Les zones de la loi Pinel

Découvrez les zones Pinel où investir pour profiter des mesures d’incitation impulsées par l’Etat.

Votre logement doit être situé dans l’une des zones Pinel (du nom de l’ancienne ministre du logement) pour que vous puissiez bénéficier des avantages des dispositifs fiscaux, régis par la loi.
Ce découpage est entré en application le 1er octobre 2014 et sera valable jusqu'en 2021, suite à la prorogation des dispositifs par la loi de finances 2018.

Le zonage s’applique pour :

  • l’investissement immobilier locatif (loi Pinel),
  • le prêt à taux zéro (PTZ),
  • le logement intermédiaire,
  • le prêt d’accession sociale à la propriété (PAS),
  • le prêt social accession location (PSLA).
 

zones loi pinel

 

Les différentes zones Pinel :

Zone Pinel Couverture géographique de la zone
Zone A bis Paris + 29 communes environnantes.
Liste des communes éligibles Pinel de la zone A bis
Zone A La Côte d’Azur, le reste des communes de l’Île de France, la partie française de l’agglomération Genevoise, les villes de Lyon, Lille, Montpellier, Marseille et quelques autres communes aux loyers élevés.
Liste des communes éligibles Pinel de la zone A
Zone B1 Grandes agglomérations, métropoles de plus de 250 000 habitants, grande couronne parisienne hors zones A ou A bis, et quelques villes où les prix de l’immobilier sont élevés.
Liste des communes éligibles Pinel de la zone B1
Zones B2 et C A partir du 31 décembre 2017, les communes situées en zone C et B2 (environ 1 200) sans agrément préfectoral ne pourront plus bénéficier de cette mesure, hors exceptions.
Liste des communes éligibles Pinel de la zone B2
 
La révision du zonage Pinel de 2018 doit permettre une meilleure adaptation des différents dispositifs au marché immobilier actuel.
Dans le cadre de la loi Pinel, pour l’investissement locatif, la mise en place de zones vise à coller aux réalités du marché, et encourage la construction de logements dans les villes à forte demande. Les paramètres du dispositif Pinel varient en fonction de chaque zone Pinel.
 

 

programmes immobiliers Pinel

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