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Investissement immobilier locatif en loi Duflot

Investissement immobilier locatif en Loi Duflot

La Loi Duflot est entrée en vigueur le 1er Janvier 2013 en remplacement du dispositif de défiscalisation Scellier. Ce dispositif fiscal a pour objectif d'inciter l'investissement locatif dans des logements neufs.

Valority propose de nombreux programmes immobiliers éligibles à la loi Duflot en France.

Présentation et objectifs du dispositif Duflot

La loi Duflot est un dispositif de défiscalisation mis en œuvre à compter du 1er Janvier 2013 pour encourager l'investissement immobilier des particuliers dans des logements neufs destinés à la location.

L'objectif est de favoriser la mise sur le marché de logements neufs proposés à la location à des loyers accessibles à environ 80% de la population française dans des villes où la demande locative est importante.

Ce dispositif de défiscalisation a également pour but d'inciter les particuliers à investir dans l'immobilier locatif et de favoriser la construction de logements neuf.

Conditions d'application de la Loi Duflot

La loi Duflot s'applique aux investissements immobiliers réalisés à partir du 1er Janvier 2013 et situés dans des zones géographiques déterminées, jugées tendues en terme d'offre de logements.

Pour bénéficier des avantages de la défiscalisation Duflot, les particuliers qui investissent dans l'immobilier locatif doivent s'engager à louer le bien pour une durée minimale de 9 ans.

Télécharger le guide de l'investissement

Le législateur a mis en place des plafonds de loyer et de ressources des locataires (représentant environ 80% de la population française) à respecter lors de la mise en location des biens acquis.

Les loyers des biens mis en location doivent être inférieurs de 20% au montant des loyers constatés dans la zone géographique concernée.

Certaines obligations déclaratives sont à respecter.

La part de logements vendus dans une résidence en Duflot doit être au maximum de 80%, pour assurer une meilleure pérennité des biens dans le temps.

Les avantages principaux de la défiscalisation en loi Duflot

  • Une réduction d'impôts de 18% du prix de revient de l'investissement sur 9 ans (en respectant le plafond de défiscalisation par m² déterminé par décret).
  • Le bénéfice de la réduction d'impôt s'applique à l'acquisition ou à la construction de 2 logements maximum par an et par foyer fiscal. Le montant global de l'investissement est plafonné à 300 000 € par année.
  • La possibilité, pour l'investisseur, de déduire toutes les charges (taxe foncière, frais de gérance, intérêts d'emprunts...)

Zones loi Duflot 2014

Nouvelles zones loi Duflot 2014

La ministre du Logement Sylvia Pinel a annoncé le 25 juin 2014, les nouvelles zones Duflot 2014 pour l’investissement immobilier locatif. Celles-ci ont fait l’objet d’un arrêté le 6 Août 2014. Ainsi, la loi Duflot 2014 devrait proposer un meilleur taux de réduction d’impôt pour les contribuables souhaitant louer leur bien durant 12 ans à savoir 21% contre 18% pour la loi Duflot actuelle.

L’objectif de cette révision des zones loi Duflot est de favoriser l’investissement locatif intermédiaire mais également l’accession à la propriété et à la construction de logements. Les critères retenus pour la définition des nouvelles zones Duflot sont des critères de tension de l’immobilier local. La tension du marché immobilier local c’est l’adéquation entre l’offre et la demande de logements. Si l’offre de logement est insuffisante pour répondre à la demande, la zone sera considérée comme « tendue ». A contrario, une zone sera considérée comme « détendue » si l’offre suffit à répondre à la demande de logement.

La révision du zonage Duflot a été entamée dès le début 2013 pour aboutir à un arrêté le 6 Août 2014.

Depuis le 1er Octobre 2014, les zones Loi Duflot sont les suivantes :

  • Zone A bis : Paris + 29 communes de la petite couronne
  • Zone A : agglomérations de l’Île-de-France + Côte d’Azur, Lille, Lyon, Marseille, Montpellier et le genevois français (partie française de l’agglomération de Genève);
  • Zone B1 : agglomérations de + de 250.000 habitants, la grande couronne parisienne, communes considérées comme chères, par ex. Bayonne, Saint-Malo, Cluses, La Rochelle, Annecy, Chambéry, les départements d’Outre-Mer, la Corse et les autres îles non reliées au continent
  • Zone B2 : les autres communes de plus de 50 000 habitants et les communes limitrophes de la zone B1.

Les communes de la zone A déclassées en zone B2

Bendejun, Castillon, Caussols, Coaraze, Courmes, Duranus, Loisin, Moulinet, Peille, Peillon



Les communes de la zone B1 déclassées en zone B2

Pour recevoir la liste complète des communes, contactez l’un de nos conseillers.



Carte des nouvelles zones loi Duflot 2014


Plafonds de Loyers Duflot 2014

Surface / Zones A BIS A B1 B2
Barème de base 16,72 € 12,42 € 10,00 € 8,69 €

Plafonds de ressources des locataires Loi Duflot

Composition du foyer locataire Situation géographique du logement
Zone A bis Reste de la Zone A Zone B1 Zone B2
Personne seule 36831 38831 30019 27017
Couple 55045 55045 40089 36079
Personne seule ou couple avec 1 enfant à charge 72159 66169 48210 43389
Personne seule ou couple avec 2 enfants à charge 86152 79257 58200 52380
Personne seule ou couple avec 3 enfants à charge 102503 93826 68465 61619
Personne seule ou couple avec 4 enfants à charge 115344 105584 77160 69443
Majoration par personne à charge supplémentaire (à partir de la 5ème) +12851 +11764 +8608 +7746

Actualité

Le 1er ministre, Manuel Valls, et la ministre du logement, Sylvia Pinel, ont présenté le 29 août 2014 le nouveau plan de relance pour le logement.

Ce plan repose sur une série de mesures destinées à relancer la construction et favoriser l’investissement locatif.

Le nouveau dispositif intègre les évolutions suivantes :

  • Une possibilité pour investisseurs de choisir de s’engager à louer leurs biens pour 6,9 ou 12 ans en contrepartie d'avantages fiscaux, à compter du 1er septembre 2014
  • Permettre la location à un ascendant ou à un descendant sous certaines conditions
  • Un alignement sur celui des particuliers de l'avantage fiscal du dispositif pour les SCPI (Sociétés Civiles de Placement Immobilier) qui réalisent des investissements locatifs, à compter du 1er septembre 2014

(Ces dispositions sont susceptibles de subir des modifications lors de l’examen au Parlement)

Pour en savoir plus, prenez contact avec nos spécialistes en Patrimoine.

Télécharger le guide de l'investissement

* 6 000 € de réduction d’impôts par an pendant 9 ans pour l’acquisition d’un bien immobilier d’une valeur de 300 000 € mis en location pour une durée de 9 ans.

Les points forts

  • 18% de réduction d’impôts

    La loi Duflot vous permet de réduire vos impôts de 18% du montant de votre acquisition dans la limite de 300 000 € par an et par foyer fiscal. Le montant global de l'investissement est plafonné à 300 000 € par année.

  • Possibilité de déduire les charges

    Le dispositif Duflot vous offre la possibilité, de déduire toutes les charges (taxe foncière, frais de gérance, intérêts d'emprunts...)

  • Se constituer un patrimoine transmissible

    La Loi Duflot vous permet de vous constituer un patrimoine immobilier que vous pourrez transmettre à vos ayants droits le moment venu.

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