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Les solutions pour réduire son ISF

Il existe des solutions pour réduire son ISF. Quelles sont-elles? Quel est le barême de l'ISF 2017 ?


Créé en 1982 sous l’ère de M. François Mitterrand, l’impôt solidarité fortune est unique en son genre en Europe. Il présente la particularité de s’appliquer selon un barème progressif, sur le patrimoine des particuliers. La valeur prise en compte est celle au 1er janvier de l’année d’imposition. Heureusement la réduction de l’ISF 2015 est toujours possible. Le contribuable peut choisir d’investir en location meublée professionnelle, en nue-propriété, ou d’acheter des œuvres d’art. Il bénéficie également d’un abattement sur sa résidence principale, sur les bois et forêts, ainsi que sur l’investissement en Fonds Commun de Placement dans l’Innovation (FCPI).

Solutions de réduction de l’ISF en 2017

Investir dans la location meublée professionnelle (LMP)

Les biens immobiliers professionnels n’entrent pas dans le barème de l’ISF 2017. Le contribuable assujetti à l’impôt solidarité fortune a la possibilité d’investir dans l’immobilier locatif, en tant que Loueur meublé professionnel (LMP). Ce statut s’obtient en s’inscrivant au registre du commerce et des sociétés, et donne accès à de nombreux avantages fiscaux. Pour y avoir droit, les recettes (loyers) perçus de la location meublée doivent être supérieurs à 23 000 € par an, et représenter au moins la moitié des ressources du foyer fiscal. Il est possible d’effectuer cet investissement au travers d’une société. Le choix s’oriente souvent pour les sociétés qualifiées de translucides, sous forme de SARL de famille. La SCI peut être utilisée, à condition qu’elle fonctionne sur le principe de l’impôt sur les sociétés (IS).

Investir en nue-propriété ou démembrer un bien immobilier

Les biens immobiliers détenus en nue-propriété n’entrent pas dans le calcul du patrimoine éligible à l’ISF. Le contribuable a ainsi la possibilité de démembrer un immeuble existant, ou d’investir en nue-propriété. S’il choisit de démembrer une résidence secondaire par exemple, pour faire don de l’usufruit à ses ayants droits, la valeur de cet usufruit pourrait rendre les ayants droits imposables. Quelle que soit la solution retenue, le contribuable ne pourra pas percevoir de revenus locatifs s’il n’est que nu-propriétaire. Rappelons que le démembrement constitue une bonne stratégie de transmission de patrimoine.

Investir dans les œuvres d’art et objets de collection

Les œuvres d’art et biens mobiliers de collection ont toujours échappé à la déclaration d’ISF. Le contribuable lourdement imposé a la possibilité d’acheter voitures de collection et œuvres d’art, afin de réduire son ISF. En complément, les plus-values réalisées bénéficient d’une fiscalité allégée, voire inexistante. Si l’investissement dans les œuvres d’art représentent la défiscalisation ISF la plus utilisée, il est primordial de se rapprocher de professionnels. Il est également important de prendre en compte le coût des assurances, ainsi que les frais relatifs à l’installation de dispositifs de sécurité. Notons que certains bijoux étant considérés comme des œuvres d’art, il est possible de les stocker dans le coffre d’une banque.

Investir dans une résidence principale

La résidence principale ne rentre dans le barème de l’ISF, qu’à hauteur de 70 %. Un foyer fiscal détenant un important patrimoine taxable peut avoir intérêt à acheter une résidence principale plus chère, afin de faire sortir 30 % dudit patrimoine de l’impôt solidarité fortune. Plus encore, la dette immobilière contractée est déductible de la valeur marchande. On arrive ainsi à obtenir une réduction totale de l’ISF au cours des premières années de remboursement.

Emprunter, négocier un découvert bancaire, ouvrir un plan d’épargne

Les découverts bancaires viennent se déduire du capital taxable, tout comme certaines dettes spécifiques. Un propriétaire soumis à l’ISF et ayant souscrit des dettes auprès de prestataires de travaux, peut en déduire le montant de son patrimoine. La même règle s’applique pour les emprunts, le capital restant vient diminuer la valeur du bien mobilier ou immobilier.

Les sommes détenues sur certains plans d’épargne n’entrent pas dans le calcul du barème ISF 2015. Les plans concernés sont les PERCO (Plan d’Epargne Retraite Collectif), PERP (Plan d’Epargne Retraite Populaire) et PREFON. Les épargnes en loi Madelin pour les professions libérales sont également entièrement exonérées. Rappelons également que la valorisation des stocks options n’est pas taxable, à partir du moment où l’option n’est pas levée.

