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Le prêt locatif social (PLS)
Le prêt locatif social (PLS) est un prêt avantageux, réglementé, permettant à un investisseur d’acquérir un logement neuf à louer.
Le prêt locatif social (PLS) est octroyé par la Caisse des dépôts et consignations (pour les offices publics d’HLM, SAHLM et SEM) et par tous les établissements de crédit ayant signé une convention avec elle.
Il s’agit d’un emprunt à taux privilégié alloué pour la construction, l’achat ou la réhabilitation d’un logement, destiné à être loué comme un logement social. Ce taux est indexé sur la rémunération du livret A, inférieure à 1% en 2017.
Il est accordé à une personne physique ou morale, après signature d’une convention avec l’État.
Les objectifs du Prêt Locatif Social
Le PLS est destiné à financer des logements correspondant à des niveaux de loyers et de ressources supérieurs au prêt locatif à usage social (PLUS), dans des zones au marché tendu. Il vise à développer l’offre locative en résidence principale.
Il facilite également l’accès au neuf pour des personnes aux revenus modérés.
Les avantages du PLS pour l'investisseur :
Avec le PLS, les investisseurs peuvent profiter d’un taux de TVA à 7% au lieu de 19,6 %, pour l’acquisition d’un bien neuf. S’ajoute à cela une exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties pendant 25 ans, à compter de l’année qui suit la réalisation.
À noter que le PLS est cumulable avec certains dispositifs fiscaux sous certaines conditions.
Comment profiter d'un PLS ?
L’emprunteur s’engage à gérer le logement ou à en confier la gestion à une personne ou à un organisme agréé par le ministère du logement.
Une convention doit obligatoirement être signée entre l’État et le bénéficiaire du PLS. Cette convention détermine les obligations et les droits respectifs du propriétaire et des locataires du ou des logements qui ont fait l’objet de la convention (de 15 ans à 30 ans).
Le logement doit être occupé comme résidence principale et l’emprunteur s’engage à :
- Respecter les plafonds de loyers définis en fonction de la zone du logement
- À louer à des personnes dont les ressources sont inférieures aux plafonds en vigueur
- Ne pas louer à ses ascendants ou descendants, ou à ceux de son conjoint
Le montant minimum du prêt doit être égal à 50% du prix de revient de l’opération.
Pierre-Emmanuel Jus
Directeur commercial
Immobilier
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