Saviez-vous qu’en France, les droits de succession peuvent atteindre jusqu’à 60 % de la valeur transmise ? Pourtant, de nombreuses personnes attendent le dernier moment pour penser à la transmission de leur patrimoine, s’exposant ainsi à des frais considérables… et à des situations familiales complexes.
La transmission de patrimoine, c’est bien plus qu’un simple acte administratif : c’est une décision stratégique, humaine et financière, qui impacte directement vos proches et l’avenir de ce que vous avez construit.
Que vous souhaitiez protéger votre conjoint, aider vos enfants à se lancer dans la vie, transmettre un bien immobilier ou anticiper votre succession, il existe aujourd’hui des solutions efficaces et accessibles pour agir de votre vivant, tout en réduisant les frais et en sécurisant vos choix.
Dans cet article, vous découvrirez :
Les différentes manières de transmettre votre patrimoine sereinement
Les leviers pour réduire les frais de succession
Des cas concrets et des conseils d’experts pour anticiper efficacement
Découvrons ensemble comment construire une stratégie de transmission du patrimoine sur mesure, en toute simplicité.
Pourquoi anticiper la transmission de son patrimoine ?
Anticiper la transmission de son patrimoine, c’est bien plus qu’un choix financier : c’est un acte de prévoyance, de responsabilité et de sérénité.
Les risques d’une transmission non préparée
Sans planification, la transmission peut donner lieu à :
Des conflits familiaux liés à une répartition jugée injuste
Des frais de succession élevés que les héritiers auront du mal à assumer
La vente précipitée de biens pour payer les droits de succession
Des décisions juridiques par défaut, sans respect de votre volonté
Les avantages d’une transmission anticipée
En anticipant, vous gardez le contrôle sur :
La répartition équitable de vos biens
L’optimisation fiscale, grâce à des dispositifs comme les abattements ou le démembrement
Le soutien direct à vos proches, à des moments clés de leur vie
La valorisation de votre projet familial ou entrepreneurial, sur plusieurs générations
Un impact concret sur votre entourage
Transmettre de votre vivant vous permet :
D’accompagner vos enfants ou petits-enfants dans leurs projets
De protéger le conjoint survivant, souvent exposé à des difficultés patrimoniales
D’éviter les incertitudes juridiques en cas d’imprévus
💡 Chez Valority, nous croyons qu’une bonne stratégie de transmission commence par une écoute attentive de vos projets de vie. Nos experts vous accompagnent pour faire de cette étape une décision claire et apaisée.
Quelles sont les solutions pour transmettre son patrimoine de son vivant ?
Transmettre son patrimoine de son vivant est une stratégie de plus en plus prisée, car elle permet de garder la main sur la répartition, de bénéficier d’avantages fiscaux, et d’accompagner ses proches au moment où ils en ont réellement besoin.
Voici les principales options à envisager :
La donation simple
La donation simple est la forme la plus directe de transmission. Elle consiste à donner un bien (argent, immobilier, meuble…) à un bénéficiaire désigné.
Avantages :
Possibilité de choisir le ou les bénéficiaires
Utilisable pour des dons en pleine propriété ou en nue-propriété
À savoir :
Des droits de donation peuvent s’appliquer, mais des abattements importants sont disponibles selon le lien de parenté.
La donation-partage
Elle permet de répartir équitablement vos biens entre vos héritiers au moment du don, figeant ainsi les valeurs transmises.
Avantages :
Préserve l’équilibre familial
Évite les conflits lors de la succession
Reconnue juridiquement comme définitive
Le don manuel
Un transfert « de la main à la main » (argent, bijoux, œuvre d’art…), sans acte notarié, mais qui doit être déclaré aux impôts.
Avantages :
Rapide à mettre en œuvre
Idéal pour les dons ponctuels
Une assurance vie
Plébiscité pour sa souplesse, une assurance vie permet de transmettre un capital hors succession, avec des abattements fiscaux importants (jusqu’à 152 500 € par bénéficiaire).
Atouts clés :
Choix libre des bénéficiaires (enfants, conjoint, tiers…)
Flexibilité de gestion
Transmission rapide et confidentielle
Le démembrement de propriété
Cette technique consiste à séparer l’usufruit (droit d’usage) de la nue-propriété (valeur du bien). Elle permet de transmettre progressivement sans se déposséder totalement.
