Plan d'épargne en actions PEA 2023
Objectif
Le PEA permet de placer vos économies sous la forme d’un portefeuille d’actions et de bénéficier d’une exonération d’impôt sur les dividendes et les plus-values.
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millions d’encours titres
en 2018
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millions de PEA
en 2017
en 2017
Comment fonctionne
un PEA ?
De quoi est composé un PEA ?
Un PEA est composé d’un compte titres et d’un compte en espèces.
Sur le compte titres, vous choisissez différentes valeurs mobilières, alors que le compte en espèces permet la transition des fonds lors d’opérations d’achats et de ventes, de versement de dividendes, et de prélèvements des frais. À ce titre, le compte en espèces ne pourra pas être débiteur.
Quel est le plafond des versements du PEA ?
Le plafond maximum des versements du PEA s’élève à 150 000€. Pour les couples mariés ou pacsés qui détiennent chacun leur PEA, le plafond s’élève à 300 000€.
Il n’y a pas d’obligation d’un versement minimum à la souscription d’un PEA. Les versements doivent néanmoins s’effectuer sous une forme monétaire.
Certains établissements proposent la mise en place de virements réguliers.
Quels sont les titres éligibles au PEA en 2023 ?
- Actions côtés en bourse
- Parts d'entreprises non côtées en bourse
- Parts d'une SARL
- Parts de Startups
- Titres de capital de sociétés coopératives
- Les produits structurés au format FCP
Pour aller plus loin
Le PEA, est apparu en 1992. Le PEA est comme une enveloppe fiscale vous permettant d’investir dans des entreprises cotées en bourse, sur les marchés européens.
Il peut s’agir également de sociétés non cotées en bourse comme des PME, des ETI ou encore des startups. Les titulaires de ce type de plan bénéficient d’exonération d’impôt sur les plus-values enregistrées. Pour ce faire, le siège du PEA doit impérativement se situer en Europe.
Pour réaliser un placement financier de ce type, il est nécessaire d’être une personne physique, majeure et d’être fiscalement domicilié en France.
Quelles sont les 3 raisons
d’investir dans un PEA ?
Exonération d’impôt
Les investisseurs doivent être prêts à conserver des actions pendant une durée minimale de 5 ans. Les revenus et les plus-values sont alors exonérés d’impôts (excepté les prélèvements sociaux) après 5 ans. Il permet de se constituer un capital ou une rente viagère (revenus réguliers).
Valorisation non-plafonnée
Les versements au titre d’un Plan d’Épargne en Actions sont limités à un plan par personne et 150 000 € par plan. La valorisation de ce plan n’est pas plafonnée. Concrètement, cela signifie que sa valeur peut dépasser le montant investi, grâce aux plus-values et aux dividendes. Un PEA peut rester ouvert aussi longtemps que vous le souhaitez. Il faut néanmoins rester vigilant, car tout retrait avant son 8e anniversaire peut entrainer la fermeture du plan.
Alimentation en plusieurs fois
Qui peut ouvrir un PEA ?
Chaque contribuable avec une adresse fiscale française peut détenir un PEA . La souscription d’un PEA, donne lieu à l’ouverture d’un compte titres et d’un compte en espèces associés. L’alimentation du PEA se fait uniquement en numéraire, c’est-à-dire par virement d’espèces, le plus souvent.
Quelles sont les modalités
de retraits du PEA ?
Avant 2 ans
- Retrait du PEA : clôture du compte
- Plus-values imposées : taux forfaitaire de 22,5% soit 38% avec les prélèvements sociaux
Entre 2 et 5 ans
- Retrait du PEA : clôture du compte
- Plus-values imposées : taux forfaitaire de 19% soit 34,5% avec les prélèvements sociaux
Entre 5 et 8 ans
- Plus-values imposées : exonération des plus-values
- Possibilité de transformer votre PEA en rente viagère exonérée d’impôt
Après 8 ans
- Pas de clôture du compte
- Plus de versements possible
Pour profiter des avantages d’un investissement financier avec un PEA, il est préférable de le garder au minimum 5 ans.
- Avant deux ans d’existence du PEA, tout retrait, même partiel, entraînera la clôture du plan. Les plus-values sont alors imposées au taux forfaitaire de 22,5%, soit 38% avec les prélèvements sociaux.
- Entre 2 et 5 ans, un retrait entraînera également la fermeture du plan. Les plus-values seront alors imposées au taux de 19%, soit 34,5% avec les prélèvements sociaux.
