigné
- Si aucun bénéficiaire n’a été nommé, ou si le bénéficiaire est décédé avant l’assuré, le capital réintègre la succession.
- Le traitement fiscal est alors différent et moins avantageux.
Quelle est la fiscalité appliquée à l'assurance vie lors d'une succession ?
Le bénéficiaire désigné est un conjoint ou un proche
Pour être en mesure de ne régler aucun frais de succession, les bénéficiaires d’un contrat d’assurance-vie doivent être les conjoints du défunt souscripteur. Cela fonctionne, depuis la loi TEPA de 2008, pour les mariés ou les partenaires de pacs et ce peu importe le montant du capital obtenu et la date de création du contrat d’assurance-vie.
Les frères et sœurs peuvent également profités d’une exonération d’impôts, mais sous réserves qu’ils remplissent les conditions suivantes au moment du décès de l’assuré :
- Avoir continuellement vécu avec l’assuré pendant les 5 années qui ont précédé son décès
- Etre âgé de plus de 50 ans ou avoir un handicap ne permettant pas d’exercer normalement une activité professionnelle
- Etre célibataire, veuf, divorcé, ou séparé de corps (ne vivant plus sous le même toit que son conjoint)
Avant de recevoir le capital, les bénéficiaires doivent transmettre à la compagnie d’assurance ou au notaire les documents suivants :
- le justificatif de décès de l’assuré
- une copie des pièces d’identité et une attestation fiscale de chaque héritier
Bon à savoir
Une assurance vie permet à l’épargnant de léguer une somme d’argent plus ou moins importante à un ou plusieurs bénéficiaires, qu’il aura préalablement choisis pour une succession. Par nature, les versements d’un contrat d’assurance vie sont considérés comme hors succession et sont donc exemptés par les droits de succession.
Si les bénéficiaires sont des conjoints, mariés ou pacsés, ils sont exonérés de frais de succession. En revanche, pour les autres types de bénéficiaires, cela dépendra de critères bien précis. Voici la fiscalité appliquée en cas de décès de l’assuré.
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En fonction de votre profil d’investisseurLe bénéficiaire du contrat est un tiers
Différentes réglementations fiscales existent et sont applicables en fonction de la date de démarrage du contrat d’assurance-vie et de l’âge de l’assuré au moment des cotisations.
Cotisations versées après 70 ans
Contrats inférieurs à 30 500€
Si les cotisations ont été réalisées après le 70ème anniversaire du détenteur du contrat, il n’y aura tout simplement aucun frais de succession à régler.
Contrats supérieurs à 30 500€
Pour les contrats d’un montant supérieur à 30 500€ qui ont démarrés à partir du 20 Novembre 1991 et dont les cotisations ont été réalisées après les 70 ans du détenteur, les bénéficiaires devront payer des frais de succession uniquement sur le montant dépassant les 30 500€.
Enfin, s’il y a plusieurs bénéficiaires, l’abattement de 30 500€ sera réparti entre tous au prorata de la part taxable leur revenant lors de la clôture du contrat d’assurance-vie.
Cotisations versées avant 70 ans
Contrats inférieurs à 152 500€
Si les cotisations ont été versées avant les 70 ans du détenteur, ses bénéficiaires n’auront pas à régler de frais de succession. Les bénéficiaires profiteront d’une fiscalité avantageuse puisqu’il n’y a pas d’imposition sur les versements dont le montant total n’excède pas 152 000 €.
Contrats supérieurs à 152 500€
Si le contrat d’assurance-vie dépasse les 152 500€, les bénéficiaires seront taxés sur la part supérieure à cette somme qui leur revient et ce, peu importe le niveau de parenté avec le souscripteur du contrat.
Chacun des bénéficiaires seront alors taxés à hauteur de 20 %, sur leur part dans le capital se situant entre les 152 500€ de départ et le plafond de 700 000€.
Si le bénéficiaire détient une somme supérieure au plafond de 700 000€, le montant supérieur au plafond sera taxé à 31.25%.