Exemple courant :
Donner la nue-propriété d’un bien à vos enfants, tout en en conservant l’usage ou les loyers à vie.
💡 Les experts Valority vous aident à choisir la combinaison la plus adaptée à votre situation personnelle et familiale, en tenant compte de vos objectifs à court, moyen et long terme.
Comment réduire les frais de transmission de patrimoine ?
L’un des enjeux majeurs d’une transmission de patrimoine est de minimiser les frais et droits à payer. Heureusement, il existe de nombreux leviers légaux et fiscaux pour alléger ces coûts et transmettre davantage à vos proches.
Comprendre les droits de succession et de donation
Les transmissions de biens, qu’elles aient lieu de votre vivant ou après le décès, peuvent générer des droits fiscaux, calculés en fonction :
de la valeur du bien transmis
du lien de parenté entre donateur et bénéficiaire
de la nature du bien (immobilier, financier, etc.)
Par exemple, un parent peut transmettre jusqu’à 100 000 € à chaque enfant tous les 15 ans sans droits de donation.
Les principaux outils d’optimisation
Les abattements renouvelables tous les 15 ans
100 000 € par enfant
31 865 € par petit-enfant
5 310 € pour un arrière-petit-enfant
Ces abattements peuvent se cumuler avec certains dons familiaux exonérés.
L’assurance-vie
Jusqu’à 152 500 € par bénéficiaire transmis hors succession (si les versements ont lieu avant 70 ans).
Fiscalité allégée au-delà, sous conditions.
La donation en démembrement de propriété
Les droits sont calculés uniquement sur la valeur de la nue-propriété, réduisant significativement le coût.
Vous conservez l’usage ou les revenus (usufruit) jusqu’à votre décès.
Le pacte Dutreil (transmission d’entreprise)
Exonération de 75 % de la valeur des titres pour une entreprise familiale sous conditions.
Idéal pour les chefs d’entreprise qui souhaitent transmettre tout en préservant l’activité.
Exemple chiffré simplifié
Imaginons que vous souhaitiez transmettre 300 000 € à un enfant :
Sans stratégie anticipée : des droits de succession de l’ordre de 30 à 40 % peuvent s’appliquer
Avec un don anticipé optimisé + assurance-vie + démembrement : vous pouvez transmettre cette somme avec peu ou pas de frais, selon les dispositifs activés
💡 Chez Valority, nous analysons votre situation personnelle pour activer les bons leviers et vous proposer une stratégie de transmission de votre patrimoine optimisée, en toute conformité.
Le régime matrimonial
Le régime matrimonial détermine la manière dont les biens sont répartis entre les époux et a donc un impact direct sur le montant des droits de succession à payer par le conjoint survivant.
Selon le régime choisi, la part de patrimoine revenant automatiquement au conjoint peut varier, tout comme la fiscalité applicable :
Régime de la communauté réduite aux acquêts (par défaut)
Seuls les biens acquis pendant le mariage sont communs. Au décès, la moitié du patrimoine commun revient au conjoint hors succession. Le reste est soumis aux règles successorales classiques.Séparation de biens
Chacun reste propriétaire de ses biens propres. Le conjoint n’hérite que de ce qui lui est expressément légué. Sans dispositions anticipées (donation entre époux, testament), le conjoint peut se retrouver avec une part réduite, voire dépendre du bon vouloir des héritiers.Communauté universelle avec clause d’attribution intégrale
Tous les biens appartiennent aux deux époux, peu importe leur origine. Grâce à la clause d’attribution, le conjoint survivant récupère l’intégralité du patrimoine sans droits de succession à payer, car les biens ne passent pas par la succession.
Quelles stratégies pour transmettre un patrimoine immobilier ?
L’immobilier constitue souvent l’essentiel du patrimoine des ménages. Bien transmis, il peut offrir à vos proches un capital durable, mais mal anticipé, il peut aussi générer des tensions et des frais importants.
Voici les leviers à connaître pour transmettre un bien immobilier de manière fluide et fiscalement optimisée.
