Changer de Syndic de copropriété

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Pourquoi changer de syndic ?

Véritable chef d’orchestre de votre résidence, le syndic est la clé de la vie en copropriété. Cependant, il se peut que les copropriétaires ne soient plus satisfaits de la gestion de l’immeuble ou de la qualité des services prodigués. À cela, deux solutions possibles :

  • Le non-renouvellement du mandat, lorsque le contrat avec le syndic de copropriété arrive à son terme.
  • La révocation du mandat, si les copropriétaires peuvent justifier de motifs légitimes comme des fautes de gestion.

Dans les deux cas, la décision du changement de Syndic doit être mise à l’ordre du jour de l’assemblée générale des copropriétaires afin d’être entérinée par un vote. Valority vous accompagnent à chaque étape pour s’assurer que ce renouvellement s’effectue dans le respect des règlementations.

NOS CONSEILS

Changez de syndic en seulement 4 étapes

Quand changer de syndic ?

Un mandat de syndic dure entre 1 et 3 ans. C’est lors de l’assemblée générale annuelle que les copropriétaires décident du renouvellement ou non de ce mandat. Il est également possible de révoquer le mandat en cours si les copropriétaires justifient de motifs légitimes.

Cette demande de révocation devra être signalée par courrier recommandé et envoyée au syndic en amont de l’Assemblée générale. Le projet de révocation du mandat sera alors abordé lors de la prochaine assemblée ou lors d’une assemblée générale extraordinaire si le syndic en place refuse de faire inscrire la question de la résiliation du contrat à l’ordre du jour.

A savoir : votre syndic de copropriété actuel peut condamner la copropriété au paiement de dommages et intérêts si aucun motif légitime de révocation n’a été présenté.

Sont considérés comme des motifs légitimes de résiliation les fautes de gestion et de comptabilité, la non-exécution de décisions prises en assemblée générale, le défaut d’assurance ou encore l’absence de recouvrement des charges de copropriété.

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Natacha Verpillot, Directrice
Natacha Verpillot
Directrice
Syndic
Comment changer de syndic ?

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Visite de la copropriété et établissement d’une proposition de contrat de syndic en vue du changement.

Vote du changement en Assemblée Générale et élection du nouveau syndic