Depuis le début du confinement, les transactions immobilières peuvent se conclure grâce à la signature électronique, un dispositif connecté qui remplace la traditionnelle visite chez le notaire. Cette mesure permise par l’Etat permet notamment de maintenir l’activité du secteur immobilier.
Décryptage.
Un dispositif en pleine progression…
Depuis la première signature électronique en 2018, le nombre de transactions immobilières ne cesse d’augmenter et se conclure via ce procédé. La digitalisation de nos sociétés et la volonté de boucler toujours plus rapidement les bonnes opportunités poussent notamment les acheteurs à choisir la signature électronique. Elle offre aussi davantage de sécurité grâce à une série de codes numériques qui garantissent l’authenticité des documents en ligne.
…qui répond aux préoccupations des acheteurs
Pour répondre aux contraintes de ce type d’opérations d’envergure, la signature électronique repose sur deux grands principes.
D’un côté, le signataire doit être facilement identifiable par quiconque lisant le document en question. De l’autre, il faut pouvoir s’assurer que le document n’ait pas été modifié par une tierce entre sa lecture et sa signature. Pour se faire, le signataire fournit un certain nombre d’informations extrêmement précises auxquelles lui seul a accès. Ces dernières permettent de garantir que la signature est belle est bien la sienne et d’éradiquer toute tentative de falsification.
Enfin, et pour garantir davantage de sécurité encore, le signataire change de signature entre chaque document et ne peut les modifier une fois que celles-ci sont effectives.
Disponibilité des notaires pendant le confinement
Si les cabinets restent fermés pendant le confinement, les notaires sont en télétravail et peuvent toujours être contactés. Depuis le début 4 avril 2020, le gouvernement autorise en effet la signature électronique sur les actes notariés. Depuis, les 70.000 officiers ministériels du pays redoublent d’efforts pour appliquer les mesures gouvernementales.
Une excellente nouvelle tant l’activité du secteur du notariat est essentielle dans une transaction immobilière. Pour pallier la traditionnelle visite physique de l’acheteur, les notaires proposent ainsi un système de visioconférence afin de boucler les opérations.
Jean-François Humbert, président du Conseil Supérieur du Notariat, précisait début avril sur Twitter que tous les notaires allaient en être équipés « A raison des circonstances et parce qu’il en va de ce qui fonde notre profession, son unité ».
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