Quelques exceptions cependant :
- Décès de l’assuré avant le 1er Juillet 2014 :
- Prélèvement de 20% sur le montant du capital se situant entre 152 500€ et un plafond de 902 838€
- Prélèvement de 25% pour la part qui excèdera ce plafond
- Décès de l’assuré avant le 31 Juillet 2011 :
- Prélèvement unique de 20% sur la somme dépassant les 152 500€
Voici un tableau récapitulatif sur la fiscalité applicable en fonction de la date de souscription et le régime d’imposition :
| Date de souscription du contrat | Les primes versées avant le 13/10/1998 | Primes versées après le 13/10/1998 |
|---|---|---|
| Contrat souscrit avant le 20/11/1991 | exonération | Prélèvement de 20 % sur le capital supérieur à 152 000 € |
| Contrat souscrit entre le 20/11/1991 et 12/10/1998 |
Exonération pour les versements avant les 70 ans de l'assuré Droits de succession pour les versements supérieurs à 30 500 € s'appliquent après les 70 ans de l'assuré |
Exonération à hauteur de 152 000 € pour les versements avant les 70 ans de l'assuré Droits de succession pour les versements supérieurs à 30 500 € s'appliquent après les 70 ans de l'assuré |
| Contrat souscrit après le 13/10/1998 |
Exonération à hauteur de 150 000 € pour les versements avant les 70 ans de l'assuré Prélèvement de 20 % sur le capital supérieur à 152 000 € Droits de succession pour les versements supérieurs à 30 500 € s'appliquent après les 70 ans de l'assuré |
Comment rédiger efficacement la clause bénéficiaire ?
La clause bénéficiaire est un élément central de l’assurance vie, car elle détermine qui recevra le capital après le décès du souscripteur. Bien rédiger cette clause est essentiel pour garantir que la transmission du patrimoine se déroule selon les souhaits du défunt et avec une efficacité fiscale maximale.
Soyez précis dans la désignation
Il est essentiel de nommer les bénéficiaires de façon claire et sans ambiguïté :
Prénom, nom, date de naissance (ou lien de parenté s’il est explicite)
Évitez les formules vagues comme “mes héritiers” ou “mes enfants” si cela peut prêter à confusion.
Exemple : « Monsieur Paul Dupont, né le 15 juin 1980, mon fils. »
Prévoyez des bénéficiaires de second rang
Si le bénéficiaire principal décède avant le souscripteur, le capital pourrait revenir dans la succession. Pour éviter cela, pensez à ajouter une clause de type : « À défaut, Madame Jeanne Dupont, ma fille. »
Utilisez les clauses démembrées si besoin
Dans certains cas, on peut souhaiter transmettre l’usufruit à une personne et la nue-propriété à une autre :
Exemple : le conjoint reçoit les revenus du contrat (usufruit), les enfants reçoivent le capital au décès du conjoint (nue-propriété).
Cela permet d’optimiser la transmission tout en protégeant le conjoint survivant.
Quelles stratégies adopter pour optimiser la transmission ?
Si l’assurance-vie est un outil fiscalement avantageux, son efficacité dépend en grande partie des choix que vous faites au moment de la souscription et tout au long de la vie du contrat. Voici quelques stratégies simples et efficaces pour maximiser les bénéfices de la transmission.
Effectuer les versements avant 70 ans
C’est la règle d’or pour bénéficier de l’abattement fiscal le plus élevé : 152 500 € par bénéficiaire.
Même si l’on peut encore verser après 70 ans, l’abattement est bien moins favorable (30 500 € au total), et les droits de succession classiques s’appliquent.
Diversifier les bénéficiaires
Il est possible de répartir le capital entre plusieurs bénéficiaires, afin que chacun profite pleinement de son abattement.
Cela permet de réduire la fiscalité globale sur les capitaux transmis.
Exemple : répartir 300 000 € entre deux bénéficiaires (150 000 € chacun) = aucun impôt dû si les versements ont été faits avant 70 ans.
