LOI DEMESSINE

La Loi Demessine est destinée à encourager les investissements en Résidence de Tourisme dans les zones du territoire définies par la Loi. Ce dispositif permet de réduire fortement et rapidement ses impôts (jusqu’à 25.000 euros) tout en profitant de semaines d’occupation du bien immobilier.

L’objectif principal de ce dispositif est de développer les infrastructures de tourisme dans des secteurs géographiques définis par le Législateur comprenant notamment des stations balnéaires, des stations de montagne, d’autres zones touristiques et certaines villes nouvelles.

En se portant acquéreur d’un logement dépendant d’une Résidence de Tourisme située dans une zone définie par la législation. Le bien doit être loué nu et par bail commercial à l’exploitant de la résidence pendant une durée minimale de neuf ans.

L’investisseur peut être une ou plusieurs personnes physiques qui peuvent toutes profiter de ce dispositif.

• De la perception d’un loyer garanti pendant 9 ans minimum
• De la récupération de la TVA (19,6%) sur votre acquisition
• D’une très forte économie d’impôts sur le revenu (jusqu’à 25.000 euros de réduction d’impôts répartie 6 ans pour un couple marié)
• De la possibilité de profiter chaque année de semaines d’occupation dans votre logement

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