La Société Civile Immobilière (SCI) est une structure juridique qui facilite, dans certains cas, l’organisation d’un investissement immobilier. De par son caractère civil, la SCI se livre en effet à des activités non commerciales.
Sa fiscalité peut être de 2 types. Dans le premier, les associés sont imposés directement à l’impôt sur le revenu (IR). Ils peuvent aussi choisir de définir leur fiscalité sur l’impôt sur les sociétés (IS), afin que la structure soit directement imposée.
Il est important de bien définir ses objectifs avant de se lancer dans un investissement en SCI et profiter de ses avantages.
Quelles situations sont adaptées à la SCI ?
Certains objectifs des investisseurs s’accordent plus facilement avec le mécanisme proposé par une SCI.
« La SCI offre 2 avantages majeurs » détaille Jeannette EGILMEZ conseillère Experte chez Valority. « Le premier, c’est celui d’éviter les inconvénients de l’indivision. En effet, l’un des associés peut contraindre les autres à vendre dans une indivision, tandis que chacun est libre de vendre individuellement ses parts avec une SCI. »
Avant de poursuivre : « La SCI facilite également les démarches au moment de la transmission du patrimoine. La répartition des parts est plus précise que pour un bien immobilier classique. De plus, la base de calcul des droits de mutation est plus avantageuse avec une SCI, ce qui offre un énorme avantage fiscal ».
Ce sont ces 2 situations et leurs avantages qui doivent être pensés en priorité au moment d’établir une SCI. Si la structure correspond à vos besoins, vous pourrez par la suite bénéficier des avantages de gestion qu’elle propose.
Une gestion plus simplifiée
La SCI permet en effet d’investir dans l’immobilier à plusieurs, sans limite de nombre d’associés. L’opération peut s’effectuer en famille ou entre amis, sur des biens plus difficiles d’accès que lorsqu’on investit seul.
Les modalités d’organisation de la structure peuvent être définies librement entre les associés, lors de la rédaction des statuts de la SCI. Tout ou presque est personnalisable : statuts des associés, valeurs des parts, conditions des prises de décisions. Si l’une des modalités ne convient plus en cours de route, il sera toujours possible de la modifier en Assemblée Générale.
Une large majorité d’opérations toujours réalisables
À noter qu’une grande variété de biens peut être toujours acquis dans une SCI. Les dispositifs de défiscalisation tels que la loi Pinel sont toujours accessibles et il est même possible d’injecter des actifs financiers au capital de la structure juridique. Seule la location meublée sous le régime fiscal de l’impôt sur le revenu n’est pas permise avec une SCI.
Une aide aux enfants
Avec une SCI familiale, les parents peuvent aider leurs enfants dans leur projet d’investissement immobilier. La structure supporte ainsi l’emprunt sous caution des parents. Une fois l’opération effectuée, l’enfant rachète les parts de ses parents pour rembourser son crédit.
Pour toute question relative à un investissement en SCI, nos conseillers Valority vous accompagnent dans vos démarches : https://www.valority.com/contact
