Les solutions pour réduire son ISF

Les biens immobiliers professionnels n’entrent pas dans le barème de l’ISF 2018. Le contribuable assujetti à l’impôt solidarité fortune a la possibilité d’investir dans l’immobilier locatif, en tant que Loueur Meublé Professionnel (LMP). Ce statut s’obtient en s’inscrivant au registre du commerce et des sociétés, et donne accès à de nombreux avantages fiscaux. Pour y avoir droit, les recettes (loyers) perçus de la location meublée doivent être supérieures à 23 000 € par an, et représenter au moins la moitié des ressources du foyer fiscal. Il est possible d’effectuer cet investissement au travers d’une société. Le choix s’oriente souvent pour les sociétés qualifiées de translucides, sous forme de SARL de famille. La SCI peut être utilisée, à condition qu’elle fonctionne sur le principe de l’impôt sur les sociétés (IS).

Les biens immobiliers détenus en nue-propriété n’entrent pas dans le calcul du patrimoine éligible à l’ISF. Le contribuable a ainsi la possibilité de démembrer un immeuble existant, ou d’investir en nue-propriété. S’il choisit de démembrer une résidence secondaire par exemple, pour faire don de l’usufruit à ses ayants droits, la valeur de cet usufruit pourrait rendre les ayants droits imposables. Quelle que soit la solution retenue, le contribuable ne pourra pas percevoir de revenus locatifs s’il n’est que nu-propriétaire. Rappelons que le démembrement constitue une bonne stratégie de transmission de patrimoine.

Les œuvres d’art et biens mobiliers de collection ont toujours échappé à la déclaration d’ISF. Le contribuable lourdement imposé a la possibilité d’acheter voitures de collection et œuvres d’art, afin de réduire son ISF. En complément, les plus-values réalisées bénéficient d’une fiscalité allégée, voire inexistante. Si l’investissement dans les œuvres d’art représentent la défiscalisation ISF la plus utilisée, il est primordial de se rapprocher de professionnels. Il est également important de prendre en compte le coût des assurances, ainsi que les frais relatifs à l’installation de dispositifs de sécurité. Notons que certains bijoux étant considérés comme des œuvres d’art, il est possible de les stocker dans le coffre d’une banque.

La résidence principale ne rentre dans le barème de l’ISF, qu’à hauteur de 70 %. Un foyer fiscal détenant un important patrimoine taxable peut avoir intérêt à acheter une résidence principale plus chère, afin de faire sortir 30 % dudit patrimoine de l’impôt solidarité fortune. Plus encore, la dette immobilière contractée est déductible de la valeur marchande. On arrive ainsi à obtenir une réduction totale de l’ISF au cours des premières années de remboursement.

Les découverts bancaires viennent se déduire du capital taxable, tout comme certaines dettes spécifiques. Un propriétaire soumis à l’ISF et ayant souscrit des dettes auprès de prestataires de travaux, peut en déduire le montant de son patrimoine. La même règle s’applique pour les emprunts, le capital restant vient diminuer la valeur du bien mobilier ou immobilier.

Les sommes détenues sur certains plans d’épargne n’entrent pas dans le calcul du barème ISF 2015. Les plans concernés sont les PERCO (Plan d’Epargne Retraite Collectif), PERP (Plan d’Epargne Retraite Populaire) et PREFON. Les épargnes en loi Madelin pour les professions libérales sont également entièrement exonérées. Rappelons également que la valorisation des stocks options n’est pas taxable, à partir du moment où l’option n’est pas levée.

Le patrimoine placé dans la forêt, le vin et l’agriculture est exonérée du barème de l’ISF 2015 à 75 %. Le marché a donc créé des fonds destinés à la défiscalisation ISF. Il s’agit de GFA (Groupement Foncier Agricole), GFP (Groupement Foncier Viticole), et GFF (Groupement Foncier Forestier). Un foyer fiscal a la possibilité d’investir dans ces fonds, afin de soulager son impôt solidarité fortune. Il pourra également acheter des biens ruraux et les louer via un bail d’au moins 18 ans, pour bénéficier de l’abattement de 75 %.

Les dons effectués à l’attention d’organismes d’intérêt général, permettent de défiscaliser jusqu’à 50 000 € d’ISF. Le montant de la réduction correspond à 75 % des dons réalisés. L’entrée au capital de PME donne également lieu à une remise d’ISF, toutefois le plafond est limité à 45 000 € lorsque le contribuable a recours, à la fois à l’investissement en PME, et à la fois au don. Investir dans un FCPI (Fonds Communs de Placement dans l’Innovation) donne lieu à une réduction ISF de l’ordre de 50 % de l’investissement, dans un plafond de 18 000 € par an. Les bois et forêts n’entrent dans le barème qu’à hauteur de 25 %, ils permettent donc une défiscalisation de 75 % de leur valeur, avec toutefois un plafond de 45 000 €.