Actuellement en cours de révision par le gouvernement, le nouveau projet de loi de Finances 2024 prévoit une nouvelle carotte fiscale à destination des ménages afin de favoriser l’investissement locatif à travers les SCPI. Explications !
Nouvelles mesures dans le Budget 2024
L’année 2023 est marquée par une aggravation de la crise du logement, et plus particulièrement pour la location dans les zones tendues. Afin de pallier ce problème, le gouvernement serait en train de travailler sur une nouvelle formule pour relancer les investissements des ménages selon les Echos.
Face à cette situation, diverses solutions sont envisagées pour encourager la construction de logements abordables et inciter les investisseurs à s’engager dans ce secteur. Pour cela, les ministères du Logement et de l’Economie miseraient sur l’incitation fiscale en logements locatifs intermédiaires (LLI).
Qu’est-ce que les logements locatifs intermédiaires ?
Pour rappel, le logement locatif intermédiaire (LLI) est un type de logement qui se situe entre le logement social et le logement du marché libre. Les loyers de ces logements sont fixés à des niveaux inférieurs à ceux du marché libre, généralement de 10 % à 15 %. Ce positionnement tarifaire vise à rendre ces logements plus accessibles pour une certaine catégorie de la population.
Le public cible de ces logements est principalement composé des classes moyennes. Ces dernières rencontrent souvent des difficultés pour accéder à un logement décent dans les zones tendues où la demande est forte et les prix élevés. Le LLI offre donc une alternative intéressante pour ces ménages qui gagnent trop pour prétendre à un logement social mais pas assez pour se loger confortablement dans le secteur libre.
Les zones géographiquement concernées par ce type de logement sont multiples. Elles incluent notamment les communes touristiques, où la spéculation immobilière rend difficile l’accès au logement pour les résidents permanents. De plus, les zones en voie de réindustrialisation sont également ciblées, car elles connaissent souvent une augmentation de la demande en logements abordables due à l’arrivée de nouveaux travailleurs.
Développement des LLI
Sur les 400.000 logements construits chaque année en moyenne en France, 10.000 d’entre eux sont considérés comme des LLI. Si ces nouvelles mesures entrent en vigueur, l’objectif est d’avoir jusqu’à 20.000 à 30.000 logements supplémentaires dès l’année prochaine selon une source du ministère.
Le développement des LLI remonte à 2014, on en compte aujourd’hui pas moins de 73.000 sur le territoire dont 60 % ont été construits sur les 4 dernières années. Le principal opérateur sur ce marché, In’li, en gère plus de 50.000.
Cette nouvelle mesure concernerait en premier lieu les communes dites touristiques ou en voie de réindustrialisation. L’objectif principal derrière cette nouvelle mesure est d’inciter les ménages à investir leur épargne disponible dans des Sociétés Civiles de Placement Immobilier (SCPI).
Une TVA réduite
La carotte fiscale abordée dans la future législation pourrait alors se traduire par une TVA diminuée à 10 % au lieu de 20 % actuellement sur les logements neufs. Le ministère du Logement confirme travailler dessus avec les sociétés de gestion et les assureurs vie.
Toutefois, ce cadeau fiscal serait uniquement à destination des entreprises spécialisées et investisseurs professionnels. Les particuliers ne seraient pas concernés, le ministère de l’Economie n’étant pas en faveur de cette possibilité.
Selon Bruno Le Maire, « il faut plus de logements de qualité dans les zones tendues (…) tous les acteurs doivent se mettre autour de la table pour trouver des solutions. » et évoque la nécessité de « réformer la politique du logement ».
