Votée le 17 février 2022, la loi Lemoine vient davantage renforcer les droits de l’emprunteur lorsqu’il souscrit à une assurance de prêt et souhaite en changer, lors d’un crédit immobilier.
Alors, à quoi correspondent ces assouplissements ? Quelles ont été les avancées en matière de droit de l’emprunteur ces dernières années ?
On vous dit tout.
À quoi sert l’assurance emprunteur ?
Obligatoire dans le cadre d’un investissement immobilier, l’assurance emprunteur est généralement proposée par l’organisme qui délivre le crédit.
Ce type de couverture se déclenche en cas de situation de vie exceptionnelle, qui entraverait le bon remboursement de l’emprunt :
- L’incapacité de travail
- La perte d’autonomie
- Un décès
L’assurance emprunteur bientôt renouvelable à tout moment
La promulgation de la loi Lemoine est une bonne nouvelle dans une optique de simplification du chemin des emprunteurs qui souhaitent changer d’assurance de prêt.
À partir du 1er juin 2022, il sera en effet possible de changer d’assurance emprunteur pour les nouveaux contrats et au 1er septembre 2022, ce sont toutes les assurances déjà existantes qui pourront être arrêtées au profit d’une nouvelle.
Avant ce vote, d’autres mesures étaient déjà entrées en vigueur dans le but d’assouplir les modalités liées à l’assurance emprunteur :
- Loi Lagarde (2010) : permet à l’emprunteur de choisir librement son assurance de prêt
- Loi Hamon (2014) : permet de changer d’assurance lors de la première année du contrat
- Amendement Bourquin (2018) : permet de changer d’assurance à chaque date d’anniversaire
Des économies de plusieurs de milliers d’euros
Lorsqu’un établissement bancaire accorde un crédit, il inclut généralement la souscription à son contrat groupe, comme condition nécessaire pour accéder au financement. Pourtant, le coût de ce type de contrat est plus important que d’autres assurances individuelles disponibles sur le marché.
Pour un prêt de 250.000 euros sur 25 ans, le changement vers une assurance individuelle permet de générer plus de 35.000 € d’économies* pour un couple de 30 ans et près de 25.000 € d’économies si le couple est âgé de 40 ans.
Cette différence de gain d’argent s’explique tout simplement par l’âge de l’emprunteur, puisqu’une personne jeune et en bonne santé représentera un risque moins important aux yeux de la compagnie d’assurance. Pour cette raison, il est important de changer d’assurance emprunteur le plus tôt possible. Avec à la clé, une économie potentielle de plusieurs milliers d’euros.
Source :
*Déclaration Astrid Cousin, porte-parole du courtier Magnolia, lors d’une interview donnée au site Capital.fr