Démembrement de propriété : transmettre sans se déposséder
Le démembrement consiste à :
Donner la nue-propriété du bien à vos enfants
Tout en conservant l’usufruit (droit d’habiter ou de percevoir les loyers)
Avantages :
Les droits de donation sont réduits, car calculés sur la valeur de la seule nue-propriété
Vous conservez l’usage du bien jusqu’à votre décès
La pleine propriété revient automatiquement à vos enfants sans frais supplémentaires
Par exemple, si vous avez 65 ans, la valeur de la nue-propriété est estimée à 60 % du bien.
La création d’une SCI familiale
La SCI (Société Civile Immobilière) est un outil puissant pour :
Faciliter la gestion commune d’un bien immobilier
Répartir les parts sociales entre vos héritiers
Anticiper les transmissions de manière progressive
Pourquoi choisir une SCI ?
Elle permet une donation par parts (donc plus flexible et progressive)
Elle simplifie la succession
Elle est particulièrement utile en cas de plusieurs héritiers
Autres leviers immobiliers à envisager
La donation-partage avec clause d’égalité de valeur (évite les déséquilibres au décès)
L’assurance-vie adossée à un crédit immobilier : outil combiné efficace
Le legs graduel ou résiduel pour transmettre à plusieurs générations
💡 Les conseillers Valority vous accompagnent dans l’analyse juridique, fiscale et patrimoniale de vos biens immobiliers. Leur objectif : vous permettre de transmettre sereinement et intelligemment, dans le respect de vos volontés.
Transmission d’entreprise : pensez au Pacte Dutreil
Si vous êtes entrepreneur ou dirigeant d’une société, la question de la transmission de votre entreprise est stratégique : elle conditionne la pérennité de votre activité, la protection de vos proches et l’optimisation fiscale de votre succession.
Parmi les dispositifs les plus efficaces figure le Pacte Dutreil, un outil encore trop méconnu mais aux avantages considérables.
Le Pacte Dutreil : de quoi s’agit-il ?
Le Pacte Dutreil est un mécanisme fiscal permettant de transmettre une entreprise familiale avec une exonération de 75 % des droits de mutation à titre gratuit (donation ou succession).
Cela concerne :
les sociétés commerciales, artisanales, industrielles, libérales ou agricoles
les entreprises individuelles
Conditions à respecter
Pour bénéficier de cette exonération, certaines conditions doivent être respectées :
Engagement collectif de conservation des titres de l’entreprise pendant 2 ans minimum
Engagement individuel de chaque bénéficiaire de conserver les titres pendant 4 ans après la transmission
Exercice d’une fonction dirigeante dans l’entreprise par l’un des signataires
Maintien de l’activité de la société pendant toute la durée des engagements
Avantages concrets
Réduction massive des droits de succession : seule 25 % de la valeur des titres est imposée
Souplesse de mise en œuvre, surtout en cas de transmission anticipée
Protection du capital entrepreneurial pour les générations suivantes
Un dispositif à intégrer dans une stratégie globale
Le Pacte Dutreil est particulièrement recommandé dans les cas suivants :
Vous souhaitez transmettre votre entreprise à vos enfants ou à un proche
Vous êtes proche de la retraite et souhaitez anticiper
Vous voulez protéger votre société des ventes forcées post-succession
Valority, votre partenaire pour une transmission sereine et optimisée
Transmettre son patrimoine ne s’improvise pas. Cela demande une vision globale, des compétences techniques et surtout une écoute attentive de vos besoins.
C’est exactement l’approche proposée par Valority : vous accompagner pas à pas, avec des solutions adaptées à votre situation personnelle, familiale et patrimoniale.
Une expertise intégrée à 360°
Valority combine conseil patrimonial, ingénierie juridique, solutions d’investissement et outils digitaux pour vous offrir :
Un diagnostic complet de votre situation
Une stratégie personnalisée de transmission
La mise en œuvre concrète (démembrement, SCI, assurance-vie, etc.)
Pourquoi choisir Valority ?
Pour :
Une écoute humaine et un accompagnement individualisé
Des solutions sélectionnées en toute indépendance
Plus de 40 ans d’expérience en gestion de patrimoine
Une présence nationale, avec des conseillers en gestion de patrimoine de proximité
