A retenir
- Un contrat de capitalisation peut être souscrit par une personne physique ou morale tandis que l’assurance vie concerne uniquement les personnes physiques.
- Le titulaire peut donner ou déléguer son contrat quant il le souhaite, tandis qu’il doit désigner un bénéficiaire direct dans le cas d’une assurance vie.
- Le contrat a une durée de vie comprise entre 8 et 30 ans, qui peut être reconduit d’année en année. Tandis que pour l’assurance vie, la durée de vie minimum est de 8 ans pour bénéficier d’une fiscalité avantageuse et tient compte de la durée de vie du souscripteur.
Le contrat de capitalisation est plus souvent méconnu que le contrat d’assurance vie qui lui ressemble. Pourtant, il offre des avantages patrimoniaux tout aussi intéressants, tant pour optimiser la fiscalité de ses placements que pour organiser efficacement la transmission de son patrimoine.
Vous souhaitez diversifier vos placements financiers ? Protéger vos actifs tout en conservant de la souplesse ? Ou encore préparer une transmission dans un cadre fiscal avantageux, que vous soyez particulier ou entrepreneur ? Le contrat de capitalisation mérite toute votre attention. Voici ce qu’il faut retenir !
Qu’est-ce qu’un contrat de capitalisation ?
Le contrat de capitalisation est un produit d’épargne à moyen ou long terme. À l’image de l’assurance vie, il permet d’investir sur différents supports financiers (fonds en euros, unités de compte, SCPI, etc.) dans une enveloppe fiscale avantageuse.
Mais attention : il ne s’agit pas d’un produit d’assurance, puisqu’il ne comporte pas de clause bénéficiaire. Cela signifie que sa gestion et sa transmission obéissent à des règles différentes.
Le contrat de capitalisation permet de :
faire fructifier une épargne dans la durée,
optimiser votre fiscalité sur les gains,
préparer une transmission patrimoniale, que ce soit de votre vivant (donation) ou dans le cadre d’une succession,
ou encore placer de la trésorerie via une personne morale
Comment fonctionne un contrat de capitalisation ?
Le fonctionnement du contrat de capitalisation repose sur des principes proches de ceux de l’assurance vie, mais avec quelques spécificités importantes. Il s’agit d’un placement financier modulable, dont la structure permet de répondre à divers objectifs patrimoniaux, en toute simplicité.
Lors de la souscription avec l’un de nos conseillers, vous choisissez :
un montant initial à verser (souvent à partir de quelques milliers d’euros),
les supports d’investissement sur lesquels vous souhaitez placer vos fonds (fonds euros sécurisés, unités de compte plus dynamiques…),
le mode de gestion : libre (vous choisissez vous-même les supports) ou pilotée (l’assureur gère selon un profil de risque défini).
Le contrat peut ensuite être alimenté par des versements complémentaires, à votre rythme
Comme pour l’assurance vie, vous avez accès à une large gamme de supports :
Fonds en euros (capital garanti),
Unités de compte (actions, obligations, SCPI, OPCVM…),
Supports immobiliers ou thématiques, selon les offres proposées.
Cette diversité permet d’adapter votre stratégie en fonction de vos objectifs, de votre horizon de placement et de votre appétence au risque pour espérer un plus haut rendement.
Quelle est la durée et la souplesse du contrat ?
Le contrat de capitalisation n’a pas de durée légale obligatoire, mais il est conçu pour être conservé au minimum 8 ans, seuil à partir duquel la fiscalité devient plus avantageuse. Vous pouvez cependant :
effectuer des rachats partiels ou totaux à tout moment,
transmettre le contrat (par donation ou succession),
ou le conserver au-delà des 8 ans pour continuer à capitaliser dans un cadre fiscal privilégié.
Un projet d'investissement ?
Un conseiller vous contacte, en visio ou par téléphone, pour faire le point sur votre situation et vous proposer une solution adaptée.
Quels sont les avantages du contrat de capitalisation ?
Souscrire un contrat de capitalisation permet de bénéficier d’un régime fiscal allégé à partir de 8 ans de détention :
Abattement annuel de 4 600 € sur les gains (9 200 € pour un couple),
Choix entre prélèvement forfaitaire libératoire ou imposition au barème de l’impôt sur le revenu,
Prélèvements sociaux uniquement sur les intérêts réalisés au moment du rachat.
Ce traitement fiscal le rend particulièrement adapté pour valoriser son capital dans la durée tout en limitant l’impôt.
Voici les principaux avantages de ce type de contrat :
Un outil puissant pour la transmission patrimoniale
Contrairement au contrat d’assurance vie, le contrat de capitalisation peut faire le sujet d’une donation, tout en conservant son antériorité fiscale ou transmis par succession, en intégrant l’actif successoral (avec les règles de droit commun).
Ce mécanisme offre plusieurs avantages :
Pas de clôture automatique en cas de décès, ce qui permet de conserver la fiscalité acquise,
Possibilité de démembrement de propriété (nue-propriété/usufruit), très recherché pour optimiser les transmissions familiales.
Idéal pour les personnes morales
Le contrat de capitalisation est le seul contrat d’épargne de ce type accessible aux personnes morales. Il permet :
de placer une trésorerie excédentaire sur des supports diversifiés,
de bénéficier d’un cadre fiscal stable,
de répondre à des objectifs patrimoniaux professionnels ou familiaux (transmission intergénérationnelle, consolidation d’actifs…)
Un projet d'investissement ?
