Le mécanisme Pinel, qui permet de défiscaliser dans le neuf, est sujet à de nombreux débats. C’est à cette occasion qu’apparaissent certains arguments erronés.
Valority vous liste 7 fausses idées reçues qui circulent autour du dispositif.
Un manque de contrôle des investisseurs
La Cour des Comptes a récemment reproché à l’État son manque de contrôle sur le respect des modalités du Pinel.
Pourtant, certains dispositifs de vérification ont été mis en place à cet effet :
- La déclaration de revenus en ligne
- La déclaration de location
- La loi Elan, qui fixe une réglementation au sujet des baux numériques
Un dispositif trop coûteux pour les caisses de l’État
Un argument revient souvent à l’occasion des débats parlementaires : celui du manque à gagner pour les finances publiques généré par les réductions d’impôts offertes.
S’il est recevable, ce raisonnement ne précise pas le dynamisme créé par la loi Pinel. D’abord, la construction de logements neufs produit des emplois pour le secteur du bâtiment, ce qui permet de générer des cotisations sociales. En plus de cela, le mécanisme permet à l’État d’encaisser 20 % de TVA pour chaque logement. Enfin, les collectivités locales perçoivent également une part des recettes issues des investissements réalisés.
Des plafonds trop rapprochés des prix du marché
L’une des conditions du dispositif correspond au respect des plafonds de loyers et ressources des locataires. En effet, les loyers Pinel sont en moyenne 20 % moins chers que les prix du marché, afin de leur permettre de rester attractifs.
En cas de prix trop similaires au marché dans une zone éligible, le préfet dispose de la possibilité de rectifier le tir en baissant les loyers Pinel. En ce sens, l’État dispose d’un véritable droit de regard afin de réguler le mécanisme.
Le Pinel serait risqué pour l’investisseur
Rentabilité trop faible, vacance locative, difficultés à la revente… les risques seraient trop importants pour se lancer dans un investissement Pinel. Pour résoudre ces problématiques, le dispositif prévoit certaines garanties de sécurité.
En effet, les zones éligibles se situent uniquement dans des zones tendues, la où la demande locative (mais aussi d’achat) est la plus importante. En plus de cela, les investisseurs sont plus informés sur les mécanismes défiscalisant et l’investissement locatif.
Le Pinel fait du logement social
Cette information n’est pas exacte puisque le Pinel créé des logements intermédiaires, pour des personnes dont les ressources ne permettent pas de prétendre à l’accession aux logements sociaux. C’est un dispositif essentiel pour favoriser l’accès d’une partie de la population à ces logements intermédiaires.
Provoque une vacance locative dans le parc locatif
S’il est possible que ce phénomène ait pu jouer dans le cadre des dispositifs antérieurs, il n’en n’est rien pour le Pinel. Concentré sur les zones tendues, le dispositif joue un rôle majeur pour les locataires qui n’ont pas accès au logement social notamment. Il répond à une réelle demande locative sur le marché.
Les honoraires des intermédiaires en Pinel sont excessifs
Il faut enfin rappeler l’importance du rôle des intermédiaires pour ce type d’opération. En effet, ce sont eux qui conseillent et accompagnent les investisseurs pour leur investissement.
Et pour dissiper toute ambiguïté, leurs honoraires devraient bientôt être plafonnés à 10% du prix de revient d’un logement. La mesure doit encore être définie par un décret d’application.
L’équipe Valority
