Découvrez les lois susceptibles de vous aider lors de vos investissements immobiliers.
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Prolongement de la Loi Duflot, la loi Pinel est un dispositif fiscal d'incitation à l'investissement locatif.
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Découvrez le dispositif Censi-Bouvard : investissez dans un meublé, louez-le et bénéficiez de réductions d’impôts !
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Le statut Loueur Meublé est un dispositif fiscal qui encadre les investissements immobiliers de logements meublés.
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Ce dispositif concerne les investissements réalisés dans l’ancien, dans les Secteurs Sauvegardés ou dans les Zones de Protection du patrimoine Architectural Urbain et Paysager.
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Investissez dans l'immobilier ancien, rénovez votre bien et louez-le. Vous constituerez votre patrimoine et vous pourrez profiter de déduction sur vos impôts.
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Le PLS (Prêt Locatif Social) est un prêt à taux préférentiel accordé pour l'achat d'un logement destiné à être loué comme logement social.
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Anciennes lois de défiscalisation
Le dispositif fiscal Duflot avait pour objectif d'inciter l'investissement locatif dans des logements neufs. Son mécanisme de fonctionnement a été repris pour la loi Pinel.
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Proche du fonctionnement de la loi Robien, la loi Borloo proposait des avantages fiscaux pour l'investissement locatif.
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La Loi Robien Recentrée, entrée en vigueur en septembre 2006, a succédé au dispositif Robien de 2003.
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La Loi Demessine était destinée à encourager les investissements en Résidence de Tourisme classée, située dans des zones définies par la loi.
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Le dispositif Scellier Outre-Mer concernait l’investissement en immobilier neuf en Outre-Mer français (DOM-COM).
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Le dispositif fiscal Scellier concernait les investissements dans des logements neufs destinés à la location.
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