Existant depuis le 1er septembre 2014, le dispositif Pinel qui permet d’investir dans l’immobilier locatif en contrepartie d’une déduction d’impôts prendra fin au 1er janvier 2025. Il s’agit du dernier dispositif fiscal d’incitation à l’investissement encore en vigueur. Faut-il donc attendre jusqu’au 31 décembre 2024 pour signer et bénéficier des avantages fiscaux pour 2025 ou bien faut-il se dépêcher ?
Calendrier des dernières échéances Pinel
Il n’est pas possible d’attendre le mois de décembre 2024 pour investir dans un bien éligible au dispositif Pinel en 2024. Pour rappel, les montants de défiscalisation varient selon la durée de mise en location. En 2024, les taux sont les suivants :
- 9 % pour une location de 6 ans
- 12 % pour une location de 9 ans
- 14 % pour une location de 12 ans
Vous souhaitez investir dans le dispositif Pinel avant sa disparition ? Voici le calendrier des échéances à respecter :
- 15 octobre 2024 : limite pour trouver un logement et entamer le processus d’achat
- 15 novembre 2024 : constitution du dossier bancaire
- 29 novembre 2024 : validation du dossier par la banque
- 23 décembre 2024 : délai de réflexion obligatoire de 10 jours à compter de la réception de l’offre de prêt
- 31 décembre 2024 : signature chez le notaire
Ainsi, il ne faut pas attendre pour saisir les dernières opportunités avant la disparition du dispositif et signer chez le notaire avant le 31 décembre. Il est ainsi conseillé de signer le « contrat de réservation » (équivalent du compromis de vente dans l’ancien pour le neuf) d’ici mi-octobre pour avoir le temps d’obtenir son crédit.
Fin de la Loi Pinel :
quelles alternatives ?
Si le temps vous paraît trop juste pour un investissement en Loi Pinel, vous pouvez vous tourner vers d’autres dispositifs qui continueront d’exister au-delà du 31 décembre 2024. L’investissement dans l’ancien restera la principale voie pour obtenir une réduction d’impôt efficace tout en développant son patrimoine immobilier.
Loi Denormandie
Le dispositif Denormandie, qui existe depuis le 1er janvier 2019 et renouvelé jusqu’à fin 2027, incite à la rénovation du parc immobilier ancien en contrepartie d’une déduction d’impôts intéressante. Le logement doit être situé dans une commune labellisée « Cœur de Ville », soit majoritairement les centres des villes moyennes.
En contrepartie de travaux de rénovation du logement, l’investisseur peut obtenir une déduction d’impôts qui peut monter jusqu’à 63 000 €, dans le respect d’une durée de mise en location similaire à la loi Pinel :
- Location de 6 ans : réduction d’impôts de 12 %
- Location de 9 ans : réduction d’impôts de 18 %
- Location de 12 ans : réduction d’impôts de 21 %
L’investissement en SCPI
Dans son rapport publié ce jeudi 5 septembre 2024 sur la Loi Pinel, la Cour des Comptes préconise la création « de SCPI spécialisées dans le logement locatif intermédiaire afin de maintenir l’épargne des Français sur la construction de logements et l’amélioration du parc ».
La Cour estime que cet investissement pourrait indirectement bénéficier du récent avantage fiscal accordé aux personnes morales. En effet, depuis le 1er janvier 2024, les constructeurs de logements locatifs intermédiaires bénéficient d’une réduction du taux de TVA qui passe de 20 à 10 %
Pour rappel, les SCPI, ou pierre papier, sont des sociétés qui investissent dans un parc immobilier pour le gérer et en tirer des revenus redistribués à leurs investisseurs. Cet investissement présente de nombreux avantages, dont celui d’être exemptés de la gestion locative, prise en charge par la société de gestion.
Il existe aujourd’hui différents types de SCPI qui répondent à des besoins différents :
- Les SCPI de rendement : distribuent des rendements réguliers de façon trimestrielle ou mensuelle
- Les SCPI de plus-value : ont pour objectif de générer une plus-value à la revente des biens
- Les SCPI fiscales : investir dans l’immobilier indirectement et bénéficier des dispositifs en vigueur comme Malraux
