Généralement, un bien immobilier est transmis sur une seule génération. En fonction de ses objectifs, une personne peut en revanche souhaiter organiser sa succession sur deux descendances.
Alors comment s’organise le processus ?
Explications.
Transmettre un bien immobilier sur deux générations
Vous disposez peut-être d’un bien immobilier acquis par exemple en loi Pinel. Une fois le dispositif de défiscalisation achevé, vous prévoyez peut-être de le conserver en vue de le transmettre à votre conjoint(e) par exemple. Cependant, vous souhaitez que le bien immobilier revienne à l’un de vos enfants au moment du décès de votre premier bénéficiaire.
Plusieurs solutions existent en ce sens pour vous permettre d’organiser la succession de votre bien immobilier sur plusieurs générations : parmi elles, le legs.
Planifier sa transmission grâce au legs
Le legs est un mécanisme qui permet de répondre à de nombreuses problématiques de l’investisseur. Il peut en effet planifier la succession d’une partie de son patrimoine sur le long terme et ainsi s’offrir une tranquillité d’esprit pour ses vieux jours.
2 opérations sont ainsi possibles, le legs graduel et résiduel.
Legs graduel
Grâce au legs graduel, une personne peut désigner deux bénéficiaires successifs pour son bien immobilier. Le second récupérant le bien au moment du décès du premier bénéficiaire.
La logique du dispositif implique que le second bénéficiaire soit plus jeune que le premier. En revanche, si la seconde personne désignée pour récupérer le bien décède en premier, le dispositif est annulé. Le premier bénéficiaire conserve la jouissance du bien comme lors d’une transmission classique. Dans le cas contraire, il a pour obligation de conserver le bien jusqu’à son décès.
Legs résiduel
Dans le cas d’un legs résiduel, le premier bénéficiaire n’a aucune obligation de conserver le bien avec un legs résiduel. Ce dispositif peut être choisi dans le cas où la première personne à récupérer le bien est en situation de handicap. Si après un certain temps, elle se retrouve en incapacité de conserver le bien, elle peut décider de s’en séparer de plein droit sans avoir à rendre de compte.
Pour valider ces démarches, la transmission du bien auprès des deux bénéficiaires doit être mentionnée par voie de testament auprès d’un notaire. À noter enfin qu’avec un legs, le testateur n’est pas contraint de céder son bien à ses enfants.
