Les marchés boursiers vous intéressent mais vous n’avez pas forcément de connaissances dans le domaine ? Le PEA est un outil spécialement conçu pour faciliter l’investissement en bourse tout en offrant des avantages fiscaux très intéressants.
Un PEA est composé d’un compte titres et d’un compte en espèces.
Le compte titres permet de stocker les valeurs mobilières (actions, parts de SARL etc.) acquises par le souscripteur, alors que le compte en espèces permet la transition des fonds lors d’opérations d’achats et de ventes, de versement de dividendes, et de prélèvements des frais. À ce titre, le compte en espèces ne pourra pas être débiteur.
Le plafond maximum des versements du PEA s’élève à 150 000€. Pour les couples mariés ou pacsés qui détiennent chacun leur PEA, le plafond s’élève à 300 000€.
Il n’y a pas d’obligation d’un versement minimum à la souscription d’un PEA. Les versements doivent néanmoins s’effectuer sous une forme monétaire.
Certains établissements proposent la mise en place de virements réguliers.
Pour aller plus loin
Le PEA, est apparu en 1992. Le PEA est comme une enveloppe fiscale vous permettant d’investir dans des entreprises cotées en bourse, sur les marchés européens.
Il peut s’agir également de sociétés non cotées en bourse comme des PME, des ETI ou encore des startups. Les titulaires de ce type de plan bénéficient d’exonération d’impôt sur les plus-values enregistrées. Pour ce faire, le siège du PEA doit impérativement se situer en Europe.
Pour réaliser un placement financier de ce type, il est nécessaire d’être une personne physique, majeure et d’être fiscalement domicilié en France.
Exonération d’impôt
Les investisseurs doivent être prêts à conserver des actions pendant une durée minimale de 5 ans. Les revenus et les plus-values sont alors exonérés d’impôts (excepté les prélèvements sociaux) après 5 ans. Il permet de se constituer un capital ou une rente viagère (revenus réguliers).
Valorisation non-plafonnée
Les versements au titre d’un Plan d’Épargne en Actions sont limités à un plan par personne et 150 000 € par plan. La valorisation de ce plan n’est pas plafonnée. Concrètement, cela signifie que sa valeur peut dépasser le montant investi, grâce aux plus-values et aux dividendes. Un PEA peut rester ouvert aussi longtemps que vous le souhaitez. Il faut néanmoins rester vigilant, car tout retrait avant son 8e anniversaire peut entrainer la fermeture du plan.
Alimentation en plusieurs fois
Chaque contribuable avec une adresse fiscale française peut détenir un PEA . La souscription d’un PEA, donne lieu à l’ouverture d’un compte titres et d’un compte en espèces associés. L’alimentation du PEA se fait uniquement en numéraire, c’est-à-dire par virement d’espèces, le plus souvent.
Pour profiter des avantages d’un investissement financier avec un PEA, il est préférable de le garder au minimum 5 ans.
Pour aller plus loin
Le plan d’épargne en actions permet de bénéficier de conditions fiscales intéressantes en matière d’impôt sur le revenu. Les plus-values accumulées grâce à ce type de placement ne sont pas imposables si vous gardez votre plan au minimum 5 ans sans faire de retrait. Il est néanmoins possible d’effectuer un retrait quand vous le souhaitez. Cependant, il faut savoir que tout retrait avant la 5e année entraine la remise en cause des avantages fiscaux. Les sommes touchées à la sortie du PEA se font en capital ou en rente viagère. Dans les deux cas, elles ne sont pas soumises à l’impôt sur le revenu.
Dans l’optique d’encourager les français à investir dans les petites et moyennes entreprises, le gouvernement a créé à travers la Loi des finances de 2014, le PEA-PME. Ce dernier fonctionne globalement de la même manière que le PEA classique, mais dispose tout de même de quelques règles bien spécifiques.
Le plafond des versements du PEA-PME s’élèvent à 225 000€ depuis la Loi Pacte.
Le PEA-PME peut être ouvert en complément d’un PEA classique et les conjoints mariés ou pacsés peuvent tous les deux en détenir un.
Les titres éligibles au PEA-PME sont entre autres les suivants :
Enfin, les entreprises éligibles au PEA-PME doivent respecter les conditions suivantes :
Avec la publication officielle de la loi PACTE, la bourse s’ouvre désormais aux jeunes âgés de 18 à 25 ans.
Le PEA jeune se différencie du PEA classique au niveau de son plafond. Ce dernier est en effet de 20 000€ au lieu de 150 000€.
Ce tout dernier décret qui concernant à la fois le PEA et le PEA-PME, intervient principalement au niveau différents frais auxquels sont soumis ce type de placement. Ce décret sera applicable dès juillet 2020.
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