Si la situation reste rare lors d’une location immobilière, il se peut qu’un locataire cesse de vivre dans son logement sans donner de raisons. Mais que peut faire le propriétaire si un tel cas de figure arrive ?
Explications.
Quels sont les signes d’un abandon de logement ?
La constatation des loyers impayés est la principale cause qui peut laisser à penser à l’abandon du logement par votre locataire.
Avant de tirer des conclusions trop précipitées, prenez le temps de contacter votre locataire par téléphone et par mail. Si vous n’obtenez pas de réponse, il est de bon usage de se rendre sur le lieu où se situe le logement (sans y entrer), afin d’étudier plus amplement la situation. Par exemple, le fait que le courrier n’ait pas été ramassé depuis un certain temps est un nouvel indice pouvant confirmer la thèse de l’abandon de logement.
Comment réagir ?
Il faut savoir que la législation prévoit d’accompagner les propriétaires bailleurs en cas d’abandon du logement.
Pour cela, la première démarche à réaliser est d’envoyer une mise en demeure à votre locataire, en lui demandant de justifier sa présence dans le logement. Cette procédure s’effectue par voie d’huissier de justice et dure 1 mois, délai dont dispose le locataire pour donner un signe de vie au bailleur.
Le locataire ne se manifeste pas
Si le locataire ne se manifesta pas lors du délai d’un mois suivant la mise en demeure, l’huissier de justice dresse un procès-verbal de l’abandon. Le document mentionne la date de la visite, les circonstances d’ouverture du bien ainsi que son adresse.
Suite à cela, le bailleur peut saisir le juge du tribunal judiciaire, qui constatera l’abandon du logement et procèdera à la résiliation du contrat de location.
Le locataire répond à la mise en demeure
Durant le délai d’un mois, le locataire peut se manifester et contester la mise en demeure auprès du greffe du tribunal. Il doit alors fournir sa version des faits et apporter les preuves qui prouvent qu’il occupe toujours le logement.
En fonction des arguments avancés par le locataire, le juge peut décider de maintenir la suspension du bail ou revenir sur sa décision.
Si le juge donne raison au bailleur, le locataire devra alors retirer ses effets personnels du logement.