- Entre 5 et 8 ans, un prélèvement entraînera aussi la clôture du plan. Néanmoins, l’exonération des plus-values est ici acquise. Seules les contributions sociales seront déduites.
- Après 8 ans, un retrait n’occasionnera pas la fermeture de votre PEA mais vous ne pourrez plus effectuer de versements (alimentation PEA). Par ailleurs, et uniquement après 5 ans, vous avez la possibilité de demander la transformation de votre PEA en rente viagère exonérée d’impôt (mais pas des prélèvements sociaux). Dans tous les cas, quelle que soit la durée de votre PEA (durée PEA), si les sommes retirées sont consacrées dans les trois mois de ce retrait, à la création (ou à la reprise) d’une entreprise, les rendements nets ne seront pas soumis à l’impôt. Enfin, il faut savoir que la transmission d’un PEA par testament est interdite.
Pour aller plus loin
Retrouvez dans ce guide
- Tous les placements financiers
- Les réponses aux questions les plus fréquentes
- Des témoignages
- Des astuces pour choisir son placement
- Des fiches conseils
Guide Offert
Le guide des placements financiers 2023
Faites un tour d’horizon des solutions d’investissements et retrouvez tous nos conseils d’experts.
Témoignages
Ils nous ont fait confiance
Quels avantages fiscaux offrent un PEA ?
Le plan d’épargne en actions permet de bénéficier de conditions fiscales intéressantes en matière d’impôt sur le revenu. Les plus-values accumulées grâce à ce type de placement ne sont pas imposables si vous gardez votre plan au minimum 5 ans sans faire de retrait. Il est néanmoins possible d’effectuer un retrait quand vous le souhaitez. Cependant, il faut savoir que tout retrait avant la 5e année entraine la remise en cause des avantages fiscaux. Les sommes touchées à la sortie du PEA se font en capital ou en rente viagère. Dans les deux cas, elles ne sont pas soumises à l’impôt sur le revenu.
Les avantages fiscaux
- Les revenus et avoir fiscaux sont réinvestis en franchise d’impôt
- Les arbitrages sont réalisés au sein du plan en franchise d’impôts
- Les plus-values sont exonérées d’impôts au terme (hors CSG/RDS)
Le PEA-PME
Dans l’optique d’encourager les français à investir dans les petites et moyennes entreprises, le gouvernement a créé à travers la Loi des finances de 2014, le PEA-PME. Ce dernier fonctionne globalement de la même manière que le PEA classique, mais dispose tout de même de quelques règles bien spécifiques.
Le plafond des versements du PEA-PME s’élèvent à 225 000€ depuis la Loi Pacte.
Le PEA-PME peut être ouvert en complément d’un PEA classique et les conjoints mariés ou pacsés peuvent tous les deux en détenir un.
Les titres éligibles au PEA-PME sont entre autres les suivants :
- Les parts de SARL
- Les actions de SICAV
- Les parts de SCP
- Les obligations convertibles, à taux fixe et mini-bons
Enfin, les entreprises éligibles au PEA-PME doivent respecter les conditions suivantes :
- Leur chiffre d’affaires ne doit pas être supérieur à 1,5 milliard d’euros ou,
- Leur bilan doit être inférieur ou égal à 2 milliards d’euros
Le PEA jeune
Avec la publication officielle de la loi PACTE, la bourse s’ouvre désormais aux jeunes âgés de 18 à 25 ans.
Le PEA jeune se différencie du PEA classique au niveau de son plafond. Ce dernier est en effet de 20 000€ au lieu de 150 000€.
Décret du 5 février 2020
Ce tout dernier décret qui concernant à la fois le PEA et le PEA-PME, intervient principalement au niveau différents frais auxquels sont soumis ce type de placement. Ce décret sera applicable dès juillet 2020.
- Les frais d’ouverture et les frais de dossier seront de 10€ maximum
- Les frais de tenue de compte ne dépasseront pas 0.4% de la valeur du PEA chaque année. À cela pourra s’ajouter 5€ de frais fixes par ligne de titres
- Concernant les transactions réalisées en ligne, les frais de transaction seront limités à 0.5% du montant de l’opération. Pour toutes les autres transactions, les frais de transactions seront limités à 1.2% du montant de l’opération
- Les frais de sortie seront limités à 15€ par ligne de titres détenus transférée, avec un plafond de 150€
