Un amendement surprise, incorporé au budget 2021, apporte de nouvelles informations sur le dispositif Pinel. Voté ce vendredi 13 novembre 2020 à l’Assemblée nationale, il précise la durée du dispositif dans le temps ainsi que ses modalités d’application.
Un dispositif jusqu’en 2024, aux avantages dégressifs
L’avenir de la loi Pinel vient d’être officiellement décidé.
Initialement prévu jusqu’en 2022, le dispositif est ainsi prorogé jusqu’en 2024. Une bonne nouvelle qui s’accompagne toutefois d’avantages à la baisse sur la période 2023-2024. Le Gouvernement précise dans cet amendement qu’il souhaite « réorienter les financements correspondants vers des moyens d’action plus efficaces ».
À compter du 1er janvier 2023, le montant des réductions d’impôts diminue, avec une baisse encore plus importante en 2024.
Ci-dessous, le calendrier d’application des réductions d’impôts en Pinel par période et par durée locative :
| 6 ans | 9 ans | 12 ans | |
| 2020 – 2023 | 12 % | 18 % | 21 % |
| 2023 | 10,5 % | 15 % | + 4,5 % – 2,5 % |
| 2024 | 9 % | 12 % | +3 % – 2 % |
En 2023 – 2024, vous pouvez ainsi espérer entre 2 % et 4,5 % de réductions d’impôts supplémentaires, entre votre 9ème et 12ème année de location en Pinel.
Certains logements épargnés par ces baisses
À travers cette mesure, le gouvernement réitère sa volonté d’améliorer la performance énergétique des logements. À l’antenne de Public Sénat, Emmanuelle Wargon a annoncé le « maintien d’un dispositif amélioré pour les opérations les plus exemplaires ». En d’autres termes, cela signifie que les propriétaires des logements les plus performants, pourront continuer à bénéficier des mêmes réductions d’impôts.
Ces critères de performance seront définis ultérieurement par décret. Ils devraient correspondre aux normes de la réglementation RE2020, prévue pour l’été 2021 et annoncée comme étant plus exigeante vis-à-vis de l’isolation des bâtiments.
Une opportunité à saisir dès maintenant
Plus que jamais, un investissement en loi Pinel représente une excellente opportunité pour sécuriser son patrimoine. Dans ce contexte changeant, n’attendez plus pour passer à l’action et bénéficier de réductions d’impôts attractives.
Nos conseillers sont à votre disposition pour vous accompagner sur cette solution de défiscalisation simple et accessible, qui devrait se durcir à l’avenir.
