Loi Pinel 2024

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L’investissement locatif
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Le dispositif Pinel est une loi de défiscalisation immobilière qui concerne tous les contribuables français qui souhaitent réaliser un investissement locatif dans l’immobilier neuf. En respectant des certaines conditions, elle permet de défiscaliser jusqu’à 21% de la valeur totale d’un bien immobilier sur une durée de 6 à 12 ans.

3 points essentiels
pour accéder à la loi Pinel

Comprendre la loi Pinel en 1 minute

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LOI PINEL : 1 min pour tout comprendre

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Pour être éligible à la loi Pinel, le bien doit être neuf, dans une zone éligible, avec la norme RT 2012, respecter des plafonds de loyers et de ressources ainsi que louer son bien entre 6 et 12 ans.

La défiscalisation est moindre en Pinel qu’en Pinel plus. Cette dernière compte d’autres conditions : la norme RE 2020, des surfaces minimum pour l’intérieur, l’extérieur et une double exposition à partir du T3. A noter que si un bien Pinel se trouve dans un QPV, il peut bénéficier de l’avantage fiscal à taux plein.

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Les avantages Pinel

Le dispositif de défiscalisation immobilière loi Pinel a évolué depuis son lancement. Aujourd’hui on parle de loi Pinel et de loi Pinel plus. Les avantages fiscaux peuvent être différents selon les caractéristiques du bien.

Un logement aux dernières normes énergétiques

Bénéficier d'avantages fiscaux

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Les étapes d’un investissement Pinel

Pierre-Emmanuel Jus, Directeur commercial
Pierre-Emmanuel Jus
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C’est la possibilité d’acheter un bien financé par les loyers de vos locataires, d’obtenir d’éventuels avantages fiscaux ainsi que de bénéficier de l’effet de levier du crédit.

C’est une solution pour préparer l’avenir et protéger votre famille via les assurances emprunteurs.

Quelles sont les conditions d'éligibilité ?

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Quelles sont les zones éligibles
à la loi Pinel en 2024 ?

La défiscalisation par la loi Pinel en 2024 est disponible dans 3 zones définies. Elles déterminent le plafond de loyers et de ressources pour les locataires.

Pour aller plus loin

L’objectif de la loi Pinel est de développer les constructions neuves pour faciliter l’accès au logement dans les zones « tendues ». Les zones éligibles sont définies dans ce sens. Et les plafonds de loyers et de ressources dépendent également des zones.

Zone Périmètres géographiques concernés
Zone A bis Paris et sa banlieue, soit 76 communes
Zone A Paris et sa banlieue proche, la Côte d’Azur, frontière française de Genève
Zone B1 Grandes villes où la demande est importante, la grande couronne parisienne hors zone A bis et A
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Comment calculer vos plafonds ?

Le plafond des loyers

Pour profiter de la réduction d’impôt offerte par la loi Pinel en 2024, il faut respecter les plafonds de loyers et de ressources. Ces plafonds varient en fonction des zones géographiques et il est important de les prendre en compte lors de la création de votre projet immobilier.
Zone Pinel Zone A bis Zone A Zone B1 Zone B2
Prix au m² 17,62 € 13,09 € 10,55 € 9,17 €
Zone Pinel Prix au m²
Zone A bis 17,55 €
Zone A 13,04 €
Zone B1 10,51 €
Zone B2 9,13 €

Exemple

Ce plafond délimite le loyer maximum qui peut être fixé par le propriétaire. Ce loyer dépend de la zone ainsi que de la surface utile du logement.

Le calcul du loyer s’effectue avec cette formule :
0,7 + 19 / S*
*S étant le surface utile du logement.

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Le plafond de ressources

L’investisseur pourra bénéficier de la réduction d’impôt Pinel à la condition que le bien acquis soit proposé à la location à des personnes dont les revenus ne sont pas supérieurs à certains plafonds.

LIEU DE LOCATION

COMPOSITION DU FOYER DES LOCATAIRES Zone A bis Zone A Zone B1 Zone B2
Personne seule 39 363 € 39 363 € 32 084 € 28 876 €
Couple 58 831 € 58 831 € 42 846 € 38 560 €
Personne seule ou en couple avec 1 personne à charge 77 120 € 70 718 € 51 524 € 46 372 €
Personne seule ou en couple avec 2 personnes à charge 92 076 € 84 708 € 62 202 € 55 982 €
Personne seule ou en couple avec 3 personnes à charge 109 552 € 100 279 € 73 173 € 65 856 €
Personne seule ou en couple avec 4 personnes à charge 123 275 € 112 844 € 82 465 € 74 219 €
Majoration par personne à charge supplémentaire à partir de la cinquième + 13 734 € + 12 573 € + 9 200 € + 8 277 €
témoignages
Ils ont franchi le cap

Xavier, 52 ans

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124 782€ de revenus nets annuels

300€/mois de capacité d'épargne

Il a investi dans 2 biens immobiliers en loi Pinel

27 000€/an

d'imposition

285 000€

d'encours financiers en 2023

100% de loyers perçus

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Questions fréquentes

Comment puis-je financer mon bien ?

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Comment être sûr que mon bien soit loué ?

La gestion locative est une tâche chronophage : publier les annonces, organiser les visites, sélectionner le meilleur dossier, régler les éventuels sinistres… Déléguez toutes ces tâches à un professionnel qui vous accompagnera sur toute la gestion. Si vous investissez dans le neuf, nous vous accompagnerons également sur le suivi de la livraison ainsi que sur la déclaration d’impôts.

Est-il possible de louer à sa famille en loi Pinel ?

Oui. Le propriétaire peut en effet, si son logement répond aux critères d’éligibilité de la loi et sous certaines conditions, louer son bien à ses ascendants ou descendants hors foyer fiscal (pour les investissements réalisés à compter du 1er janvier 2015).

Jusqu’à quand est-il possible d’investir en loi Pinel ?

La ministre du logement Emmanuelle Wargon a annoncé le 10 novembre 2020 que la loi Pinel, tout comme le PTZ, serait finalement prolongée jusqu'en 2024 (le 31 décembre 2024 plus précisément). Pour rappel, le dispositif de défiscalisation immobilière Pinel a été mis en place en 2014.

Le dispositif Pinel sera encore appliqué jusqu'en 2024 mais avec des avantages fiscaux revus à la baisse.

Qu’est-ce que la loi Pinel plus ?

Conscient des inquiétudes des investisseurs, le gouvernement a décidé de mettre en place un nouveau dispositif, le Pinel+ (plus). Ce super-Pinel sera effectif à partir de 2023, en parallèle de la loi Pinel et permettra aux investisseurs de continuer à bénéficier d’un avantage fiscal à taux plein à condition que leur logement respecte les nouvelles réglementations :

  • Disposer d’une surface minimum selon leur typologie
  • Bénéficier d’une double exposition ainsi que d’un espace extérieur à partir des T3
  • Respecter la Réglementation Environnementale 2020 (RE2020)
  • Investir dans des zones tendues

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