Après Lille, Paris et Lyon plus récemment, c’est au tour de Montpellier d’encadrer ses loyers, au 1er juillet 2022. Une mesure décidée suite à la crise du logement constatée dans la métropole, avec une signature entérinée par le préfet le 24 mai 2022.
Limiter la hausse des loyers
L’objectif de la mesure est de limiter la hausse des loyers à Montpellier. La ville est en effet soumise à une forte tension locative, où la demande pour se loger est bien supérieure à l’offre en logements proposée. Une situation qui génère ainsi des abus au niveau des loyers.
C’est dans cette optique que la régulation des loyers de la ville intervient. Avec le dispositif, un loyer de référence est établi pour chaque secteur et les mensualités proposées pour un locataire ne doivent alors pas excéder 20 % de ce loyer de référence. Ce plafonnement dépend aussi des caractéristiques du logement à savoir :
- Le nombre de pièces
- Le caractère de la location : vide ou meublé
- L’année de construction du bâtiment
- Le secteur dans lequel il se retrouve
Quels sont les logements concernés ?
Au même titre que dans les autres agglomérations ou le dispositif est en vigueur, une large majorité des locations classiques sont concernées par la mesure. Les locations vides et meublées, à usage de résidence principale ou mixte (professionnel), ainsi que le bail mobilité sont ainsi concernés par le futur encadrement des loyers montpelliérain.
Bon à savoir : le plafonnement concerne le montant des loyers hors charges.
Les cas qui peuvent échapper au dispositif
À contrario, les logements situés dans des résidences de services gérées par un bailleur commercial (ex : résidences étudiantes, de tourisme, séniors…), ainsi que ceux remis en location après 18 mois de vacance locative, ne sont pas concernés par le dispositif.
Si le logement subit des travaux de réhabilitation visant à améliorer son confort, une réévaluation du loyer pourra par ailleurs être proposée par le propriétaire. Le montant des rénovations engagées devra alors représenter 1 an de loyer pour les baux renouvelés et 6 mois pour une mise en location nouvelle.
Enfin, les bailleurs des logements qui justifient de caractéristiques exceptionnelles (ex : qualité de la vue, de l’emplacement etc.), ou qui estiment que le loyer proposé à leur ancien locataire était sous-évalué, peuvent demander un complément de loyer ou obtenir une dérogation, pour le second cas de figure.
