Début septembre, le gouvernement dévoilait les contours de son plan de relance de l’économie afin de soutenir le pays dans la crise sanitaire actuelle.
Au total, près de 100 milliards d’euros seront destinés à la relance de l’économie nationale. Le projet s’articule autour de 3 axes majeurs : compétitivité, écologie et cohésion.
Parmi ces mesures, une enveloppe de 350 millions d’euros est destinée au soutien de la construction de logements neufs dans les villes françaises. L’aides s’étalera sur 2 ans et sera versée aux communes, sous respect de certaines conditions au préalables.
Aides aux maires bâtisseurs : quelles conditions ?
Proportionnellement à sa population, le pays manque significativement de logements ; une réalité de notoriété publique, effective depuis plusieurs années déjà. De nombreuses zones du territoires sont ainsi considérées comme étant en « tension », ce qui signifie que la demande en logements est plus importante que l’offre proposée.
Pour résoudre cette équation, le Gouvernement prévoit ainsi une enveloppe destinée à la construction de nouveaux logements, au sein d’immeubles collectifs sur le territoire ainsi que « le développement d’équipements publics » (source : economie.gouv.fr). L’infléchissement du « rythme d’artificialisation » est l’autre objectif de ce dispositif de renouvellement urbain, avec une aide versée aux seules zones éligibles.
Pour cette raison, les logements construits devront se situer dans les zones A et B des dispositifs d’investissement locatif, qui sont les zones les plus tendues.
Notons toutefois que l’accession à l’aide est également conditionné par le respect des seuils de constructions de logements sociaux, définis par l’article 55 de la loi PRU.
Si ces modalités sont respectées, les communes recevront alors les aides prévues par le dispositif.
Comment seront versées les aides ?
Le versement des aides pour les communes sera de 100 € par m² carré supplémentaire de logements neuf construits. Un bonus de 20 % sera accordé aux grandes agglomérations, où la demande en logements est conséquente.
À noter enfin qu’aucune formalité spécifique ne devra être engagée par les communes pour l’obtention de l’aide. Son versement s’effectuera de manière automatique, en fonction de la date de délivrance d’un permis de construire.
- En novembre 2021 pour les permis de construire délivrés entre septembre 2020 et août 2021
- En novembre 2022 pour les permis de construire délivrés entre septembre 2021 et août 2022