Créer plusieurs contrats
En ouvrant plusieurs contrats, vous pouvez :
Mieux piloter les objectifs de chaque contrat (ex. : un pour vos enfants, un pour votre conjoint)
Adapter le choix des supports (fonds euros, unités de compte) à chaque stratégie
Faciliter la gestion patrimoniale en cas de décès
Penser à la clause démembrée
Idéale pour protéger un conjoint tout en transmettant aux enfants.
Elle permet de concilier fiscalité avantageuse et transmission progressive du patrimoine.
Se faire accompagner par un conseiller patrimonial
Les règles fiscales changent, les besoins aussi.
L’accompagnement par un expert comme Valority vous assure une stratégie sur-mesure, tenant compte de votre situation familiale, de vos objectifs à long terme, et des meilleures options disponibles.
Avec Valority, vous bénéficiez d’un diagnostic patrimonial gratuit, d’un accompagnement personnalisé, et d’une sélection de contrats performants adaptés à votre profil.
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En fonction de votre profil d’investisseurQue se passe-t-il en cas d'absence ou de contestation de la clause bénéficiaire ?
Bien que l’assurance vie permette généralement une transmission fluide du capital, certaines situations peuvent complexifier la succession, notamment si :
Aucun bénéficiaire n’a été désigné,
La clause bénéficiaire est ambiguë ou mal rédigée,
Un héritier conteste le contrat.
Voyons les principaux cas de figure.
En l’absence de clause bénéficiaire claire
Si aucun bénéficiaire n’est désigné, ou si tous les bénéficiaires sont décédés avant l’assuré :
Le capital réintègre la succession légale.
Il sera alors soumis aux droits de succession ordinaires, plus lourds que l’imposition spécifique à l’assurance vie.
L’efficacité fiscale du contrat est donc perdue dans ce cas.
Il est donc important de vérifier régulièrement sa clause bénéficiaire, notamment après un événement familial majeur (naissance, mariage, divorce…).
En cas de contestation du contrat par les héritiers
Il est possible pour des héritiers d’attaquer la transmission du capital s’ils estiment que :
Les primes versées sont manifestement exagérées par rapport aux capacités financières du souscripteur,
La clause bénéficiaire aurait été rédigée sous contrainte ou sans réelle volonté.
Si un juge estime que les primes sont excessives (par exemple, une grande partie du patrimoine placée en assurance vie à un âge avancé), tout ou partie du contrat peut être réintégré à la succession.
À retenir :
Aucun seuil officiel n’est fixé : c’est au juge d’apprécier au cas par cas selon l’âge, la santé, et le patrimoine global du souscripteur.
Un contrat équilibré, cohérent et anticipé limite les risques de contestation.
L'importance du conseil patrimonial
Pour sécuriser votre transmission et limiter les risques de litige :
Anticipez la rédaction de la clause bénéficiaire avec soin,
Veillez à l’adéquation entre votre patrimoine global et les montants placés en assurance vie,
Faites-vous accompagner par des experts comme ceux de Valority.
En anticipant avec rigueur, vous protégez votre volonté et assurez à vos proches une transmission sereine.
Article écrit le 20/10/2022 par
En tant que Directeur Commercial chez Valority, mon rôle est d’animer le projet du groupe sur ce territoire, de repérer et faire évoluer mes collaborateurs. Je continue à chercher des talents, des personnes ambitieuses, passionnées par la relation client.
Si vous partagez cette devise « la différence entre ce que tu as et ce que tu veux, c’est ce que tu fais » nous sommes faits pour nous rencontrer.
Pour aller plus loin
Avertissement : cette page ne doit pas être considérée comme une sollicitation, un conseil en investissement, une recommandation ou une offre de souscrire ou de conclure une quelconque opération sur cet instrument financier et n’emporte aucun engagement contractuel de la part de Valority. L’investissement dans les produits financiers comporte des risques et notamment un risque de perte en capital, partielle ou totale, risque que vous acceptez en cas d’investissement et que vous devez être financièrement en mesure de supporter. Au regard de ces risques, tout Investisseur potentiel doit disposer des connaissances et de l’expérience nécessaires pour évaluer les caractéristiques et les risques liés à chaque opération. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures et ne sont pas constantes dans le temps.
