G. Jacques - Directeur de région

Loi Pinel, présentation

La loi pinel a été mise en place pour palier le déficit de logement que connaît la France, le but de ce dispositif fiscal est donc de relancer la construction de logements neufs dans les zones où la tension locative est forte.
La loi pinel est un dispositif d’investissement locatif qui permet aux investisseurs de devenir propriétaire d’un logement dans une zone éligible tout en profitant d’une réduction d’impôt qui peut représenter jusqu’à 21% de la valeur d’achat du bien répartie sur 12 ans.

Quelles sont les conditions pour profiter de la loi Pinel ?

Pour bénéficier de la réduction d’impôt l’investisseur doit respecter les conditions suivantes :

• un engagement de location pendant 6 ans, 9 ans ou 12 ans,
• le logement doit être loué en tant que résidence principale,
• respecter les plafonds de loyer et de ressources du locataire,
• le logement doit respecter les normes environnementales BBC ou RT 2012,
• le logement doit être situé dans une zone éligible au dispositif et définies par la loi.

Quelles sont les différences avec la loi Duflot ?

Trois différences majeures différencient la loi Pinel et la loi Duflot :

• l’engagement locatif de la loi Duflot portait sur 9 années contre 6, 9 ou 12 ans pour la loi Pinel,
• la réduction d’impôt peut atteindre 21% avec la loi Pinel contre 18% avec la loi Duflot,
• la loi Pinel donne la possibilité aux investisseurs de louer à leurs ascendants ou descendants (selon certaines conditions).

Pourquoi investir avec la loi Pinel ?

Les investisseurs profitent en 2015 d’un contexte particulièrement favorable avec d’un côté des taux d’emprunt historiquement bas qui permettent d’emprunter dans des conditions favorables et de l’autre côté une réduction d’impôt associée à ce dispositif qui représente plus de 20% de la valeur du bien. Dans le cas où les investisseurs se positionnent sur l’acquisition de biens situés dans les grandes métropoles françaises, ils peuvent espérer une plus-value lors de la revente de leur bien.

Comment investir en loi Pinel ?

Le meilleur moyen pour investir dans l’immobilier est de prendre rendez-vous avec un conseiller afin d’établir un bilan patrimonial, d’analyser les objectifs et les moyens consacrés aux projets, l’étude de ces critères permettra de déterminer le dispositif fiscal adapté à la situation.