Investir dans la forêt, le vin et l’agriculture

Le patrimoine placé dans la forêt, le vin et l’agriculture est exonérée du barème de l’ISF 2015 à 75 %. Le marché a donc créé des fonds destinés à la défiscalisation ISF. Il s’agit de GFA (Groupement Foncier Agricole), GFP (Groupement Foncier Viticole), et GFF (Groupement Foncier Forestier). Un foyer fiscal a la possibilité d’investir dans ces fonds, afin de soulager son impôt solidarité fortune. Il pourra également acheter des biens ruraux et les louer via un bail d’au moins 18 ans, pour bénéficier de l’abattement de 75 %.

Autres réductions de l’ISF en 2015

Les dons effectués à l’attention d’organismes d’intérêt général, permettent de défiscaliser jusqu’à 50 000 € d’ISF. Le montant de la réduction correspond à 75 % des dons réalisés. L’entrée au capital de PME donne également lieu à une remise d’ISF, toutefois le plafond est limité à 45 000 € lorsque le contribuable a recours, à la fois à l’investissement en PME, et à la fois au don. Investir dans un FCPI (Fonds Communs de Placement dans l’Innovation) donne lieu à une réduction ISF de l’ordre de 50 % de l’investissement, dans un plafond de 18 000 € par an. Les bois et forêts n’entrent dans le barème qu’à hauteur de 25 %, ils permettent donc une défiscalisation de 75 % de leur valeur, avec toutefois un plafond de 45 000 €.

Les biens devant figurer sur une déclaration ISF

Les biens immobiliers et fonciers

Le contribuable doit déclarer tous ses immeubles, résidences principales, résidences secondaires et investissements locatifs. Rappelons que seul l’immobilier détenu en usufruit entre dans le barème de l’ISF 2015. Les terrains sont également éligibles, qu’ils soient bâtis ou non, même s’il s’agit de terres agricoles. Toutefois les terrains agricoles n’entrent pas dans le calcul de l’ISF, dès lors qu’un bail de longue durée a été signé.

Les biens mobiliers et valeurs mobilières

Tous les véhicules, à l’exception des véhicules de collection, sont taxables à l’ISF. Le contribuable doit donc déclarer ses voitures, ses bateaux, ses avions, et même ses motos. Les meubles n’échappent pas non-plus à la règle, et doivent figurer sur la déclaration. Les chevaux de course sont les seuls animaux donnants lieux à une imposition ISF. Les placements financiers et les liquidités toutes devisent confondu sont également comptabilisés. N’oublions pas les bijoux, et les métaux précieux.

Guide de l’impôt solidarité fortune

L’ISF, de 1982 à nos jours

C’est en 1982 que le gouvernement de M. Pierre Mauroy crée l’impôt sur les grandes fortunes. L’IGF présente alors un aspect bien particulier, car il s’applique sur le patrimoine et non pas sur les revenus. Il est supprimé par le gouvernement de M. Jacques Chirac en 1987, puis revient avec la loi de finances de 1989. Il s’appellera alors impôt solidarité fortune, nom qu’il conserve jusqu’à aujourd’hui. La majorité des foyers fiscaux assujettis au barème de l’ISF vit à Paris.

Le bouclier fiscal ayant été supprimé, le contribuable bénéficie maintenant d’un plafonnement. Le cumul de l’impôt sur ses revenus de 2013, ajouté à son ISF 2015 ne doit pas dépasser 75 % des revenus perçus en 2013. La différence vient réduire directement le montant de l’ISF, en revanche le reliquat n’est pas récupérable.

Comment effectuer une déclaration ISF ?

La particularité de l’impôt solidarité fortune est qu’il doit être payé en même temps qu’il est déclaré. Lors de la première déclaration, le contribuable remplit le formulaire 2725 (au-delà de 2 570 000€ à partir de 2013) dans l’autre la déclaration simplifiée est utilisée, et l’envoie à son centre des impôts. Il le recevra à son domicile au cours des années suivantes. La déclaration de l’ISF doit être spontanée, il appartient donc au contribuable d’évaluer la valeur de son patrimoine taxable et de se déclarer. Si on ne lui demande aucun justificatif de valeur, il doit en revanche fournir les documents permettant de diminuer la valeur taxable du patrimoine, comme une attestation de prêt immobilier par exemple.

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