X

Loi Malraux, investir dans l'immobilier ancien

Profitez de réductions d'impôts grâce à la protection du patrimoine immobilier




 

Qu’est-ce que la Loi Malraux ?

Ce dispositif concerne les investissements réalisés dans l’ancien, dans les Secteurs Sauvegardés (S.S.) ou dans les Zones de Protection du patrimoine Architectural Urbain et Paysager (Z.P.P.A.U.P). Il permet de réduire substantiellement et rapidement l’impôt des contribuables les plus fiscalisés.

Le système de déduction d'impôts prévu jusqu'en 2008 est remplacé par un système de réduction de l'impôt depuis le 1er janvier 2009.

Comment investir en Loi Malraux ?

En se portant acquéreur d’un logement situé dans un des secteurs précités, en étant à l’initiative des travaux de rénovation complète de l’immeuble (déclarés d’utilité publique) et en louant son bien immobilier pendant une durée minimum de 9 ans à usage de résidence principale. Ce dispositif est exclu du plafonnement global des niches fiscales.

 

Les avantages de la Loi Malraux

  • Une forte réduction d’impôt correspondant à :
    • en Secteur Sauvegardé : à 30% des dépenses (visées par l’article 31 I, 1° du Code Général des Impôts) plafonnées à 100 000 Euros de travaux /an
    • en ZPPAUP : à 22% des dépenses (visées par l’article 31 I, 1° du Code Général des Impôts) plafonnées à 100 000 Euros de travaux/an
  • Un avantage fiscal pendant 4 années d’imposition maximum
  • Une défiscalisation des revenus fonciers par la déduction des autres frais et charges : charges financières, frais de relogement, etc.

Les objectifs de la Loi Malraux pour l'investissement

La Loi Malraux a pour objectif la restauration d’immeubles et de quartiers historiques. Elle a déjà permis de véritables reconstitutions architecturales comme, par exemple, le quartier du Marais à Paris ou le Vieux Lyon.

Les points forts de la Loi Malraux

Forte réduction d’impôt

L’investissement en Loi Malraux permet de bénéficier de réduction de 22% ou 30% des dépenses de rénovation (selon le CGI).

Défiscalisation des revenus fonciers

Les contribuables sont autorisés à déduire des frais et charges de leurs revenus fonciers.

Investissement Hors niche fiscale

La loi Malraux n’est pas soumise au plafonnement des niches fiscales.
 

1) Loi Malraux : Pour l'acquisition d'un bien ancien situé en secteur sauvegardé avec 300 000 € de travaux de rénovation répartis sur 3 ans (possibilité de défiscalisation jusqu’à 4 ans pour un montant de travaux de 400 000€ ).

Nous contacter
Vous désirez investir dans l’immobilier ? Nos spécialistes de l’investissement immobilier vous guideront dans toutes vos démarches. Contactez-nous pour plus d’informations.
Les informations collectées sur ce formulaire sont nécessaires pour traiter votre demande. Les renseignements fournis sont à destination exclusive du groupe Valeur et Capital et ne peuvent être communiquées à des tiers. Conformément à l’article 34 de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données vous concernant ainsi que d’un droit d’opposition à leur traitement pour motif légitime. Vous pouvez exercer ces droits à tout moment en s’adressant par courrier 94 quai Charles de Gaulle 69006 Lyon ou par mail à contact@valority.com

En poursuivant votre navigation, vous acceptez le dépôt de cookies destinés à réaliser des statistiques de visites anonymes. OK