Un conseiller vous contacte, en visio ou par téléphone, pour faire le point sur votre situation et vous proposer une solution adaptée.
Contrat de capitalisation
ou assurance vie : quelles différences ?
À première vue, le contrat de capitalisation et l’assurance vie semblent très similaires. Ils partagent une structure d’épargne comparable. Pourtant, ils répondent à des logiques patrimoniales différentes, notamment en matière de transmission et de gestion par des personnes morales.
Les points communs
Supports financiers identiques : fonds en euros, unités de compte, SCPI…
Fiscalité similaire sur les gains (notamment après 8 ans)
Possibilité de rachats partiels ou totaux à tout moment
Gestion libre ou pilotée selon le profil du souscripteur
Les différences clés
| Assurance vie | Contrat de capitalisation | |
|---|---|---|
| Clause bénéficiaire | Oui | Non |
| Traitement en cas de décès |
Fermeture du contrat et versement au bénéficiaire |
Entre dans le contrat successoral |
| Transmission possible par donation | Non (nécessite rachat) | Oui |
Quelle est la fiscalité du contrat de capitalisation ?
Tant que vous ne retirez pas d’argent (rachat), aucune fiscalité n’est due. C’est ce qu’on appelle la capitalisation différée. Lors d’un rachat partiel ou total :
Seuls les gains réalisés sont imposés (et non le capital versé).
Deux options s’offrent à vous :
Imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu,
Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) de 30 % (12,8 % d’impôt + 17,2 % de prélèvements sociaux).
Après 8 ans de détention, un abattement annuel s’applique :
4 600 € d’intérêts exonérés pour une personne seule,
9 200 € pour un couple (marié ou pacsé).
Fiscalité en cas de rachat
A l’instar de l’assurance vue, la fiscalité applicable au rachat d’un contrat de capitalisation varie selon la date des versements suite à l’entrée en vigueur du prélèvement forfaitaire unique (PFU) dans la loi de finances 2018. Pour les primes versées et les plus-values réalisées jusqu’au 26 septembre 2017, le prélèvement forfaitaire dégressif reste en vigueur selon la durée de détention du contrat :
- 35 % pour les rachats avant 4 ans
- 15 % entre 4 et 8 ans
- 7.5 % après 8 ans
Pour les primes versées depuis le 27 septembre 2017, le prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 % est applique (12.8 % d’imposition + 17.2 % de prélèvements sociaux) :
- Si le montant des versements nets est < à 150 000 € : taux d’imposition à 12.8 % ou 7.5 % sur les intérêts selon l’antériorité
- Si le montant des versements nets est > à 150 000 € sur un contrat inférieur à 8 ans : taux de 12.8 %
- Si le montant des versements nets est > à 150 000 € sur un contrat de + de 8 ans : taux de 7.5 % sur les intérêts générés par les primes inférieures à 150 000 € et 12.8 % au-delà
Fiscalité en cas de donation
Comme il est possible de donner un contrat de capitalisation, celui-ci est soumis aux droits de donation qui sont calculés sur la valeur du contrat au moment du transfert. Ces droits sont fixés selon un barème d’imposition appliqué sur les montants après abattement.
Dans le cas d’un démembrement, les droits de donation s’appliquent sur la valeur de la nue-propriété selon l’âge du donateur :
| Âge du rentier | Fraction imposable |
|---|---|
| Moins de 50 ans | 70 % |
| De 50 à 59 ans inclus | 50 % |
| De 60 à 69 ans inclus | 40 % |
| Plus de 69 ans | 30 % |
Lors du décès de l’usufruitier, le nu-propriétaire obtient la pleine propriété du contrat de capitalisation et n’a pas de droits supplémentaires à régler.
Dans un objectif précis de transmission, l’assurance vie reste plus avantageuse qu un contrat de capitalisation. La clause bénéficiaire permet de bénéficier d’une exonération de droits de succession pour les primes versées dans un montant jusqu’à 152 500 € avant les 70 ans du souscripteur.
Le taux de prélèvement est de 20 % jusqu’à 700 000 €, puis 31.25 % pour les montants supérieurs.
Quelle est la fiscalité du contrat de capitalisation ?
S’il présente de nombreux atouts, le contrat de capitalisation n’est pas exempt de limites. Mieux vaut en connaître les contraintes avant de souscrire, afin de l’intégrer efficacement dans une stratégie patrimoniale cohérente.
Pas de clause bénéficiaire
Contrairement à l’assurance vie, ce contrat ne permet pas de désigner de bénéficiaire en cas de décès. Cela signifie que :
le capital entre dans la masse successorale classique,
il n’est pas possible de transmettre hors succession,
les avantages fiscaux spécifiques de l’assurance vie en cas de décès (notamment l’abattement de 152 500 € par bénéficiaire) ne s’appliquent pas ici.
Toutefois, les parents peuvent transmettre une donation de 100 000 € par enfant tous les 15 ans, et 31 865 €.
Intégration à la succession
Le contrat de capitalisation n’échappe pas aux droits de succession. Il doit être déclaré dans l’actif successoral, ce qui peut entraîner :
une majoration des droits à payer pour les héritiers,
une planification successorale plus technique, à construire avec l’un de nos conseillers en gestion de patrimoine
Moins adapté pour certains profils
Pour une personne souhaitant simplement transmettre un capital hors succession à un proche, l’assurance vie reste plus avantageuse.
Pour ceux qui ne disposent pas de trésorerie importante à investir ou transmettre, les bénéfices de ce contrat peuvent paraître limités à court terme.
